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Arrêté - AM 2026 139 Permis de stationnement SERPOLLET
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 139 Permis de stationnement SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI D'UN
PERMIS DE STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-139
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie en vigueur ;
Vu la demande en date du 12 octobre 2026 par laquelle l’entreprise « SERPOLLET SAVOIE
MONT-BLANC - 196 Chemin de la Chattaz - 74120 MEGEVE » sollicite l’autorisation d'utiliser
le domaine public du Chemin d’Arbon pour lui permettre de stationner une aspiratrice, dans
le cadre des travaux de terrassement et raccordement du chantier « LE MOLITOR» ;
Considérant qu’il convient d’octroyer un permis de stationnement à cette entreprise pour lui
permettre de procéder aux travaux mentionnés ci-dessus ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1er : Dans la période comprise entre le 13 octobre 2026 et le 16 octobre 2026 inclus,
l’entreprise « SERPOLLET » est autorisée à occuper le Chemin d’Arbon.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée
abrogée.
Article 2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se
conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3: Le chantier devra être signalé à l’aide de panneaux réglementaires ou feux
bicolores.
Le permissionnaire devra :
- Respecter l'arrêté municipal n° 2026-138 de ce jour réglementant la circulation à
l’occasion du présent permis de stationnement, notamment mettre en place la
signalisation correspondante ;
- Respecter l’ensemble des dispositions techniques prévues dans le règlement
communal de voirie.
En cas d’accident dû à l’existence du chantier, la Société « SERPOLLET » sera considérée
comme étant seule responsable.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans
indemnité :
- soit pour des raisons d'intérêt général ;
- soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles
ci-dessus, de l’arrêté municipal n° 2026-46 de ce jour réglementant la circulation par
suite de la délivrance de la présente permission de voirie ou du règlement de voirie.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être
poursuivi pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera
transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus,
aux services techniques de la commune, à la société « SERPOLLET », un exemplaire étant
conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 12 octobre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 13/10/2026
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120