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Compte-Rendu - CR 2022 04 15
Compte-Rendu - 2022 04 15 CR du CM
Compte-Rendu - CR 2022 06 09
Conseil Municipal - 2022 06 09 CR du CM
Compte-Rendu - CR 2021 04 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villieu-Loyes-Mollon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 04 09)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
RS
Compte-rendu
des
décisions
prises
en
Conseil
Municipal
du
09
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Villieu-Loyes-Mollon
:
Approuve
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
mars
2021.
Vote
unanime
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le
Conseil
municipal
à
déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la
durée
du
mandat
certaines
attributions
listées
dans
son
article
L.2122-22.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
au
maire
dans
son
article
L
2121-23,
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
n’a
pas
été
mis
en
œuvre
:
-
Terrain,
section
À
sous
les
n°
84p-85p-86p-882p-1030p-1031p-1126p
sis
Lieu-dit
«
Croze
Chatillonière
».
-
Bâtiment
d'habitation,
quartier
253
section
AH
sous
les
n°
123-124
sis
535
Grande
Rue.
-
Bâtiment
d'habitation,
section
B
sous
le
n°
1809
sis
354
Avenue
Charles
de
Gaulle.
Prend
acte
des
3
biens
qui
n'ont
pas
fait
l’objet
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
dans
le
cadre
des
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
FINANCES
Délibération
01
03
2021
-
Présentation
d'un
état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
avant
le
vote
du
budaet
Prend
acte
de
la
présentation
du
tableau
des
indemnités
pour
les
élus
de
la
Commune. Commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
Année
2020
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
Nom
et prénom
de
l'élu
He
.
Remboursements
de
Indemnités
de
fonction
LL:
es
frais
(kilométriques,
Avantages
en
nature
perçues
cs
repas,
séjour,
..)
BEAUFORT
Eric
23
367,49
€
Î
Î
ERIGONI
Rita
9 212,62
€
Î
Î
GONARD
Alain
9 212,62
€
Î
Î
DOMINGUEZ
Marie
9 212,62
€
Î
Î
THEBAULT
Serge
9 212,62
€
Î
Î
BLANCHARD
Syivie
9 212,62
€
/
Î
BOZZACO
COLONA
Michel
6 046,66
€
/
Î
LA
ROSA
Florence
6
046,66
€
Î
Î
PICHAT
Bruno
6 046,66
€
/
Î
VERNEAU
Guy
3
165,96
€
/
Î
‘À
Villieu-Loyes-Mollon,
le
9
avril
2021
‘Le
Maire,
Eric
BEAUFORT
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
02
03
2021
- Bilan
sur
opérations
immobilières
—
Cessions
/ échanges
de
terrain
—
Acquisition
d'immeubles
—
Année
2020
—
Budaet
général
Commune
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2020
au
titre
du
budget
général
de
la Commune :
Cessions
immobilières
:
Terrain
Au
Raffour
Section
À
Parcelle
1704
d'une
surface
de
4a88ca
pour
40
000,-
€
Acquisitions
immobilières
:
Acquisition
maison
161
grande
rue
Préfixe
253
Section
AH
parcelle
n°
185
d'une
surface
de
12a05ca
190
000,00
€
auquel
s’ajoute
3
148,02
€
pour
les
frais
d’acquisitions
Echanges
fonciers
: Néant
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
03
03
2021
- Bilan
sur
opérations
immobilières
—
Cessions
/
échanges
de
terrain
—
Acquisition
d'immeubles
—
Année
2020
—
Budaet
annexe
Assainissement
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2020
au
titre
du
budget
annexe
Assainissement
:
Cessions
immobilières
: Néant Acquisitions
immobilières
:
-__
Achat
de
terrain
STEP
Froment,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
256
Le
Clodel
pour
une
surface
de
56a04ca,
2
241,60
€.
-
Achat
de
terrain
STEP
Camelet,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
14
Le
Clodel
d’une
surface
de
42ad40ca,
1
696,00
€.
-
Achat
de
terrain
STEP
Ruiz,
Préfixe
253
Section
ZA
parcelle
n°
18
Le
Clodel
d’une
surface
de
38a00ca,
1
520,00
€
auquel
s'ajoute
281,94
€
pour
les
frais
d’acquisitions.
-
Achat
de
terrain
STEP
Garnier,
3
350,00
€
auquel
s'ajoute
646,54
€
pour
les
frais
d’'acquisitions.
Echanges
fonciers
: Néant
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
04
_03
2021
- Bilan
sur
opérations
immobilières
—
Cessions
/ échanges
de
terrain
—
Acquisition
d'immeubles
— Année
2020
—
Budaet
annexe
Commerces
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2020
au
titre
du
budget
annexe
Commerce :
Cessions
immobilières
: Néant
Acquisitions
immobilières
:
-
Achat
local
154
avenue
Charles
de
Gaulle
Section
B
parcelles
117,
939
et
115
pour
une
surface
de
3a94ca,
255
000,00
€
auquel
s'ajoute
3
893,64
€
pour
les
frais
d’acquisitions.
- _
Achat
local
35
rue
de
la
Gare
Section
B
parcelles
n°
916,
917
et
1745
pour
une
surface
totale
de
7a21ca,
90
000,00
€
auquel
s’ajoute
3
492,08
€
pour
les
frais
d'acquisitions.
Echanges
fonciers
: Néant
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
05
03
2021
-
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2021
—
Budget
principal
Adopte
le maintien
des
taux
d'imposition
de
2020
pour
l'exercice
2021,
soit :
- Taxe
foncière
(bâti)
de
15,01%
auquel
s'ajoute
le
taux
départemental
au
titre
de
l'exercice
2020
de
13,97
%
soit
un
taux
de
référence
2021
: 28,98
%.
- Taxe
foncière
(non
bâti)
de
46,16
%.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Délibération
06
03
2021
- Budget
général
de
la
Commune
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2021
du
budget
général
Commune
qui
s'établit
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
: 2
473
959,82
€
Recettes
:
3577
578,183 €
o
Section
d'investissement
:
Dépenses
: 1
969
683,94
€
Recettes
:
1
969
683,94
€ Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
07
03
2021
- Budget
annexe
Assainissement
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Assainissement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
: 228
942,00
€
o
Section
d'investissement:
682
653,87
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
08
03
2021
- Budget
annexe
Salle
Polyvalente
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Salle
Polyvalente
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
o
Section
de
fonctionnement
: 102
719,23
€
o
Section
d'investissement
:
95
969,02
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
09
03
2021
- Budaet
annexe
Centre
Innovance
/
centre
de
rencontre
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2020
du
budget
annexe
Centre
de
Rencontres
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
: 85
372,59
€
o
Section
d'investissement
:
282
796,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
10
03
2021
- Budget
annexe
Commerces
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Commerces
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
o
Section
de
fonctionnement
: 57
140,00
€
o
Section
d'investissement:
276
150,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
11
03
2021
- Budget
annexe
Lotissement
Adopte
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
Lotissement
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
o
Section
de
fonctionnement:
16
127,41
€
o
Section
d'investissement:
4
048,00
€
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 Délibération
12
03
2021
-
Renouvellement
du
bail
de
chasse
avec
la
société
de
chasse
de
Villieu-Loyes-Mollon Approuve
le
renouvellement
du
bail
de
location
avec
la
Société
de
Chasse
de
Villieu-Loyes-Mollon
jusqu’au
30
août
2024.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
nouveau
bail.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
13
03
2021
-
Demande
de
subvention
au
SDIS
—
Equivement
du
Centre
de
Première
Intervention
Non
Intégré
(CPINI)
Sollicite
auprès
du
SDIS
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
acquisitions
réalisées
sur
l'exercice
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
14
03
2021
-
Demande
de
dégrèvement
-
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
(MECS)
- consommation
d'eau
Décide
d'abandonner
la
surtaxe
d'assainissement
pour
la
MECS
sur
l'excédent
de
consommations
enregistré,
en
tenant
compte
de
sa
consommation
moyenne
sur
les
3
dernières
années
équivalent
à
la somme
de
2
195,55
€.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
15
03
2021
- Modification
du
RIFSEEP
Décide
d'appliquer
les
modifications
des
trois
articles
ci-après :
Article
1°
Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
versé
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
le
1%
avril
2021.
Article
2
Autorisation
de
M.
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
composantes
de
cette
prime,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
Article
3
Abrogation
et
remplacement
de
la délibération
n°23/06/2020
du
22
juillet
2020.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 URBANISME
Délibération
16
03
2021
-
Rétrocession
Ain
Habitat
et
commune
de
Villieu-Loyes-Mollon
—
Résidence
la
Cure
—
Parcelles
cadastrées
section
À
N°368,
369
et
370
pour
le
programme
de
logements
sociaux
Accepte
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
espaces
communs
du
projet
de
construction
sur
le terrain
cadastré
Section
À
n°368,
369
et
370.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
rétrocession
de
voirie
et
des
espaces
communs. Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
17
03
2021
-
Servitude
de
tréfonds
pour
pose
de
Berlinoises
—
Résidence
la
Cure Accepte
une
servitude
tréfonds
pour
la
pose
de
Berlinoises
au
profit
de
la
société
coopérative
de
production
d'HLM
AIN
HABITAT,
le
long
de
la
rue
de
la
Cure.
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
servitude
à
intervenir.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
18
03
2021
-
Convention
avec
le
Syndicat
d'Energie
et
d'e-communication
de
l'Ain.
Alimentation
électrique
des
14
logements
sociaux
: chemin
de
Chavagneux
—
Parcelle
1226 .
Accepte
la
réalisation
des
travaux
projetés
sur
la
propriété
communale
cadastrée
A
n°1226.
.
Autorise
MM
ERIGONI
à
signer
ladite
convention.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0
Délibération
19
03
2021
- Acquisition
des
parts
sociales
de
l’ex
bar
-restaurant
Saint-Pierre
Décide
d'acheter
à
la
SCI
Angel,
M.
et
M"
ANGEL,
sous
l'égide
du
liquidateur
judiciaire
la
SELARL
MJ
SYNERGIE,
du
ténement,
situé
Place
Saint
Pierre,
constitué
d’un
local
commercial
à
usage
de
bar
et
restaurant
et
un
garage
cadastré
À
N°1209,
À
N°1212
et
A
N°1214
(Place
Saint-Pierre
—
01800
VILLIEU-LOYES-MOLLON)
composé
d'un
local
commercial
de
134
m°
et
d’un
garage
au
prix
de
155
000
€.
Autorise
M.
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cet
immeuble
pour
un
prix
de
155
000
€,
hors
frais.
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants
auprès
du
notaire
de
la
commune
Maître
ROJON,
notaire
à
Villieu-Loyes-Mollon,
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: 0
Se
sont
abstenus
: 0 INTERCOMMUNALITE
|
Délibération
20
03
2021
-
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
la
CCPA
sur
les
exercices
2014
à
2019
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
sur
les
exercices
2014
à
2019
et
de
la
réponse
écrite
du
président
qui
l'accompagne.
Donne
acte
au
Maire
que
la
communication
dudit
rapport a
fait
l'objet
d’un
débat.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
ENSEIGNEMENT
Délibération
21
03
2021
-
Organisation
du
temps
scolaire
—
Reconduction
de
l'organisation
de
temps
scolaire
—
Semaine
de
4
jours
Décide
le
maintien
à
la
semaine
d'enseignement
de
24
heures
sur
4
jours,
organisation
effective
depuis
la
rentrée
2018.
L'organisation
du
temps
scolaire
sera
celle
pratiquée
avant
la
réforme
de
2013
issue
du
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013.
Décide
que
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
seront
basées
sur
un
enseignement
hebdomadaire
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
avec
une
organisation
du
temps
scolaire
comme
suit
:
Ecole
maternelle
Ecole
primaire
Lundi
: 08h30
à
11
h30
puis
13h30
à
16h30
Lundi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Mardi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Mardi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Jeudi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Jeudi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Vendredi
: 08h30
à
11
h30
puis
13h30
à
16h30
[Vendredi
: 08h30
à
11h30
puis
13h30
à
16h30
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
faire
la
demande
de
dérogation
auprès
de
M
la
DASEN
et
à
signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
Ont
voté
pour
: 26
Ont
voté
contre
: O
Se
sont
abstenus
: 0
Fait
à Villieu-Loyes-Mollon,
le 09
avril
2021
Le
Maire,
Eric
BEAUFORT