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Compte-Rendu - compte rendu.docx Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu.docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Fiscalité, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

05 FEVRIER 2018

Présents : Karine LEGRAND, Daniel CRUYPELINCK, Aurélie BAUDRY, Laurence DUCHATELET, Catherine CRAMPON.

Absents : Jean LEFEVRE, Sophie IP, Emmanuel TORREZ.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Catherine Crampon est nommée secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 06/11/2017 :

Le Procès-Verbal est validé à l’unanimité

3. Délibération d’investissement :

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour engager les éventuelles dépenses d'investissement (25 % maximum du budget 2017) avant le vote du budget 2018, il est nécessaire qu'ils l'y autorisent par délibération. Le conseil municipal approuve donc à l’unanimité cette décision afin qu’elle puisse engager les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services de la commune sous réserve que ces dépenses soient inscrites au budget 2018.

4. Délibération cadre annuelle pour les imputations en section investissement des biens meubles inférieur à 500 € :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour donner autorisation au receveur municipal d’imputer des biens meubles tels que le mobilier, l’ameublement, l’installation de voirie, éclairage public, d’une valeur inférieur à 500 € en section investissement, ce qui permet de récupérer la TVA. Le Conseil valide à l’unanimité cette décision.

5. Participation aux frais du centre aéré de Nanteuil-le-Haudouin :

Sollicitée par un administré, Madame le Maire explique que les enfants fréquentant le centre aéré de Nanteuil le Haudouin, les mercredis ou pendant les vacances scolaires, sont redevables d’une participation dite « hors commune » de 15.60 € par jour et par enfant qui s’ajoute au tarif journalier calculé en fonction des revenus. Une augmentation est prévue pour l’année 2018, le tarif serait alors de 18€.

Le montant de la participation des communes n’est pas modulable mais chaque commune définit elle-même les droits d’accès. De ce fait, il est préférable que les dispositions particulières définies soient comptabilisées par la mairie elle- même mais toute autre disposition est possible à étudier.

La proposition est faite de façon identique pour chaque commune qui souhaite engager un partenariat avec le CSPV, l’adhésion à au moins un des grands axe d’intervention de l’association (RAM, ALSH, Solidami…) requiert une participation forfaitaire, dite « subvention de pilotage » qui est calculée sur la base de 0.50 euros par habitant avec effet de seuil de 250 € (soit 205 € pour une commune de moins de 500 habitants ou moins, 500 € de 501 à 1000 habitants, etc.) laquelle s’ajoute au montant de l’action partenariale retenue.

Considérant qu’il n’y a pas de structures d’accueil sur le RPI pour les mercredis et vacances scolaires, que la proposition du CSPV n’est pas assez souple et que le coût serait trop important par rapport à la demande et aux besoins de la commune, Madame le Maire propose d’allouer une aide directement aux familles qui en feraient la demande, dont les enfants fréquentent le RPI et le centre de loisirs de Nanteuil-le-Haudouin uniquement, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une aide correspondant à 9 € par jour et par enfant dans la limite de 20 jours pour l’année de 2018. Celle-ci sera versée en deux fois (juin et décembre) sur présentation de factures. Cette délibération vaut uniquement pour l’année 2018 et sera revue chaque année.

6. Demande d’aide exceptionnelle :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir été sollicitée par un administré en difficulté pour régler une facture auprès d’un créancier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de régler la facture totale et d’établir un échéancier pour le remboursement de celle-ci comme demandé avec la possibilité de rembourser par anticipation. Cette personne sera avertie qu’aucune autre aide ne pourra alors lui être accordée.7. SE60 : Groupement d’achat d’électricité pour 2019 :

Le Syndicat d’Energie de l’Oise propose un groupement de commandes, pour les contrats d’une puissance inférieure à 36 Kva, qui permettra de regrouper les besoins pour obtenir de meilleurs prix et services. Il est organisé par un coordinateur, en charge de la procédure d’appel d’offre et de la passation de marché. Le but est d’atteindre d’importants volumes, lisser les profils de consommation et obtenir les meilleures offres (y compris de services). Une fois le marché attribué, chaque adhérant au groupement achète directement son électricité en fonction de ses besoins auprès des fournisseurs retenus, sur la base des prix négociés, durant toute la durée des marchés. Le nouveau marché électricité va être lancé en mars 2018. Si la commune décide d’adhérer une participation financière de 70 €, sur l’ensemble du marché, est demandée. Suite à la demande de M. Cruypelinck, Madame le Maire précise que ce groupement de commande ne concerne pas les particuliers mais uniquement les collectivités. Le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’adhérer à ce groupement de commandes.

8. Suite des travaux de l’église : Appel d’offre :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le dossier, pour la réfection de l’Eglise, n’a pas été retenu par la DETR pour l’année 2017 mais est maintenu pour 2018.

Sur les conseils de M. Collet, chargé du patrimoine architectural et historique au Conseil Départemental, elle a contacté M. Gilbert, conseil et assistance aux maîtres d’œuvre, afin d’obtenir un devis pour nous assister dans nos démarches d’appel d’offre. Lui-même a mandaté un architecte, plus proche géographiquement et de confiance, qui a en autre travaillé sur l’Eglise de Silly-le-long, pour venir évaluer l’étendue des travaux pour notre édifice. Un compte rendu détaillé nous a été transmis et a permis à M. Gilbert de nous proposer une convention d’assistance de maitrise d’ouvrage. Le montant de la prestation s’élève à 3 982.50 €.

Madame le Maire ajoute qu’elle a essayé à plusieurs reprises de contacter M. Muzeau de l’ADTO pour obtenir un devis pour la même mission mais sans succès. Elle propose, à la vue des éléments présentés, de faire confiance à M. Gilbert et demande autorisation au Conseil municipal de signer la convention avec celui-ci. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité.

9. Modification du règlement du PLU et des emplacements réservés :

Le cabinet d’étude en charge de l’élaboration du PLU de la commune, URBA SERVICES, a transmis à Madame le Maire des compléments d’information suite aux décisions prises, lors du conseil municipal du 06 novembre 2017, concernant des modifications apportées au règlement du PLU après observations faite par la Chambre d’agriculture, à savoir :

1- P.23 : « sont interdits : les constructions et installations à usage d’exploitation agricole, à l’exception de celles qui sont réalisées sur un îlot foncier supportant déjà des bâtiments agricoles ». *Modification apportée lors du dernier conseil municipal : possibilité d’extension des bâtiments agricoles limités aux types d’activités qui ne causeraient ni nuisances sonores ni nuisances visuelles. *Urba Services relève une erreur de compréhension, cela concerne l’îlot foncier donc l’ensemble des parcelles voisines du propriétaire. Le développement est toujours possible. Il est donc proposé de ne pas changer la règle. Au besoin, si la chambre d’agriculture le souhaite, elle pourra donner son avis lors de l’enquête publique. Les membres du conseil décident donc de ne pas changer la règle.

2- P.24 : « emprise au sol : l’emprise au sol des constructions à usage d’activité ne doit pas dépasser 60 % de la surface totale du terrain. ».

*Modification apportée lors du dernier conseil municipal : modifier l’emprise au sol des constructions à usage d’activité de 60 % à 80 % pour projet agricole et 100 % pour projet d’activité commerciale ou autre. *Urba Services fait alors remarquer qu’une emprise à 100 % est impossible. Par contre, il peut être décidé de mettre jusqu’à 80 % pour les activités commerciales et agricoles.

3- P.26 : « façades (en fin de paragraphe) les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes {…} ».

*Modification apportée lors du dernier conseil municipal : n’ayant pas de réels intérêts, il est convenu de laisser le choix soit en couleurs différentes soit matériaux différents et non imposer que les deux soit différents. *Urba Services relève une erreur de compréhension. Il est question de tonalités différentes entre la toiture et la façade uniquement. Il est donc proposé de retirer cette phrase.4- P.27 : « sous-section III – traitement environnemental et paysager… : les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libre après implantation des constructions ». *Modification apportées lors du dernier conseil municipal : le traitement environnemental est à modifier afin d’être en cohérence avec les modifications de l’emprise au sol.

*Urba Services relève encore une fois une erreur de compréhension, il est question de 50 % de l’espace resté libre après avoir, par exemple, construit sur les 80 % autorisés donc seulement 10 % ne devront pas être imperméabilisées.

5- P.35 : « sont interdis : les constrictions et installations à usage d’industrie, d’entrepôt et d’exploitation agricole ». sauf agrandissement, développement d’une exploitation disposant d’une parcelle contiguë à une parcelle de la zone 1AUh.

*Urba service informe que les zones à urbaniser ont une vocation résidentielle et il n’y a aucun projet dans le PLU ce qui explique la différence de règles.

6- P.48 : « implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement ». *Modification apportées lors du dernier conseil municipal : les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement. Jugeant qu’effectivement 10 mètres est trop, le modifié à 2 mètres voir ne pas imposer de limite.

*Urba Services informe que cette distance est recommandée pour des raisons de sécurité par rapport à l’accès à la route et au retrait nécessaire pour tout type de véhicules.

Les membres présents souhaitent diminuer cette distance de retrait, en proposant 6 mètres, et demande avis au cabinet d’études afin de déterminer une distance réglementaire.

7- Emplacements réservés pour les futures zones de développement :

Urba Services ne souhaite pas valider cette idée car les emplacements réservés doivent être justifiés par un projet, or, il n’y a aucun projet sur le PLU, nous sommes donc dans l’hypothétique.

De plus, le propriétaire pourrait nous mettre en demeure d’acheter l’emplacement réservé et ce au prix du terrain à bâtir même si la commune n’a aucun projet imminent.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident à l’unanimité les observations faites par le cabinet d’études.

Emplacement réservé ruelle du cul de sac :

Après avoir écouté le bureau d’étude et envoyé un courrier à M. Guibert lui indiquant qu’il devait céder un emplacement pour une aire de retournement, dont les frais seraient à la charge de la commune. Celui-ci proposait une nouvelle division avec cet emplacement mais demandait une offre financière de la part de la commune pour l’achat de l’emplacement. Avec l’aide de l’ADS (service instruction d’urbanisme à la CCPV), M. Richard tout particulièrement, cette division a été refusée pour les raisons financières et budgétaires comme le stipule les articles du code de l’urbanisme. Madame le Maire a souhaité approfondir ses recherches afin de savoir ce qu’il devait être réellement fait. Elle a finalement obtenue des informations précises auprès du SDIS, de l’Adjudant Grenier. Il n’y a aucune obligation de faire une aire de retournement pour les secours vu la configuration de la ruelle.

« N’est pas obligatoire si aucun projet de construction et lotissement est prévu, cette voie doit répondre à une largeur minimale de la bande de roulement de 3 mètres et une force portante suffisante pour supporter un véhicule de 3.5t conformément au règlement départemental de la défense extérieure contre incendie ». Sur ces informations, il est donc décidé à l’unanimité de ne pas conserver cet emplacement réservé.

Emplacement réservé pour le projet de parking à la salle des fêtes :

M. Guibert, par l’intermédiaire de M. Calliès, géomètre et M. Buckner, son associé et adjoint au Maire de Nanteuil-le- Haudouin, nous a proposé de diviser la parcelle en deux pour vendre une partie au voisin de cette même parcelle et nous vendre l’autre partie sur un mètre de large puis finalement sur deux mètres. Une rencontre a eu lieu dans les locaux de la CCPV, sur les conseils de M. Richard, responsable du service ADS de la CCPV, afin de faire le point sur leur motivation. Leur proposition ne correspondant pas au projet planifié, celle-ci a été réfutée. L’emplacement réservé est maintenu.

Madame le Maire ajoute qu’elle souhaite informer le futur acquéreur des contraintes qu’il risque de rencontrer s’il achète cette parcelle en zone réservée afin qu’il puisse acheter en toute connaissance de cause. En effet, cette zone réservée ferait partie de son ilot foncier ce qui implique que tous travaux, même sur la parcelle qu’il possède déjà avec son habitation, seront compliqués à réaliser voire même refusés comme le stipule les règles d’urbanisme.10. Réparation des nids de poules :

Madame le Maire a fait appel la société CABREMA TP afin d’obtenir un devis pour la réparation des nids de poule sur l’ensemble de la commune.

Ce devis s’élève à 6 355.20 € TTC. Celui-ci est approuvé par l’ensemble des membres présents. Mais il manque le chiffrage pour la réalisation d’un caniveau pavé après la mare, afin d’évacuer l’eau stagnante. Le complément sera chiffré prochainement.

Suite aux fortes dégradations de la route menant à Nanteuil-le-Haudouin entre autre, M. Cruypelinck émets l’idée pour les prochaines récolte de betteraves, et dans le but de préserver les routes et les bas-côtés, de demander à TEREOS de prévenir en amont des dates de ramassages et de présences des camions sur la commune afin de modifier la circulation par arrêté pour que celle-ci soit sens unique voire même fermer à la circulation ce qui préserverait les bas-côtés par exemple.

11. Equipement de la cuisine de la salle des fêtes :

Comme il a été évoqué, lors d’un précédent conseil municipal, Madame le Maire propose d’équiper la cuisine de la salle des fêtes, puisque les travaux d’électricité ont été réalisés en décembre dernier. Il est donc décidé, à l’unanimité, de commander auprès du fournisseur HENRI JULIEN, un fourneau de quatre plaques sur four électrique d’un montant HT de 1 190 € et une armoire réfrigérée d’un montant de HT de 880 €.

12. Questions diverses :

❖ Garderie intercommunale Ognes-Chèvreville :

Le service de garderie intercommunale a été mis en place depuis le 08 janvier dernier, la fréquentation moyenne, pour janvier 2018, était de : 2.92 enfants le matin, 14.28 enfants le midi et 3.5 enfants le soir. Espérant toute de même une hausse de la fréquentation, notamment les matins et soirs, les membres du syndicat scolaire sont tout de même satisfaits de ses résultats et confirment leur volonté de maintenir ce service pour la population.

❖ Titularisation de la secrétaire de mairie :

Depuis le 1er janvier 2018, Madame Vieira, secrétaire de la mairie, a été nommée stagiaire de la fonction publique pour une période de un an qui lui permettra à terme de devenir titulaire de la fonction publique.

❖ Réclamation suite travaux de réfection du réseau d’eau potable :

Une réclamation, concernant l’évacuation des eaux de pluie devant le 40 rue Claude Tillet, nous est parvenue en mairie qui serait due aux derniers travaux sur le réseau d’eau potable. Celle-ci a été transmise, malgré qu’elle soit très tardive, à la société Cabrema qui avait réalisé les travaux car il semblerait effectivement qu’il manque un tuyau.

❖ SIVOM :

Quinze communes sont encore adhérentes au Sivom de Nanteuil-le-Haudouin, dont six seulement adhèrent à la vocation halte-garderie, il a donc été proposé aux communes non-adhérentes à cette vocation de se retirer du Sivom. Il serait proposé de rembourser l’excédent existant aux communes avec la même règle que celle adoptée à l’occasion de la répartition des produits de la vente de la caserne des pompiers en 2000. Nous serons invités à délibérer prochainement.

❖ Travaux route Silly-le-long / Nanteuil-le-Haudouin :

Un arrêté de circulation a placé la voie, concernée par les travaux, en sens unique avec un sens de circulation allant de Nanteuil vers Silly uniquement.

❖ Collecte mécanisée des déchets :

Ce service débutera en juin prochain. Chaque administré sera contacté à partir du 6 février pour la livraison d’un nouveau container jaune ou l’installation de la collerette et pour définir l’emplacement du bac pour le ramassage.

❖ Frais de scolarité hors secteur :

Le lycée de Dammartin-en-Goële nous adresse une facture de 230 € car une élève qui fréquente leur établissement habite à Ognes. Considérant que la commune n’est pas responsable, d’autant plus que cette lycéenne vient tout juste d’arrivée sur la commune ce qui explique qu’elle est pu être inscrite dans ce lycée, il est décidé de ne pas donner de suite à cette demande.❖ Travaux divers :

• La société Rosier a présenté un devis, suite à la demande de Madame le Maire, pour réparer la gouttière sur l’avant de la mairie, car une fuite inonde la boîte aux lettres de la poste et le défibrillateur. Madame le Maire a validé le devis de 1 860 €, les travaux devraient être réalisés en février.

• La NAC est intervenue pour déboucher le regard situé au 2 bis rue Claude Tillet et a ainsi vérifié et nettoyé les autres dans le village.

• N’ayant pas de nouvelles depuis la validation du devis pour la réparation de la lame de coupe du tracteur et l’entretien de celui-ci (vidange moteur etc…), la société Sainte-Beuve a été relancée et devrait venir le 06 février.

• La réparation de l’horloge de l’Eglise est en cours et est réalisée par la société HUCHEZ pour un montant total de 434.87 € TTC. (délai approximatif de 6 semaines).

❖ FCTVA 2017 (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) Cette année nous avons obtenu un reversement de 10 956.87 € (7 152 € sur l’investissement et 3 804.87 € sur le fonctionnement).

❖ Travaux RD548 :

Madame le Maire informe avoir été contacté par les services de la DDT afin de savoir si la commune avait des projets de travaux dans les trois prochaines années sur la route départementale, la rue Claude Tillet, car ils envisagent de demander les fonds nécessaires pour refaire la voirie dans la commune cette année. Si les travaux sont réalisés, les marquages au sol seront effacés et seuls les marquages de sécurité (type STOP et passage piétons) seront refaits par leur soin. Il est donc préférable d’attendre de savoir si les travaux auront lieux avant d’envisager de modifier les emplacements de stationnement qui pourront donc être entrepris après par l’intermédiaire de la CCPV au travers de la convention signée dernièrement nous permettant d’obtenir des tarifs moins élevés.

❖ France Télécom :

La cabine téléphonique a été retirée le 04 décembre dernier.

Séance levée à 23h15.