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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27032024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Chapelle-Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27032024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Éducation,

La Chapelle Compte rendu du Conseil Municipal du

27/03/2024 Longueville

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi vingt-sept mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil

Municipal légalement convoqué le vingt et un mars, conformément à l’article L.2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire et publique, sous la

présidence Mme Karine CHERENCEY, maire.

Étaient présents : Elisabeth BERGER-PAGENAUD, Hervé BOURDET, Patrice BOUTRAIS, Virginie

CARTENET, Karine CHERENCEY, Sylvain DEWAS, Liliane FIQUET, Jean-Pierre GUERIN, Marie-

Claude KELLER, Frédéric LARDILLEUX, Nathalie LEBEL, Marie LECOLLAIRE, Jennifer MENDY,

Alain PERIER, Antoine ROUSSELET, Brigitte TENA, Sylvie TRAVADON

Ont donné pouvoir : Anais ALBIGNAC pouvoir à Karine CHÉRENCEY, Philippe CARTON pouvoir à

Hervé BOURDET, Thomas JOILLE pouvoir à Jean-Pierre GUERIN, Jean-Paul JOUACHIM pouvoir

à Marie Claude KELLER, Caroline WILMART pouvoir à Marie LECOLLAIRE.

Absents excusés : Jean JOUAULT, Laurent SAFFRE.

Absents : Véronique HAMELIN, Stéphane ROQUES, Pierre RUSSO.

Soit sur 27 membres en exercice, 17 présents. Mme Karine CHERENCEY constate que le quorum

est atteint et ouvre la séance du Conseil à 20h45.

Monsieur Hervé BOURDET est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 10 janvier 2024 est adopté à l'unanimité.

2024DCM09 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. Bourdet rappelle l'historique du transfert de la compétence Gestion des Eaux Pluviales

(GEPU) transférée à SNA. En 2023, les services de l’agglomération ont procédé au curage des

réseaux, un passage caméra dans le réseau de la Cité Manuca, 5 interventions curatives et la

mise en place d’un service d'astreinte.

La diminution de nos attributions de compensation pour 10 000€ est liée à la mise à jour de la

base de données avaloirs + mètres linéaires de réseaux sur l'ensemble des 61 communes. À titre

indicatif, au moment de la reprise de la compétence, 188 avaloirs étaient déclarés contre 255

recensés.Mme Chérencey précise qu'à ce jour en 2024, la SNA a investi 20 000€ de travaux sur notre

territoire (Rue du clos et place de l'église à Saint-Pierre d'Autils, rue des Cornouillères et rue du

Trutin à Saint-Just). Certains sont déjà terminés, d'autres en cours de commencement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C;

Vu les statuts de Seine Normandie Agglomération ;

Vu le rapport établi par la commission locale d'évaluation des charges transférées le 21

décembre 2023, notifié aux communes par courrier du président de ladite commission en

date du 15 janvier 2024 ;

Vu le rapport de présentation du Maire ;

Considérant que le rapport de la commission locale des charges transférées est approuvé à la

majorité qualifiée des conseils municipaux ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de

Seine Normandie Agglomération, en date du 21 décembre 2023.

2024DCM10 Subventions aux associations exercice 2024

Mme Cartenet présente la délibération et le tableau des subventions proposées. Elle précise que

les dossiers de demandes de subventions ont été mis à disposition en mairie pendant 3 semaines

pour ceux qui voulaient les consulter, et qu'ils ont été étudiés en commission.

M.Dewas demande pourquoi nous. proposons de donner à l'association Saint-Marcel Karaté la

somme de 500€. Mme Cartenet précise que des habitants de la Chapelle-Longueville font partie

de cette association. De plus, Saint-Marcel Karaté intervient dans les écoles de la commune et

est partenaire de nombreux évènements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2311-7, qui clarifie

les règles de versement des subventions par les communes ;

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à

l'intérêt local et à l'animation du territoire ;

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien

leur mission et projet associatif ;

Considérant l'avis de la commission vie associative réunie le 6 mars 2024,

Considérant qu'en tant que membre du bureau d’une association, Mme LEBEL Nathalie ne

peut prendre part au vote ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- OCTROIE une subvention de fonctionnement aux associations listées en annexe, pour

un montant total de 12 250 euros répartis comme suit :TABLEAU DES SUBVENTIONS - EXERCICE 2024

Amical Club des Retraités de Saint-Just 1800

Club de l'amitié 1800

EPGV 1800

In Cailloutin Veritas 750

Les Autils 1000

AAPE 500

Les petits Louis d'Aragon 1000

Team Eur'euse 800

La goutte d’eau du petit colibri 500

CEVE 300

Comité de jumelage 500

Véhicules militaires 500

RASED (Coopérative scolaire Thomas Pesquet) 500

Saint-Marcel karaté 500

TOTAL 12 250€

- IMPUTE les dépenses correspondantes au Chapitre 65. - AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. 2024DCM11 Subventions 2024 au CCAS Mme Mendy présente la délibération. Elle précise que pendant deux ans, le CCAS n'a pas sollicité

de subvention auprès de la mairie dans la mesure où le budget s’équilibrait grâce aux excédents

des années antérieures. Ils ont recommencé à demander une subvention en 2023, notamment

pour les colis des anciens, celle-ci était de 12 000€.

Cette année, le CCAS sollicite une subvention plus importante pour financer les nouvelles aides :

les Pass loisirs, dont la vocation est de donner accès à la culture à des enfants de 6 à 18 ans, et

les stages sportifs.

Le reste du budget sert à financer les colis (environ 15 000€), la présence verte et des aides

financières en partenariat avec le Département.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis de la commission finances réunie le 13/03/2024,

Considérant le vote du budget CCAS le 15/04/2024,

Considérant que l'équilibre budgétaire du CCAS nécessite une subvention de 34 000€

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- ACCORDE au CCAS une subvention de 34 000€

-__ DIT que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65

2024DCM12 Approbation du compte de gestion 2023

Mme Lebel présente la délibération et précise que cela a été vu en commission finances.

M. Rousselet précise que le résultat cumulé provient des résultats des années antérieures et

témoigne d’une gestion saine tout en n’augmentant pas les taux d'imposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°54.2022 du 7 décembre 2022 portant sur l'approbation du budget primitif

2023,

Vu la délibération 2023DCM26 du 26 juin 2023 portant sur l'approbation du budget

supplémentaire,

Considérant l'avis de la commission finances réunie le 13/03/2024,

Considérant le compte de gestion établi par le Receveur du Service de Gestion Comptable des

Andelys,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion 2023.

2024DCM13 Approbation du compte administratif 2023

Mme Lebel présente la délibération et précise qu'en tant que Maire et ancien Maire, Mme

Chérencey et M.Rousselet ne pourront pas prendre part au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°54.2022 du 7 décembre 2022 portant sur l'approbation du budget primitif

2023,

Vu la délibération 2023DCM26 du 26 juin 2023 portant sur l'approbation du budget

supplémentaire,

Vu la délibération 2024DCM13 du 27 mars 2024 portant sur l'approbation du compte de

gestion 2023,

Considérant l'avis de la commission finances réunie le 13/03/2024,

Considérant que Mme Chérencey et M. Rousselet ne peuvent pas prendre part au vote,Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE le compte administratif 2023 faisant apparaître les résultats ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 2023 4e

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 2023 RAR

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE 35 255,02 €

L'EXERCICE 2023

EXCEDENT cumulé précédent

apparaissant à l'article ROO2 783 569,23 €

du BS 2023

RESULTAT CUMULE EN

FONCTIONNEMENT . 818 824,25 €

INVESTISSEMENT

A D'INVESTISSEMENT 739 499,25 €

RE D'INVESTISSEMENT 887 533,06 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT

DE L'EXERCICE 2023 AE NSSEUE

EXCEDENT cumulé précédent

apparaissant à l'article 001 du 140 864,25 €

BS2023

RESULTAT CUMULE EN - 7169,56€

INVESTISSEMENT

Soit un résultat cumulé de clôture de 811 654,69€

- _ CONSTATE la conformité avec le Compte de Gestion 2023

2024DCM14 Affectation du résultat 2023 au budget prévisionnel 2024

Mme Lebel présente la délibération. Elle précise que le résultat de 128 532,13€ présenté à la

ligne « Solde des restes à réaliser d'investissement » inclut les recettes.M. Rousselet s'interroge sur l'affectation au 1068. Il lui est précisé qu'il y a deux visions

comptablement correctes pour équilibrer la section d'investissement : affecter le besoin en

financement total au 1068 en écriture réelle ou équilibrer avec les chapitres d'ordre 023 et 021.

Le choix a été d’affecter le besoin en financement au 1068.

M. Rousselet rajoute qu'il aurait été préférable, pour plus de clarté, d'isoler le résultat 2023 et

d'établir un prévisionnel de résultat 2024.

Mme Lebel précise que la présentation d’un budget communal est formalisée.

Mme Chérencey précise qu’en 2023 la commune n'a pas fait d'emprunt et qu'il n’en est pas

prévu pour 2024, ce qui se traduit par une légère baisse de résultat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 20224DCM13 du 27/03/2024 portant sur le résultat du compte

administratif 2023,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- _ AFFECTE le résultat 2023 au budget supplémentaire comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

(Résultat de fonctionnement.

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35 255,02

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 783 569,23

C Résultat à affecter 818 824,25

= À. +B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -7 169,56 D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) -128 532,13 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 135 701,69

AFFECTATION =C. = G. +H. 818 824,25

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 478 807,04

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 340 017,21

DEFICIT REPORTE D 002 (4) 2024DCM15 Fiscalité locale — vote des taux d'imposition 2024 Karine Chérencey rappelle la procédure : en 2016, les communes historiques ont délibéré pour lisser les taux afin d'atteindre progressivement un taux cible de 16,05% en 2029. Ce taux est 6maintenu depuis la création de La Chapelle Longueville. Pour rappel, avant fusion, les taux

étaient les suivants :

- La Chapelle-Réanville : 12,48%

- Saint-Just : 14,72%

- Saint-Pierre-d'Autils : 20.63%

Toutefois, il est précisé que même si la commune n’augmente pas son taux, les administrés vont

voir leur impôt augmenter en raison de l'augmentation des bases imposée par l'Etat.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour

les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux

départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l'Eure, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 20,24 %. Le nouveau

taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties pour notre commune est donc égal

à 36,29 %, correspondant à l'addition du taux cible communal et du taux départemental.

Les communes historiques de Saint-Just et La Chapelle-Réanville voient leur taux augmenter

tandis qu'il baisse sur Saint-Pierre d’Autils. M. Rousselet indique qu'avec la fusion, il y a eu des

perdants et des gagnants. ll précise que la hausse générale des impôts n’est pas due à la

commune mais à la revalorisation des bases décidée par l'Etat.

M. Rousselet rappelle les trois engagements pris au début de mandat : la stabilité des taux,

l'augmentation de nos ressources et la maîtrise de l'endettement.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts ;

Considérant l'avis de la commission finances réunie le 13/03/2024,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- MAINTIENT les taux de fiscalité cible comme suit :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - 36.29%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties - 60.59%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - 10,27%

2024DCM16 Budget prévisionnel 2024

Mme Lebel présente le powerpoint.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations 2024DCM09 à 2024DCM15 portant sur les éléments du budget prévisionnel

2024

Considérant l'avis de la commission finances réunie le 13/03/2023,

Considérant la présentation faite en séance,Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE le budget prévisionnel équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de

4 179 883,67€ répartis comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - charges à caractère général 898 412,00 €

012 -charges de personnel 1471 802,93 €

65 - Autres charges de gestion courante 313 450,85 €

66 - charges financières 51356,27 €

67 - charges exceptionnelles 7 000,00 €

042 - Opérations d'amortissement 206 642,79 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 948 664,84 €

RECETTES

002 - résultat 340 017,21 €

013 - atténuations de charge 80 000,00 €

70 - produits des services 126 400,00 €

73 - impôts et taxes 1 825 844,44 €

74 - dotations, subventions 454 570,19 €

75 - gestion courante 119 833,00 €

77 - produits exceptionnels 2 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 948 664,84 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 - déficit antérieur 7 169,56 €

Chap 10 - dotations fonds divers 41 319,09 €

Chap 13 - dotations subventions 3 296,00 €

Chap 16 - emprunts 216 911,12 €

chap 20 - immo incorporelles 68 187,66 €

chap 204 - travaux du SIEGE 76 499,00 €

chap 21 - immo corporelles 583 632,40 €

chap 23 - immo en cours 234 204,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1231 218,83 €

RECETTES

Chap 10 (FCTVA, Taxe aménagement,

Excédents de fonctionnement) 598 807,04 €

Chap 13 - Subventions 118 769,00 €

024 - produit des cessions 307 000,00 €

040 - Opérations d'amortissement 206 642,79 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 231 218,83 €- AUTORISE Madame la Maire à opérer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du

budget, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel conformément à la

délibération 2023DCM35 du 20 septembre 2023 portant sur la M57.

2024DCM17 Renouvellement du dispositif de la cantine à 1€

Mme Lebel présente la délibération. 112 enfants bénéficient de ce dispositif. Elle précise que la

grille tarifaire se fait en fonction du quotient familial.

Monsieur Perier demande combien coûte un repas pour la commune. Mme Lebel lui répond

qu'un repas pour un élève de maternelle coûte 2.91€ et pour un élève d'élémentaire 3.10€

M. Perier dit que dans certaines communes il n’y a pas de prestataire mais un cuisinier, et que

cela pourrait revenir moins cher. Mme Chérencey répond que les cuisines et le matériel des trois

écoles ne sont pas adaptés et ne permettent pas de cuisiner en liaison chaude sur place. Mme

Cartenet précise que le coût de l'aménagement serait trop élevé.

M. Rousselet rappelle l'effort financier important de la commune au profit de la meilleure qualité

des repas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°26.2021 du 23 juin 2021 portant sur l'inscription au dispositif de la cantine

à 1€,

Considérant que depuis 2018, l'Etat a mis en place une stratégie de prévention et de lutte contre

la pauvreté, et compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des

enfants et réduire les privations au quotidien. Aussi, afin d’alléger le poids des dépenses

d'alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants

et donner à chacun les moyens de la réussite, l'Etat soutient la mise en place parles collectivités

de tarifications sociales des cantines scolaires. À cette fin, il verse une aide financière de 3 € par

repas servi au tarif maximal d’1 €, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon

les revenus et le nombre d'enfants du foyer,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- RECONDUIT la tarification suivante pour la restauration scolaire

Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus Présence

exceptionnelle

<900 1 1 1

900<1200 4 3.60 3,20 6.50 €

>1200 4.20 3.80 3.40 - AUTORISE la Maire à signer tout document en application de la présente délibération,

et notamment tout document permettant l'extension du dispositif « Cantine à 1 € ».

2024DCM18 Acquisition à titre gratuit de la parcelle AD 369

Mme Chérencey précise que c'est un don, et que seuls les frais de notaires seront à régler par la

commune. À ce jour elle ne connait pas encore le montant.

Monsieur Perier demande la surface de cette parcelle. Mme Chérencey répond que c'est environ

800 m°.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant que les propriétaires de la parcelle AD369 souhaitent en faire don à la commune,

Considérant la localisation de la parcelle au croisement de deux sentes communales,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- AUTORISE la Maire à signer l'acquisition à titre gratuit de la parcelle AD369

- DIT que les frais d'acte seront portés par la collectivité

2024DCM19 Création d’un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique

Mme Chérencey ajoute que l'ouverture de poste concerne la chef d'équipe du service entretien,

qui est déjà contractuelle au sein de la mairie depuis 1 an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fins

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020, notamment son article 16,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité aétablissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement,

10Considérant la nécessité de créer, à compter du 1er avril 2024, un poste d’adjoint technique

territorial permanent à temps complet, soit 35/35ÈME,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- CRÉE, à compter du 1° avril 2024, un poste d'adjoint technique territorial à temps

complet, soit 35/35ême, étant précisé que les conditions de qualification sont définies

réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu

- AUTORISE la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2024DCM20 Protection Sociale complémentaire, volet Prévoyance: Convention de

Participation MNT- 2023-2028 : adhésion et participation financière

Mme Chérencey présente les deux délibérations relatives au maintien de salaire et à la mutuelle.

Monsieur Boutrais demande si cette adhésion concerne tous les agents. Mme Chérencey lui

précise que seuls ceux qui le souhaitent pourront y souscrire, avec des modalités différentes.

Mme Berger-Pagenaud demande si cette prévoyance est prévue dans le budget. Celle-ci est

effectivement inscrite dans le budget prévisionnel au 012.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant le

Président du CDG à signer la convention de participation Protection Sociale complémentaire,

volet Prévoyance avec la MNT,

Considérant l'inscription à l’ordre du jour du prochain Comité Social Territorial du Centre de

Gestion,

Considérant que la commune souhaite adhérer à la convention de participation attribuée à la

MNT-2023-2028 souscrite par le Centre de gestion de la FPT de l'Eure, pour la protection

sociale complémentaire du personnel, volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination

des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :

- Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction

publique

- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents ;

11- De l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique

- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

> Que la participation doit être versée sous forme d’un montant mensuel unitaire par agent

et vient en déduction de la cotisation due par l’agent et que la participation de l'employeur

peut être modulée en fonction :

- Du temps de travail de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit le

temps de travail de l'agent

- Du salaire de l’agent ou du grade de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel

que soit le salaire ou le grade de l’agent

> Queles garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes :

95 % du d Evo

90 % du Traitement | Traitement 20 s : 95 . du RES = à Traitement Traitement G à indiciaire Net indiciaire Net indiciaire N indiciaire N aranties +90 % NBI nette +95 % NBI indiciaire Net in LCIATE Net

+ 40 % RI net dé ‘ +90 % NBI nette | +95 % NBI nette

Re 245 %9 RI net + 90 % RI net + 95% RI net 45%

Garantie 1 :

He As 0,94% 1,01% 1,38% 1,48% mn niveau ini en

tête de colonne)

0,98%

Garantie 3 :

CAPITAL Perte de 163%

retraite (1 PMSS* par ’

année d'invalidité)

Option Décès PTIA**

(CAPITAL 100% du

traitement net annuel 0.24%

(traitement indiciaire, ë

NBI et régime

indemnitaire)

*Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)

**PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- ADHERE à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale

complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT-2023-2028 et ce, aux

conditions suivantes :

o Date d'effet : En cas d'adhésion avant le 20 du mois, celle-ci sera effective

au 1° du mois suivant. En cas d'adhésion entre le 20 et 31 du mois,

l'adhésion sera effective à M+2 (Date de fin du contrat fixée au 31

12décembre 2028). Le contrat pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt

général pour une durée ne pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31

décembre 2029.

o Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

o Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents

Contractuels de droit public et de droit privé.

- RENONCE à toute participation financière aux contrats labellisés prévoyance.

- FIXE le montant de la participation financière pour tous les agents adhérents à la

Convention de Participation MNT-2023-2028 selon les modalités suivantes :

Participation employeur pour la Prévoyance maintien de salaire : 7 euros mensuels Du

01/04/2024 (date de mise en œuvre) au 31/12/2028.

- DE PRECISER que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être

supérieure au coût réel de la cotisation.

- VERSE la participation financière (Attention aucun agent ne peut être exclu) aux

agents titulaires et stagiaires de la Commune/EPCI, en position d'activité ou détachés

auprès de celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel où à temps

non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé, en

activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.

= AUTORISE la Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents

relatifs à l’adhésion à la présente convention de participation.

2024DCM21 Protection Sociale complémentaire, volet Santé : Convention de Participation

MUTAME ET PLUS-CDG27-2023-2028 : adhésion et participation financière

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le

Président du CDG à signer la convention de participation Protection Sociale complémentaire,

Volet Santé avec MUTAME SANTE TERRITORIAL-2023-2028,

Considérant l'inscription à l’ordre du jour du prochain Comité Social Territorial du Centre de

Gestion,

Considérant que la commune souhaite adhérer à la convention de participation MUTAME

SANTE TERRITORIAL-CDG27-2023-2028 souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction

13Publique Territoriale de l’Eure pour la protection sociale complémentaire du personnel sous la

forme d’une couverture « santé », à destination des agents qui en auront exprimé le souhait,

en application :

Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction

publique

Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

protection sociale complémentaire de leurs agents ;

De l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique

Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

> Que la participation est versée sous forme d’un montant unitaire par agent et vient en

déduction de la cotisation due par l'agent.

La participation de l'employeur peut être modulée en fonction :

-Du nombre d’ayant droit de l’agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit

le nombre d’ayant droit de l'agent

-De la situation familiale mais un montant minimum est obligatoire quel que soit la situation

familiale de l'agent

- De l’âge de l'agent mais un montant minimum est obligatoire quel que soit l’âge de l'agent

> Queles garanties proposées aux agents sont les suivantes (selon la convention

MUTAME).

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADHERE à la convention de participation MUTAME SANTE TERRITORIAL-CDG27-2023-

2028, dans le domaine de la protection sociale volet santé et ce aux conditions

suivantes :

o Date d'effet : En cas d'adhésion avant le 20 du mois, celle-ci sera effective au 1°°

du mois suivant. En cas d'adhésion entre le 20 et 31 du mois, l'adhésion sera

effective à M+2. (Date de fin du contrat fixée au 31 décembre 2028). Le contrat

pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant

excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L, en

activité ou retraités

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels

de droit public et de droit privé, en activité ou retraités.

RENONCE à toute participation financière aux contrats labellisés Santé.

FIXE le montant de la participation financière pour tous les agents en position d'activité

et adhérents à la Convention de Participation MUTAME SANTE TERRITORIAL-CDG27-

2023-2028 selon les modalités suivantes :

14Participation employeur pour la Mutuelle santé : 15 euros mensuels Du 01/04/2024 au

31/12/2028

- PRÉCISE que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au

coût réel de la cotisation.

- VERSE la participation financière (Attention aucun agent ne peut être exclu) aux agents

titulaires et stagiaires de la Commune, en position d'activité ou détachés auprès de

celle-ci (ou celui-ci), travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non

complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité,

ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d'activité.

- AUTORISE la Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous

documents relatifs à l'adhésion de la présente convention de participation.

2024DCM?22 Mise à jour du règlement intérieur de l'utilisation des tennis communaux

M.Boutrais indique que les chiffres sont un peu décevants. Officiellement, il y avait 7 familles

inscrites en 2022 et 11 en 2023. Il précise cependant que ces terrains ne représentent pas un

grand investissement pour la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°38.2022 portant sur les tarifs d'inscriptions aux terrains de tennis

communaux,

Considérant la nécessité de modifier les modalités d'abonnements, afin que les administrés

puissent souscrire à un abonnement d’un an, indépendamment de la date à laquelle ils

s'inscrivent,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE les modifications du règlement intérieur de l’utilisation des terrains de

tennis pour permettre aux administrés de prendre un abonnement date à date pour

un montant annuel de 60€.

2024DCM?23 Convention de prestation de services — fourrière animale

Concernant les tarifs proposés dans la convention, M.Boutrais précise que si le propriétaire de

l'animal est retrouvé, c'est à lui de régler. Sinon c’est à la charge de la commune.

Vu l’article L211-22 du code rural et de la pêche maritime ;

Considérant l'absence de fourrière animale communale ;

Considérant que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale et qu'il

appartient aux maires d'empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24

du code rural) ;

Considérant le projet de prestation de service avec la pension canine LE CLUB MEDDOG située

à Acquigny, pour assurer la capture des animaux errants (chiens et chats) et leur transport en

fourrière animale ;

Considérant le projet de convention 2024/2025 ;

15Le Conseil Municipal à l'unanimité,

-__ ACCEPTE de souscrire un contrat de prestations de services auprès de la société

LE CLUB MEDDOG située à Acquigny selon le tarif suivant :

Déplacement : 0.60 € au km (Aller/Retour)

Tarif capture (toute heure entamée reste due) : 50.00 € / heure (temps trajet +

capture)

Frais de garde : 22.00 € / jour

2024DCM24 Fonds d'innovation pédagogique

Mme Lebel présente la délibération. Elle précise que la commune sert d’intermédiaire entre

l'Etat et l'école. L'Etat verse les fonds à la commune, qui les versera à l'école Louis Aragon pour

leur projet.

Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux

dispositions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre

2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets

pédagogiques des écoles publiques,

Considérant le projet pédagogique « Savoir rouler à vélo » présenté par l’école primaire Louis

Aragon dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la-ensemble » lancée par le

Conseil national de refondation (CNR),

Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques du 02/02/2024 présidée par la

Rectrice de l'Académie de Normandie et présentée en annexe à la présente convention,

Considérant la convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique

proposée par le Rectorat,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- APPROUVE la convention de financement avec le Rectorat de l'académie de

Normandie afin d'organiser la gestion financière du projet « Savoir rouler à vélo » d'un

budget de 7319,19€

Relevé de décisions

MAD - 1 ZAC Les Insonorisation de la salle

Champs Chouettes - | informatique de l'école Thomas

20A0ME ASE 27600 SAINT-AUBIN- | Pesquet en vue de la création AASBRE

SUR-GAILLON de la 6ème classe

STEOL - 4 Bis Rue Vêtements et Équipements de

2024DM02 | 17/01/2024! Mare Dubu - 27110 protection individuelle des 4613,88 €

Quittebeuf agents des services techniques

16

VALVERT - 24 rue de la Abattages de 20 peupliers,

2024DM03 | 17/01/2024| Chartreuse - 27420 broysgé rüetdés varnéllés-ST 4 776,00 €

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27930- GUICHAINVILLE des cotes - St Just 17Mme Chérencey indique que la décision 15 sur l'assainissement individuel et création d'un

parking perméable dans le cadre du projet de rénovation d’un ancien local communal rue de

Longueville est annulée. La commune réfléchissant à la gestion des eaux pluviales dans sa

globalité.

Questions diverses

Mme Chérencey prend la parole pour faire un point sur l’école Nina Simone :

« Comme vous le savez déjà, entre fin novembre et fin janvier plusieurs réunions ont eu lieu en

présence de M. Pilleul, inspecteur de l'Education Nationale de notre secteur, des représentants

de parents d’élèves, des équipes enseignantes et nous-même. Puis une réunion le 23 janvier à

laquelle était convié l'ensemble des parents concernés.

À chacune de ces réunions a été confirmée par l'éducation nationale la suppression des 2 postes

d'enseignants à Nina Simone (aujourd’hui 23 élèves fréquentent cette école).

Par courrier en date du 12 février 2024 Mme Moncada — Directrice Académique de l'Education

Nationale de notre département- nous a confirmé officiellement les mesures de carte scolaire

de la rentrée 2024 soit la fermeture des 2 classes à Nina Simone et l'ouverture d’une à Thomas

Pesquet (effectifs prévisionnel rentrée 2024 entre 130 et 140 élèves pour 6 classes soit maximum

23 élèves en moyenne par classe / dont normalement 17 de Saint-Pierre d'Autils).

L'un des 2 enseignants de Nina Simone y sera normalement affecté conformément à son

souhait.

Nous échangerons ensemble afin de préparer la prochaine délibération qui concernera la

nouvelle carte scolaire regroupant les enfants de Saint-Pierre d’Autils et Saint-Just à l’école

Thomas Pesquet.

Depuis cette annonce de l'Education Nationale, dans l'intérêt des enfants et pour les

accompagner au mieux, les enseignants, les représentants d'élèves et la municipalité ont

travaillé ensemble pour que ce transfert se passe dans les meilleures conditions possibles

(Organisation du Temps Scolaire, journée ludique de liaison, visite des locaux...).

Nous aurons l’occasion d‘en reparler, mais tout le monde a à cœur que cette rentrée se passe

dans les meilleures conditions pour les élèves et les enseignants.

Concernant les travaux de Thomas Pesquet, une douzaine d'architectes a répondu, l'analyse des

offres est en cours et une commission élargie se réunira avant de délibérer sur l'attribution du

marché certainement au prochain Conseil Municipal. »

Elle précise que nous avons eu le retour positif du Fonds verts pour l'école Thomas Pesquet.

M. Dewas prend la parole et dit qu'à l’origine Mme Moncada souhaitait laisser un enseignant à

l'école Nina Simone. Finalement les deux enseignants s’en vont. L'association « 3 écoles pour 3

villages » dont il fait partie, se demande si l'école va demeurer en tant que bâtiment d'école ou

non.

18Mme Chérencey lui répond que l’année dernière nous avions obtenu un sursis concernant la

fermeture de l'école et que l'Education Nationale, ne souhaitant pas de classe unique a décidé

de fermer les deux postes à Saint-Pierre-d'Autils et d'en ouvrir un sur Saint-Just.

M. Rousselet précise que c'est l'Education Nationale qui commande. Le niveau des élèves de

l'Eure étant en retrait, les services de l'Etat font le choix de favoriser les plus grandes unités.

C'est une vraie problématique quand les écoles sont éloignées les unes des autres mais l'impact

pour notre commune est limité avec un groupe scolaire à 1,5km. Nous pouvons le regretter mais

c'est la politique de l'Education Nationale.

Mme Cartenet annonce les évènements qui auront lieu sur la commune en avril et mai.

Date Lieu Évènement Association

6 avril Salle des fêtes LCR Soirée dansante / cochon grillé ARIA

6 avril Place de SPA Marché local & chasse aux Les Autils

œufs

14 avril Terrain face au cimetière SPA Berges propres Le gardon vernonnais

Accès par le PN Ramassage des déchets (pêche)

Vérifier le terrain

19 avril Ecole Louis Aragon (préau) CARNAVABOOM Les petits Louis d'Aragon

19 avril Cantine de SPA Lectures de textes Marie Lecollaire /

Agnès Heidmann

20 avril Salle des fêtes LCR Foire Range (encore) ta Les Petits Louis d'Aragon

chambre

21 avril Place Genevray Troc aux plantes ARIA

1° mai Allée du château Foire à tout de Saint-Just AAPE

8 mai Mairie LCR Commémoration armistice Véhicules militaires

Parking salle des fêtes LCR

Monument aux morts

26 mai Préau école St Just Trail des lavoirs Team Eur'euse

Sanitaires bâtiment B Parcours trail des lavoirs L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25. À La Chapelle Longueville, le 17/03/2024 La Maire

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