Compte-Rendu - compte rendu 1 12 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 1 12 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

01 DECEMBRE 2020

Présents : Karine LEGRAND, Jean LEFEVRE, Aurélie SIMON, Dorothée BONNEMIN, Jean-Paul VIOLLAT, Jean-Marc DROZDOWSKI, Serge FLEURETON, Christophe ROSIER, Magalie NATY.

Absent excusé : Catherine CRAMPON, Elodie MEDEIROS.

Pouvoir : Catherine CRAMPON à Karine LEGRAND.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Dorothée BONNEMIN est élue secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 22/09/2020 :

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Approbation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l’eau du SPANC : Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, acte, par le biais d’une délibération, avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l’eau du SPANC qui leur a été envoyé par voie électronique auparavant.

4. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 : Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour engager les éventuelles dépenses d'investissement (25 % maximum du budget 2020) avant le vote du budget 2021, il est nécessaire qu’ils l’y autorisent par délibération. Le conseil municipal approuve donc, à l’unanimité, cette décision afin que puissent être engagées les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services de la commune sous réserve que ces dépenses soient inscrites au budget 2021.

5. Renonciation de l’emplacement réservé n°3 au PLU :

A la suite de la mise en demeure déposée par le propriétaire de la parcelle N° 246/247 pour l’achat de cette parcelle ou la renonciation à l’emplacement réservé N°3 dont elle fait partie, Madame Le Maire explique que celui-ci a reçu un refus pour sa demande de travaux pour clôturer sa parcelle du fait de l’emplacement réservé pour la construction future d’un parking pour la salle des fêtes dont sa parcelle en serait une voie d’accès.

Jean Lefèvre propose de racheter cette parcelle et avec Karine Legrand, ils rappellent qu’ils avaient prévenu celui-ci lorsqu’il a souhaité l’acquérir pendant l’élaboration du PLU et surtout des contraintes que cela allait engendrer. Considérant que si la commune renonce à cet emplacement réservé, il n’y aura plus aucun accès pour les parcelles à l’arrière en cas de futur projet, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer le rachat de cette parcelle tout en proposant au propriétaire une mise à disposition gratuite, pour une utilisation personnelle, avec la possibilité de le clôturer à l’aide d’une clôture légère à ses frais et démontable. Il est précisé qu’une convention sera établie afin d’en fixer les règles d’utilisation et la durée de cette mise à disposition.

Madame le Maire indique donc qu’elle va prendre les renseignements nécessaires auprès des services concernés pour le rachat et informer le demandeur par courrier.

6. Opposition au transfert de la compétence PLU au profit de la CCPV :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer à ce transfert afin de garder la compétence sur le PLU communal.

Les membres présents valident à l’unanimité.

21h00 : Arrivée de Mme Magalie Naty.2

7. Désignation d’un correspondant défense :

Jean-Paul VIOLLAT, se portant volontaire, il est désigné correspondant défense par l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

8. Fusion entre l’ADTO et la SAO :

A la suite de la fusion de l’ADTO et de la SAO, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confirmer la poursuite des contrats conclus par notre collectivité avec « ADTO ».

9. Redevance RODP et RODPP – travaux GRDF :

Dans le cadre de la convention « ouvrages biométhanes », signée avec GRDF en date du 27 aout dernier, la commune peut percevoir les redevances RODP (Redevance d’occupation du Domaine Public) et RODPP (Redevance d’Occupation du Domaine Public Provisoire).

Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, de fixer le taux de la redevance en fonction du décret qui le réglemente et que cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

10. Utilisation de la salle des fêtes pour le service de cantine :

Depuis le lundi 2 novembre, à la suite du renforcement du protocole sanitaire, et comme envisagé lors du dernier conseil municipal, le service du midi de la garderie a lieu à la salle des fêtes.

Madame Le Maire explique que ce lieu est mieux adapté, que le service n’impactera pas les locations les week-ends mais que celle-ci, bien que très rare jusqu’ici ne pourra plus être louée en semaine puis précise que, dans ces conditions, le service du midi pourra évoluer vers de la livraison de repas pour les enfants.

Elle ajoute que le lave-vaisselle a été acheté (2 218,80€ TTC) comme décidé lors de la dernière réunion, et a été installé le 24 novembre dernier.

Elle demande donc au conseil municipal l’autorisation de continuer, au-delà de la crise sanitaire, à utiliser la salle des fêtes communale pour le service du midi de la garderie intercommunale.

Serge FLEURETON évoque un surplus de consommation électrique pour le chauffage et Jean LEFEVRE demande s’il ne peut pas être envisager de facturer le Syndicat Scolaire pour ce surcoût sachant qu’avec l’accueil du service de garderie sur notre commune nous supportons tous les coûts incombant à travaux d’adaptation et de mise aux normes des locaux. Madame le Maire informe que la salle des fêtes est toujours chauffée en continue avec un réglage automatique depuis l’installation des nouveaux radiateurs et pense donc qu’il n’y aura pas de véritable surcoût. Elle ajoute également qu’il faut surtout prendre en considération, pour cette démarche, l’évolution que l’ensemble des membres souhaitent pour ses administrés et que certains élus de la commune de Chèvreville étant plus frileux ou hésitants, il ne serait pas judicieux de le proposer au risque d’entraver notre choix.

Serge FLEURETON demande s’il sera quand même toujours possible d’utiliser la salle des fêtes la semaine pour des activités organisées par la commune comme nous l’avons déjà évoqué lors de précédentes réunions. Madame LEGRAND, informe qu’en dehors d’heures de services, la salle sera toujours disponible, il faudra juste tout nettoyer et remettre en place une fois terminé pour le bon fonctionnement du service du lendemain.

L’ensemble des membres décide, à l’unanimité, de mettre la salle des fêtes à disposition du Syndicat scolaire pour le service du midi et se réjouit de cette évolution.

11. Travaux salle des fêtes / garderie : Demandes de subvention au titre de la DETR, du Département et de la Région :

La Commission travaux s’est réunie le 20 novembre dernier afin de faire le point et présente aux membres du Conseil Municipal leur étude comparative des devis reçus pour les travaux du local garderie qui doit être mis aux normes PMR pour valider sa classification en Etablissement Recevant du Public et à la salle des fêtes, dans le cadre de la mise en conformité PMR également mais également pour les travaux de réinstallation de la roue de Pressoir au carrefour de la salle des fêtes. Après étude des 3 devis, il a été décidé, à l’unanimité, de demander les subventions auprès de la DETR, du Département et de la Région, et qu’une étude plus approfondie devra être réalisée pour choisir le ou les entrepreneurs qui réaliseront les travaux.3

12. Proposition d’installation d’un distributeur de pain et de viennoiseries : Demandes de subvention au titre de la DETR, du Département et de la Région :

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, Mmes SIMON et BONNEMIN ont réalisé une étude pour envisager l’installation d’un distributeur de pains et viennoiseries sur la commune. Elles ont obtenu 3 devis (MA BAGUETTE, LE DISTRIB et DISTRIB 1420) et présentent donc leur étude comparative.

Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité :

• De tester la location, pour une durée de 12 mois, avec LE DISTRIB, pour un montant de 420€ TTC par mois, sous réserve de trouver un boulanger intéressé.

• De demander les subventions auprès de la DETR, du Département, de la Région et de tout autre organisme subventionnant ce type d’investissement au terme des 12 mois de location.

13. Assainissement non conforme : Rejet des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales :

Comme convenu lors du dernier conseil municipal, M. Viollat, qui s’était porté volontaire, s’est joint à Madame le Maire pour recenser les assainissements non conformes, en raison, entre autres, de plaintes de riverains à propos de rejets des eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales et leurs effets indésirables.

Après analyses des rapports envoyés par le service du SPANC, ils informent qu’une dizaine d’habitations rejette les eaux usées dans le réseau d’eaux de pluie et pour lesquelles il est donc primordial d’agir puisque les risques de pollution et d’insalubrité ne sont pas négligeables.

Ils proposent donc de suivre la procédure adaptée, c’est-à-dire, envoyer un courrier d’avertissement, dans un premier temps, avec un délai de 6 mois pour réaliser les travaux avant mise en demeure.

La Conseil valide à l’unanimité.

14. Recensement et mise en demeure des propriétaires dont la végétation touche les conducteurs aériens :

Elle rappelle que, selon la règlementation, les haies et végétations ne doivent pas dépasser sur la voie publique et gêner la circulation des piétons ni faire plus de 2 mètres et surtout ne pas toucher les conducteurs aériens. Un recensement des habitations a été réalisé et les propriétaires en défaut ont été avertis par courrier. Les quelques concernés ont réagi tout de suite en coupant leurs arbres.

Toutefois, Madame le Maire explique qu’un propriétaire n’a toujours pas réalisé les tailles nécessaires chez lui malgré plusieurs courriers envoyés, en 2015, 2016 et 2019.

Il est convenu, à l’unanimité, de le mettre en demeure de tailler les arbres touchant les conducteurs aériens dans un délai de 3 mois et que, dans le cas contraire, l’élagage sera entrepris par la commune par le biais d’une société spécialisée aux frais de celui-ci.

15. Achat de radars pédagogiques (suite à l’obtention des subventions) :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du précédent mandat, il avait été décidé de mettre en place deux radars pédagogiques solaires, rue des fontaines et rue Claude Tillet, dans le but de limiter la vitesse, suite notamment à plusieurs doléances de riverains.

Les subventions demandées ayant été obtenues, Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour la validation ou non du devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis dans son intégralité et d’instaurer, par le biais d’un arrêté municipal, une zone de limitation à 30 Km/h dans la rue Claude Tillet, à l’endroit où sera installé le radar, soit entre le 13 et le 5 de la rue.

16. Obligation d’équiper les ERP d’un défibrillateur en 2022 :

Les communes se voient imposer l’installation des défibrillateurs (D.A.E) au plus tard le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5. Cette mise en conformité s’avère couteuse pour une commune et l’installation d’un défibrillateur, son entretien ou sa maintenance ne sont pas des opérations aisées car devant répondre à un ensemble d’exigences imposées par la loi et engageant la responsabilité communale.

La Communauté de Communes du Pays de Valois propose d’accompagner ses communes membres en préparant un groupement de commande pour l’achat et la maintenance.4

Madame le Maire rappelle que la mairie est déjà dotée d’un défibrillateur, en location jusqu’en 2023 mais précise ne pas être satisfaite du prestataire et elle précise que si la commune adhère au groupement de commande, elle devra obligatoirement valider ses achats.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce groupement de commande pour l’achat de trois défibrillateurs (salle des fêtes, école et mairie).

17. informations et questions diverses :

❖ Assurance communale :

Madame Le Maire informe, qu’après étude comparative, elle a résilié le contrat d’assurance auprès de GROUPAMA et a contracté un nouveau contrat auprès de la MAIF à partir du 1er janvier 2021 pour un montant total annuel de 2 250, 87€ soit un gain de 1 230.05€ par rapport à GROUPAMA avec de meilleures conditions.

❖ Etude du zonage d’assainissement :

Madame le Maire informe avoir sollicité sept bureaux d’études pour une étude du zonage d’assainissement après avoir établi, avec l’aide du service du SPANC de la CCPV, un cahier des charges car le zonage actuel n’est pas conforme à la réalité et limite la commune dans toutes les démarches qui y seraient liées. Elle précise que la procédure et les montants sont sensiblement identiques à l’élaboration de PLU dans un délai plus court et qu’il sera donc nécessaire d’étudier les propositions lors d’une prochaine réunion.

❖ Festivités de fin d’année :

Comme il l’a été évoqué lors du dernier conseil municipal, les fêtes de fin d’année, considérant les règles sanitaires en vigueur ont été modifiées :

• Noël des enfants : le père noël et ses lutins passeront le dimanche 13 décembre afin de distribuer les cadeaux aux

enfants de la commune. Une photo avec le père noël sera proposée et pourra être remise aux familles.

• Noël des séniors : annulation du traditionnel repas de fin d’année. La commission festivités espère pouvoir le reporter plus tard dans l’année selon l’évolution de la situation sanitaire. Les colis seront distribués par les élus, au domicile des bénéficiaires, le samedi 12 décembre à partir de 14h30. En cas d’absence, ils resteront disponibles en mairie jusqu’au 28 janvier 2021.

❖ Stationnement prolongé des véhicules à côté de l’église :

Madame le Maire a rencontré M. GUIBERT, nouveau CHEF de la Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, le 2 novembre dernier. Il a été évoqué, entre autres, le problème récurrent du stationnement prolongé des véhicules à côté de l’église. De plus, Madame le Maire informe qu’une plainte a été déposée auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour pollution.

❖ Finance :

• Une subvention, d’un montant de 1 000€ a été reçue de l’État pour l’achat des masques lors du premier confinement.

• Le FCTVA (Fond de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur les dépenses de l’année 2019, a

été versée à la commune pour un montant total de 28 522.99€ à repartir de la manière suivante : ─ Investissement : 22 881.29€

─ Fonctionnement : 8 785.26€

❖ Convention club de foot de Silly-le-Long :

Madame le Maire, Jean LEFEVRE et Catherine CRAMPON ont rencontré le Président du club de football de Silly-le-long, M. CRUYPELINCK Sylvain, habitant la commune, pour une éventuelle mise à disposition du terrain de foot pour certains entrainements et éventuellement quelques matchs.

Une convention de mise à disposition a donc été établie et transmise au Président dont nous attendons le retour.

Le Conseil Municipal, n’ayant plus aucunes questions diverses, la séance est levée à 00h00.