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Document publié le Jeudi 3 juin 1999 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 152 Arrete permanent circulation et stationnement Annee 2026 SERPOLLET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
# SUR LES VOIES COMMUNALES TRAVAUX D'ENTRETIEN D’ECLAIRAGE
COMMUNE PUBLIC
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2025-152
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie du 3 Juin 1999 ;
Vu la demande du 10 décembre 2025 par laquelle la société « SERPOLLET » 196 Chemin de la Chattaz — ZA sous le Meu 74120 MEGEVE, sollicite, en tant que titulaire du marché pour la réalisation des travaux d'entretien et / ou de rénovation du réseau de l'éclairage public sur la commune de Demi-Quartier, une autorisation de voirie permanente pour l’année 2026.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et de réglementer la circulation pour les interventions urgentes sur la voie publique concernant l'éclairage public. Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1 : L'entreprise « SERPOLLET Savoie Mont-Blanc » est autorisée à intervenir sur l'ensemble des voies communales situées en agglomération après avoir avisé les services techniques de la Mairie de Demi-Quartier pour des interventions urgentes sur le réseau d'éclairage public et sur les armoires de commande, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
L'entreprise « SERPOLLET » devra se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions précisées ci-dessous.
Article 2: La réglementation de la circulation sera adaptée aux caractéristiques de la chaussée (dimension, état...) à l’entrave de la circulation, à la localisation, la visibilité et les conditions de circulation.
Pour permettre la réalisation de ces interventions, le stationnement de tous véhicules, en dehors de ceux de l’entreprise « SERPOLLET » sera interdit au droit du chantier et lorsque cela sera nécessaire la circulation pourra être barrée ou s'effectuera en alternance par demi-chaussée règlementée par des feux tricolores de type KR11 où des panneaux B15 ou C18.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3 : L'entreprise sera tenue de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons et de baliser son chantier de jour comme de nuit.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
14190 TALZU
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 4 : Les véhicules poids lourds de l’entreprise supérieur à 9 tonnes et dont le PTAC n'excède pas 19 tonnes pourront circuler exceptionnellement après avis des services techniques sur les voies dont le tonnage est limité.
Article 5 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : L'entreprise sera tenue de respecter la réglementation préfectorale en matière de travaux bruyants sur la voie publique.
Article 7 : La signalisation temporaire relative à cette règlementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise « SERPOLLET », la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 10 décembre 2025
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 12/12/2025
Télétransmis Sous-préfecture le 12/12/2025
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120