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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
Compte-Rendu - Compte rendu 6.11 signe
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6.11 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Compte rendu du Conseil Municipal du
Ha Ghapaile 06/11/2024 Longueville
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre à vingt heures et trente minutes, le Con-
seil Municipal légalement convoqué le 30 octobre, conformément à l'article L.2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire et publique,
sous la présidence Mme Karine CHÉRENCEY, maire.
Étaient présents : Anaïs ALBIGNAC, Elisabeth BERGER-PAGENAUD, Hervé BOURDET, Patrice
BOUTRAIS, Philippe CARTON, Karine CHÉRENCEY, Sylvain DEWAS, Liliane FIQUET, Jean-Marie
GASSIES, Jean-Pierre GUÉRIN, Véronique HAMELIN, Jean-Paul JOUACHIM, Marie-Claude KEL-
LER, Nathalie LEBEL, Marie LECOLLAIRE, Jennifer MENDY, Alain PERIER, Stéphane ROQUES, Bri-
gitte TENA
Ont donné pouvoir : Virginie CARTENET pouvoir à Anaïs ALBIGNAC, Thomas JOILLE pouvoir à
Patrice BOUTRAIS, Jean JOUAULT pouvoir à Sylvain DEWAS, Antoine ROUSSELET pouvoir à Ka-
rine CHÉRENCEY, Sylvie TRAVADON pouvoir à Marie LECOLLAIRE
Absents excusés : Fréderic LARDILLEUX, Laurent SAFFRÉ, Caroline WILMART
Soit sur 27 membres en exercice, 19 présents. Mme Karine CHERENCEY constate que le quorum
est atteint et ouvre la séance du Conseil à 20h40
Monsieur Philippe CARTON est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu du 25 septembre 2024 est adopté à l'unanimité.
Modification des horaires d'ouverture du passage à niveau n°23
Karine Chérencey précise qu'elle souhaite aborder le sujet afin que les membres du conseil mu-
nicipal puissent donner leur avis, mais que la délibération ne pourra pas être prise maintenant
car il manque des éléments.
Historiquement la commune disposait de deux passages à niveaux : le PN n°22 à Saint-Pierre
d’Autils qui a été fermé par la SNCF en 2014 et le PN n°23 à Mestreville.
Fin 2023, la SNCF a écrit un courrier à la commune, informant qu'à partir de février 2024 suite
au départ en retraite de la garde barrières, ils auraient beaucoup de mal à assurer les heures
d'ouvertures du PN23 prévues dans notre précédente délibération, à savoir 6h30 -— 21h30.
La SNCF a réalisé deux comptages routiers sur le PN 23. Du 7 au 21 novembre 2023, du lundi
au vendredi entre 9h et 18h, ils ont recensé en moyenne 7 véhicules par jour. Les samedis et
dimanches entre 9h et 16h en moyenne 3 véhicules par jour. Un comptage avait aussi été réa-
lisé en été 2017 et les chiffres étaient les mêmes. Avec ce constat la SNCF propose d'ouvrir soit de 9h à 17h30 ou de 9h30 à 18h.
En effet, depuis février 2024 le PN est plutôt ouvert de 9h à 17h et pas tous les jours. Lorsque
celui-ci est fermé (environ 5 jours par mois), la municipalité relate l'information sur tous ses
supports de communication.
Alain Périer demande comment fait-on lorsqu'il est fermé ? Karine Chérencey lui répond qu'il
faut passer par le rond-point et le pont de la Cité Manuca à Saint-Just puis par la voie commu-
nale qui longe la voie ferrée ou en passant sous la voie ferrée à Mestreville.
En commission, les élus ont évoqué le fait qu’ils aimeraient que le passage à niveau reste ou-
vert plus tard en été. Mme Chérencey a évoqué l’idée à M.Dubourg de la SNCF. Il n’y voit pas
d'inconvénient, mais il propose que l’on note dans la délibération la possibilité d'ouvertures ex-
ceptionnelles en saison, plutôt que de fixer des horaires d'été qui l'obligerait à réduire la plage
horaire du matin ou à mettre un troisième agent.
Monsieur Dubourg a proposé une rencontre en mairie avant que la délibération ne soit prise,
avec l’ensemble des acteurs et les responsables RH de la SNCF, car cela découle d’un problème
de personnel. La délibération est donc ajournée, celle-ci sera votée au prochain conseil munici-
pal, après ce rendez-vous. Messieurs Dewas, Gassiès et Madame Fiquet sont volontaires pour
participer à cette rencontre.
Alain Perier ajoute qu'il faut maintenir ce passage à niveau par tous les moyens. Mme Ché-
rencey confirme, et insiste sur le fait que pour le conserver, il faut l'emprunter !
Monsieur Dewas signale qu'il a constaté que les panneaux routiers limitant le poids des véhi-
cules souhaitant emprunter le pont de la cité Manuca sont différents selon que l'on y accède
par un côté ou l'autre du pont : 3,5 tonnes en venant depuis le rond-point de la départemen-
tale vers la cité Manuca, 7,5 tonnes à l'entrée et la sortie de la cité Manuca vers la départe-
mentale, et ceci sans que rien ne semble justifier cette différence. M. Bourdet explique que
c'est bien l'interdiction aux véhicules de plus de 3,5 tonnes qui est correcte. Les 2 panneaux im-
plantés dans la cité Manuca vont donc être changés.
La commune dispose d’un passage à niveau situé sur Mestreville (PN23).
La délibération du conseil municipal confirmée par arrêté de la préfecture fixe les horaires
d'ouverture de notre PN entre 6h30 et 21h30.
Dans un courrier en date du 21 décembre 2023, la SNCF nous indiquait le départ à la retraite
de la garde PN. En raison de problème d'effectifs les horaires doivent être aménagés.
De ce fait, actuellement les horaires appliqués sont les suivants : 9h00 - 12h30 et 12h50 -
17h05 tous les jours de l'année.
Considérant que les horaires d'ouverture d’un PN sont décidés en conseil municipal par déli-
bération,
Considérant la demande de Fabien DUBOURG, spécialiste passage à niveau de la SNCF en vue
de modification d'horaires d'ouverture du passage à niveau 23 situé à Mestreville,
Considérant l'étude réalisée par SNCF RESEAU afin de déterminer une amplitude d'ouverture
qui correspondrait à l’utilisation réelle du passage à niveau (de 9h00 à 17h30 ou de 9h30 à
18h00 avec une coupure de 12h à 13h), La délibération est ajournée.
2024DCM58 Rétrocession et intégration d’une parcelle dans le domaine public
Karine Chérencey explique qu'en 2009, la municipalité a préempté une maison au 21 rue de
Longueville à Saint-Pierre d'Autils. Le motif de la préemption était que les services publics (se-
cours, poubelles) puissent accéder à la rue Aux Barats. Cette maison était à l'origine plus
longue, une partie a été démolie. Aujourd’hui cette partie est intégrée à la rue, c'est de la voi-
rie.
Lorsque les élus ont commencé à travailler sur le projet de la maison paramédicale, ils se sont
aperçus que le terrain divisé n'avait jamais été reborné ni rétrocédé à la voirie.
Un bornage a donc été refait, avec une nouvelle numérotation, et la deuxième parcelle doit
être rétrocédée au domaine public.
Sylvain Dewas dit qu'il s'agit finalement d'une régularisation.
Suite à la division de la parcelle 588 AH 196 et les travaux fait par la précédente municipalité
pour élargir la rue aux Barats à Saint-Pierre d'Autils, il convient de rétrocéder la voirie issue de
la division foncière au domaine public.
Considérant la nouvelle numérotation cadastrale divisant la parcelle 196 en deux : 588 AH 337
et 588 AH 338,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- AUTORISE la Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes né-
cessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal de la
parcelle 588 AH 338
2024DCM59 Vente d'un bâtiment communal — parcelle 588 AH 337
Karine Chérencey rappelle que la commune a déposé un permis de construire pour des travaux
d'aménagement du local situé sur la parcelle 588 AH 337 pour y implanter des professions mé-
dicales.
Une kinésithérapeute, une infirmière et une sophrologue ont répondu à l'appel à projet. Par
deux fois la commune a demandé des subventions pour des travaux, mais elles ont été refu-
sées. Il reste entre 100 et 120 000€ de travaux.
Entre temps, la kiné pressentie a intégré la maison médicale de Saint-Marcel. Cela fait deux
ans qu'elle attend ce local situé à Saint-Pierre d’Autils.
Lors de la dernière commission, il avait été convenu qu’en l'attente du retour des demandes de
subventions, la commune lancerait des travaux d'assainissement (ceux-ci sont presque termi-
nés). Le montant total est de 32 750€ TTC comprenant l'assainissement, l’imperméabilisation
du parking et la gestion des eaux pluviales.
Mais avant l'été, la kinésithérapeute a finalement fait une proposition d'achat pour le local. La
municipalité a donc fait estimer le bien par les Domaines qui estiment la valeur minimale de
cession à 119 000€. Cette proposition a interpellé et fait réfléchir, car beaucoup d'argent a été investi dans ce bâti-
ment et d’autres dépenses sont à prévoir. Nous pensons donc que c’est une opportunité à sai-
sir dans la mesure où cela correspond au projet initial d’implanter une activité paramédicale
sur la commune.
Mme Chérencey résume la situation en expliquant qu'ils n'avaient pas le souhait de vendre
cette maison mais l'opportunité s'est présentée et la proposition de cette habitante de la com-
mune respecte le projet d'origine de la municipalité.
Le local situé au 21 rue de Longueville à Saint-Pierre d’Autils (parcelle 588 AH 337 de 269m!)
n'ayant plus vocation à être utilisé par les services de la commune, il a désormais vocation à
quitter le patrimoine communal.
Nous avons reçu une offre d'achat pour ce bien à hauteur de 120 000€ nets vendeur, en cohé-
rence avec l'estimation des Domaines et l’usage souhaité pour le site : accueillir une activité
paramédicale.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 12 juin 2024 ci-annexé,
Considérant l'avis de la commission du 22 octobre 2024,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'autoriser la cession du bien et d'en approu-
ver les caractéristiques essentielles,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- AUTORISE la Maire à signer une promesse de vente pour ce bien communal à hauteur
de 120 000€
2024DCM60 Prise en charge des frais de scolarité — Classe ULIS à Vernon
Nathalie Lebel présente la délibération, en expliquant que le conseil ne peut pas s'opposer à
cette prise en charge puisque la commune ne dispose pas d'unité spécialisée. Ces frais de sco-
larité sont facturés tous les ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Education, notamment ses
articles L212-8 et R212-21 et suivants,
Vu la délibération de la Ville de Vernon en date du 31 mars 2023, relative aux frais de scolarité
des enfants des communes extérieures scolarisés à Vernon,
Considérant que notre commune ne dispose pas d’Unité Localisée d’Intégration Scolaire,
Considérant la nécessité pour quatre élèves de notre commune d’être scolarisés dans cette
unité spécialisée,
Les frais de scolarité demandés couvrent l’année scolaire 2023/2024. Ils s'élèvent à 938€ par
enfant (soit 3752€)
Le Conseil Municipal à l'unanimité, - PREND EN CHARGE les frais de scolarité pour ces quatre élèves, soit 3752€
- AUTORISE la Maire à signer tout document en lien avec la prise en charge de cette dé-
pense.
Prise en charge des frais de scolarité — Dérogation à Gaillon
Nathalie Lebel explique que cette délibération ne sera finalement pas soumise au vote.
Nous avons reçu de la Trésorerie de Gaillon une demande de prise en charge pour les frais de
scolarité d'un enfant, mais nos services n'ont reçu aucune demande de dérogation concernant
l'enfant en question. Après plusieurs recherches (courrier, registres d'état civil, listes électo-
rales) Mme Lebel n'a retrouvé aucune trace de la famille sur la commune.
La commune de Gaillon ne sait pas dire où habitait la famille lorsqu'elle était à la Chapelle-Lon-
gueville, car elle a déménagé à Louviers et lorsqu'ils ont entré sa nouvelle adresse dans leur
logiciel, cela a écrasé l'ancienne.
La commune ne paiera pas ces frais de scolarité car aucune dérogation pour l’école de Gaillon
n'a été acceptée et la famille est inconnue de nos services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Education, notamment ses
articles L212-8 et R212-21 et suivants,
Vu la délibération de la Ville de Gaillon en date du 23 mai 2023, relative aux frais de scolarité
des enfants des communes extérieures scolarisés à Gaillon,
Considérant que la classe de grande section de l’école Louise Michel à Gaillon a accueilli un
enfant de la commune,
Les frais de scolarité demandés couvrent l’année scolaire 2023/2024 et s'élèvent à 1120€,
Compte tenu des éléments, le projet de délibération est annulé.
2024DCM61 Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l'école Thomas
Pesquet — avenant n°1
Patrice Boutrais présente la délibération. Il rappelle qu'au dernier conseil municipal la Maire a
été autorisée à déposer un permis de construire pour l'école Thomas Pesquet (2024DCM50).
Il a été décidé de rajouter une « option » à ces travaux de réhabilitation, en faisant installer des
panneaux solaires sur le préau de l’école. Cela entraîne du travail supplémentaire pour
l'architecte et ses honoraires doivent être ajustés avec un avenant.
Le coût des panneaux a été évalué à 25 000€ (pour 28 panneaux), ces frais arriveront plus tard
lorsqu'une entreprise aura été choisie.
Mme Berger-Pagenaud demande pourquoi l’idée d'ajouter des panneaux solaires n'arrive que
maintenant. Karine Chérencey répond que cela fait un moment qu'ils en parlent en
commission, et que plusieurs options avaient été étudiées. Il a fallu choisir en fonction du
budget. Monsieur Perier demande si l'électricité sera injectée directement sur l’école. Monsieur
Boutrais répond que oui. Lorsque l’école sera fermée elle sera injectée dans le réseau, rien ne
sera stocké. Ils avaient pensé à alimenter la mairie, mais ce n'est pas faisable car elle est trop
loin.
Monsieur Jouachim dit que l'excédent d'électricité peut se revendre à EDF Cela sera étudié.
À la demande de la maîtrise d'ouvrage, la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre pour
l'intégration de panneaux photovoltaïques sur le préau de l’école Thomas Pesquet est
nécessaire.
Soit une augmentation du montant provisoire de la rémunération de : 3 250.00€ HT (3900€
TTC)
Après des études de faisabilité, un potentiel gain d'énergie de 30 % est envisageable.
Le montant du marché est donc modifié comme suit :
Montant avenant du marché public :
“ MontantHT: 3250.00€
“ Montant TVA: 650.00 €
“" Montant TIC: 3 900.00€
Nouveau Montant Total du marché public :
“ MontantHT: 98 540.00 €
“ Avenant 1HT: 3 250.00 €
# MontantHT: 101 790.00 €
“ Montant TVA: 20 358.00 €
“ Montant TIC: 122 148.00 €
Le montant de l'avenant représente une augmentation de 3.298 % du marché initial.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n°2024DCM25 du 7 mai 2024 portant sur l'attribution d’un marché de maî-
trise d'œuvre pour la réhabilitation de l’école Thomas Pesquet,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d'autoriser la signature de l'avenant au
marché décrit ci-dessus,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE et AUTORISE la Maire à signer l'avenant n°1 au marché Mission de maîtrise
d'œuvre relative à la rénovation du groupe scolaire Thomas Pesquet, pour l'intégration
de panneaux photovoltaïques sur le préau. 2024DCM62 Fonds d'innovation pédagogique — Projet « Faire des mathématiques
autrement »
Nathalie Lebel rappelle qu'il y a deux ans l’école Louis Aragon avait déjà répondu à un appel à
projet qui leur a permis de toucher des subventions pour le financement d'activités liées au
vélo. Ils ont de nouveau monté un projet autour des mathématiques et leur dossier a été re-
tenu.
Comme ce sont des fonds versés par l’État, l'école ne peut pas les toucher directement. La
commune sert d'intermédiaire entre les deux.
Fin septembre tous les enseignants de l’école ont passé une journée de formation mathéma-
tiques. (Ils ont tous été remplacés à l’école).
Jean-Paul Jouachim souhaite savoir ce que veut dire « faire des mathématiques autrement ».
Mme Lebel explique qu'ils feront des mathématiques en utilisant d'autres supports.
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-là ensemble » lancée par le Conseil natio-
nal de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français
associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi
les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif avec
pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et éla-
borer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir
leur projet d'école ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bé-
néficier d’un soutien financier. L'école Louis Aragon souhaite développer un projet autour des
mathématiques.
La convention avec le rectorat a pour objet d'organiser les modalités du soutien financier
prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fonds, et
la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique présenté en annexe.
Le budget du projet pédagogique de l’école Louis Aragon étant fixé à 7 330,73 €:
L'Etat s'engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique une
subvention d’un montant maximum de 7 330,73 € pour couvrir les dépenses prévues dans le
cadre du projet pédagogique présenté en annexe.
L'Etat verse à la collectivité la somme de 2 199,21 €, correspondant à une avance de 30 % de
sa participation au(x) projet(s) d'innovation pédagogique, à la signature de la présente con-
vention.
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux disposi-
tions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026,
l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des
écoles publiques,
Vu le projet pédagogique « Faire des mathématiques autrement » présenté par l’école pri-
maire Louis Aragon relevant de la collectivité,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques du 04/10/2024 présidée par la
Rectrice de l'Académie de Normandie et présentée en annexe à la présente convention, Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- _ APPROUVE la convention de financement avec le rectorat de l'académie de Normandie
afin d'organiser la gestion financière du projet « Faire des mathématiques autrement »
d’un budget de 7 330,73 €
2024DCM63 Convention SNA relative à la gestion et à l'entretien des sentiers dits « Les jeunes
pousses »
Hervé Bourdet présente la délibération. Le sentier des « jeunes pousses » est un chemin crée
par la CAPE il y a plusieurs années. Il part de la salle polyvalente de La Chapelle-Réanville,
passe par le Froc de Launay, remonte par Villez-sous-Bailleul et revient à La Chapelle-Réanville.
Il précise que les agents municipaux n'entretiennent que la partie qui se situe sur notre
commune, et non pas tout le circuit.
Cette convention est normalement renouvelée tous les trois ans. Cela n’a pas été fait l'année
dernière, il faut donc régulariser la situation.
Dans le cadre de sa politique de développement touristique, de la préservation de son cadre
de vie et de son environnement, l'Office du Tourisme Seine Normandie Agglomération
(OTSNA) propose de développer et de promouvoir un réseau de chemins de randonnée afin
de favoriser la diversité et l’accessibilité des loisirs, notamment familiaux, pour sa population
locale et touristique.
En partenariat avec la commune, l'OTSNA et le Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre de l'Eure poursuivront la politique de valorisation des sentiers du parcours de
randonnée « des jeunes pousses », dont le départ se fait depuis le parking de la salle
polyvalente de la Chapelle-Réanville.
La compétence tourisme étant intégralement confiée à l'OTSNA, il est chargé du jalonnement
d’itinéraires touristiques (balisages, signalisation et signalétique touristique) et de leur
promotion.
L'OTSNA ne disposant pas des compétences « voirie » et « entretien de chemins », celles-ci
demeurent dévolues à la commune. Cependant, l'entretien sera allégé grâce aux veilles
régulières effectuées par l'OTSNA.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la proposition de convention, qui a pour objet la définition des engagements et
règles entre l'OTSNA et la commune, pour la gestion des chemins ruraux afin d'en assurer la
qualité et la pérennité,
Considérant que cette convention est conclue pour une durée de trois ans, reconductible par
tacite reconduction jusqu’à six ans maximums,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- AUTORISE la Maire à signer la convention avec l'OTSNA représentée par sa Directrice,
Madame Hélène TRAEN Relevé de décisions
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Questions diverses
*Remboursés intégralement par l'assurance
Mme Chérencey prévient qu'il va y avoir des travaux du 12 au 29 novembre à Saint-Pierre d’Au-
tils. ENEDIS va enterrer des lignes à haute tension. La rue Rognon, ainsi que le bas de la rue du
Fournel seront interdites à la circulation, sauf pour les riverains.
Elle rappelle le programme pour la journée de commémoration du 11 novembre : Dépôt de
fleurs aux monuments aux morts de Saint-Just et de la Chapelle-Réanville à 10h30 et cérémonie
à Saint-Pierre d'Autils à 11h15, suivi d’un pot offert par la municipalité. Les élus soulignent leur
déception quant à l'absence de leur porte drapeau, mais ils penseront à lui.
Liliane Fiquet rapporte que des travaux de revêtement sont prévus sur la RD6015 à Gaillon, et il
aurait été annoncé une déviation par Saint-Just. Mme Chérencey répond que non, la déviation est prévue par l'autoroute. Pour éviter trop de passage sur la commune, la route sera sûrement
barrée de la rue de Longueville jusqu'à l'allée du Château (sauf pour les riverains). Les travaux
devraient être rapides.
Jean-Pierre Guérin prend la parole concernant les sources. Il dit que les solutions pour remettre
de l’eau chez tous les habitants de Saint-Pierre d'Autils et de Saint-Just n’ont pas encore été
trouvées. Patrice Boutrais explique qu'une solution va être trouvée pour dévier les eaux de pluie
afin qu’elles que l’eau ne coule plus dans la sente des Moulins. Une prise en charge par SNA est
étudiée. À Saint-Just une étude de toutes les tuyauteries de la source qui descend jusqu’au lavoir
a été faite. Ils ont repéré tous les endroits qui pouvaient potentiellement se boucher à cause du
calcaire, une entreprise devrait pouvoir intervenir avec une foreuse.
Monsieur Dewas note que le compte-rendu du précédent conseil n'a pas repris sa proposition
de modifier l'implantation du panneau signalant l'agence postale sur la place publique à Saint-
Pierre d'Autils. Ce panneau est trop haut et orienté vers la pelouse de la place, donc difficilement
visible depuis les véhicules circulant sur la chaussée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
A La Chapelle Longueville, le 06/11/2024
La Maire
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