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Conseil Municipal - CM signe 10 octobre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2025 Signe
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 janvier 2025 Signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Fleury-fa-Forêt
Procès
- Verbal
du
Conseil
municipal
24
janvier
2025
Date
de
convocation
: 17
janvier
2025
Date
d'affichage
: 18
janvier
2025
Étaient
présents
: Jérémy
BOURNISIEN
(Arrivée
à
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
11
18h38),
Xavier
DEVEAUX,
Arnaud
GODEBOUT,
jack
Nombre
de
Conseillers
présents
LEBOURG,
Marie-Chariotte
MARTIN,
Thierry
Nombre
de
votants
7
POIRIER,
Xavier
PUPIN.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
janvier
à
Étaient
absents:
Mickaël
AUBIN
(excusé}),
Joël
dix-huit
heures
trente-cinq
minutes
KAZANTZEFF,
Maël
LELOIR,
Laurence
SELIN.
,
,
|
Sous
la
présidence
de
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Xavier
DEVEAUX
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
s'ouvrir,
Ouverture
de
la séance
à
18h35.
Monsieur
le
Maire
signale
une
erreur
relevée
dans
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
6
décembre
2024.
Il
précise
qu’au
point
n°2,
relatif
à
la
Délibération
2024-039
—
Devis
—
Passage
LED
—
Salle
des
fêtes
(travaux
2025),
le devis
mentionné
sous
le nom
de
Nicolas
Weicherding
est
inexact.
Il s’agit
de
Christophe
Weicherding,
domicilié
à
Morgny.
Une
confusion
a
eu
lieu
avec
notre
administré,
et
nous
tenons
à
présenter
nos
excuses
pour
cette
méprise.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
erreur
a été
corrigée
avant
la soumission
du
procès-verbal
à l'approbation.
Il
rappelle
également
que
la
réunion
du
6
décembre
2024
avait
pour
objectif
principal
de
définir
les
plans
de
financement
des
travaux
prévus
pour
2025.
Toutefois,
il souligne
l'incertitude
entourant
ces
projets,
le budget
national
n’ayant
pas
encore
été
voté.
Cette
situation
pourrait
entraîner
des
dotations
mineures
voire
nulles
pour
les
collectivités,
ajoutant
ainsi
une
contrainte
supplémentaire
à la gestion
financière
communale.
À
l'unanimité,
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
6 décembre
2024
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Délibération
2025-001
—
Définir
les
durées
d'amortissements
Délibération
2025-002
— Travaux
SIEGE
—
Eclairage
Public
(tranche
2025)
- N°
DT:
496768
3.
Délibération
2025-003
—
Convention
d'adhésion
au
service
missions
temporaires
du
CDG27
pour
la
mise
à disposition
de
personnel
4.
Informations
diverses
D
1.
Délibération
2025-001
—
Définir
les
durées
d’amortissements
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
permettant
de
constater
annuellement,
de
manière
forfaitaire,
la
dépréciation
des
biens.
Cette
méthode
génère
des
ressources
destinées
à renouveler
les
biens
concernés.
Concrètement,
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire :
e
|| génère
un
crédit
en
recettes
d'investissement.
e
_{l'entraîne
un
débit
en
dépenses
de
fonctionnement.
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants
ne
sont
pas
tenues
de
pratiquer
l'amortissement
des
immobilisations,
sauf
dans
les
cas
prévus
par
la
réglementation :
1.
Les
subventions
d'équipement
versées,
retracées
au
compte
204,
conformément à
l’article
L.
2321-2
(28°)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
2.
Les
frais
d'études
sans
réalisation
de
travaux,
imputés
au
compte
203.
Les
dépenses
imputées
au
compte
204
concernent
notamment
les
travaux
du
SIEGE,
en
particulier
pour
l'éclairage
public.
L'introduction
de
la
procédure
d'amortissement,
en
conformité
avec
l'article
L.
2321-2
du
CGCT,
vise
à fournir
une
image
fidèle
du
patrimoine
communal
et
de
son
évolution.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
- 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
- 02.32.49.63.40
— mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
sur
6 Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
durées
d'amortissement
à
appliquer,
en
conformité
avec
les
règles
comptables.
Ces
durées
sont
librement
fixées
par
l’Assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
à
l'exception
des
cas
suivants
:
e
Documents
d'urbanisme
(article
L.
121-7
du
Code
de
l’urbanisme)
:amortis
sur
Une
durée
maximale
de
10
ans.
e
Frais
d'études
sans
suite
:amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
+
Frais
de
recherche
et
développement
:amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans.
e
Frais
d'insertion
en
cas
d'échec
d’un
projet
d'investissement
:amortis
sur
Une
durée
maximale
de
5
ans.
e
Subventions
d'équipement
versées
:
o
5
ans
pour
le
financement
de
biens
mobiliers,
matériels
ou
études.
o
30
ans
pour
le
financement
de
biens
immobiliers
ou
installations.
o
40
ans
pour
le
financement
de
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
(ex.
:
ligne
TGV,
logements
sociaux,
réseaux
très
haut
débit).
L’amortissement
débute
à
la
date
de
mise
en
service
du
bien,
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Cependant,
le
Conseil
Municipal
peut
opter
pour
une
simplification
consistant
à commencer
l'amortissement
au
début
de
l'exercice
suivant
la
mise
en
service.
Le
seuil
d'amortissement
pour
les
biens
de
faible
valeur
est
fixé
à
1 000
€
HT
;ces
biens
sont
amortis
sur
une
durée
de
1
an.
Afin
d’uniformiser
la
gestion
comptable
des
immobilisations
et
des
inventaires,
il
est
proposé
de
fixer
les
durées
d'amortissement
selon
le
tableau
suivant
:
Nature
Catégorie
de
bien
amorti
Prix
Durée d'amortissement
Biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à |
<
1000€
HT
lan
1
OO0O€
HT
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
5
ans
modifications,
de
révision
des
documents
d'urbanisme
203
Frais
d’études
5
ans
204182
Subventions
d'équipement
versées
— |
De
1001
HT
à 10
OOOEHT
5
ans
Bâtiments
et
installations
De
10
0001€
HT
à
20
OO0E
HT
|
10
ans
De
20
0001€
HT
à
40
OOOE€HT
15
ans
>
40
OOO€HT
20
ans
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide,
avec
une
mise
en
place
au
01/01/2025
:
-
D'appliquer
la
méthode
d'amortissement
linéaire
et
du
calcul
annuel
et
non
au
prorata
des
amortissements
;
=
De
retenir
comme
date
de
début
d'amortissement
la
date
de
début
d'exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
;
-
De
simplifier
la
gestion
des
biens
de
faible
valeur
<1000€
HT
de
les
amortir
en
totalité
sur
une
année
;
-
De
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
récapitulées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Suffrages
exprimés
: 7 /
Pour
:7 /
Contre
: 0 /Abstention
: 0
2.
Délibération
2025-00?
-
Travaux
SIEGE
—
Eclairage
Public
(tranche
2025)
- N°
DT
:496768
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEGE
envisage
d’entreprendre
la
tranche
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
conformément
à la
délibération
2024-029
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2024
relative
à
la
tranche
du
passage
LED
de
la
rue
de
la
forêt
et
la
route
de
la
Feuillie.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et
aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la
réalisation
de
l'opération
est
subordonnée
à
l'accord
de
la
commune
qui
s'exprime
sous
la
forme
d'une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la
convention.
Cette
participation
s'élève
à
5
333.00€
en
section
d'investissement
ce
qui
représente
40%
HT
du
coût
total
des
travaux
qui
sont
estimés
à 16
000€
TTC.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63,40
— mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
2
sur
6 Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la
base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIÈGE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
:
-
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
-
L'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l'exercice
2025,
au
compte
204182
pour
les
dépenses
d'investissement
Suffrages
exprimés
: 7 / Pour
: 7 / Contre
: O /Abstention
: O
3.
Délibération
2025-003
-
Convention
d'adhésion
au
service
missions
temporaires
du
CDG27
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L.
452-44
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
stipule
que
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
recourir
aux
entreprises
de
travail
temporaire
mentionnées
à
l'article
L.
1251-1
du
Code
du
travail
que
lorsque
le
Centre
de
gestion
dont
elles
dépendent
n'est
pas
en
mesure
d'assurer
la
mission
de
remplacement.
Considérant
que
cet
article
précise
que
les
Centres
de
gestion
ont
pour
mission
de
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
publics,
afin
de
:
e
Remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles,
e
Réaliser
des
missions
temporaires,
e
Combler
la
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
il
est
indiqué
que
ce
service
ne
doit
pas,
par
définition,
se
substituer
à
un
emploi
qualifiable
juridiquement
comme
«
permanent
».
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
(CDG27)
a
créé
un
service
missions
temporaires
dans
cet
objectif.
Ce
service
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
disposer,
par
mise
à disposition,
de
personnel
de
renfort
ou
de
remplacement.
L’adhésion
au
service
est
gratuite.
Les
prestations
ne
sont
facturées
qu’à
partir
de
la
mise
à disposition
effective
d’un
agent
par
le
CDG27.
Les
agents
mis
à disposition
par
le
CDG27
peuvent
intervenir
auprès
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées,
conformément
à
l'article
L.
452-30
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Une
convention
devra
être
établie,
précisant
notamment
les
modalités
financières
et
les
conditions
de
recours
à ce
service.
La
convention
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans
(jusqu’en
2029).
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
recrutement
futur
dessecrétaires
de
mairie
risque
de
devenir
encore
plus
complexe.
En
effet,
un
récent
décret
stipule
que,
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
le
poste
de
secrétaire
générale
de
mairie
doit
désormais
être
occupé
par
un
agent
de
catégorie
B.
Cette
mesure
vise
à
revaloriser
une
profession
particulièrement
polyvalente,
qui
exige
de
gérer
de
nombreuses
responsabilités
au
sein
des
petites
communes.
I!
précise
que
le
CDG27
propose
une
promotion
interne
sous
conditions
pour
les
agents
actuellement
en
poste.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
adhère
au
service
missions
temporaires
mis
en
place
par
le
CDG27,
afin
d'assurer
la
continuité
des
services
en
cas
de
besoin.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
mission
temporaires
du
CDG27
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents,
et
éventuellement
toute
nouvelle
convention
et/ou
avenant
émanent
du
CDG27
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
au
service
missions
temporaires
du
CDG27
;
-
Dit
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG27,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
budget.
Suffrages
exprimés
: 7 / Pour
: 7 /
Contre
: O /Abstention
: 0
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
—
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
3
sur
6 4.
Information
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
Les
vœux
de
la
municipalité
qui
se
tiendront
lendemain
du
Conseil
municipal,
soit
le
25
janvier
2025
à 16h00.
Monsieur
le
Maire
remercie
l’agent
en
charge
du
secrétariat
pour
le
travail
conséquent
et
l'investissement
consacrés
à
la
réalisation
de
la
gazette,
Cette
tâche
représente
une
charge
importante,
et
son
engagement
mérite
d’être
souligné.
Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
reçu
de
bons
retours
concernant
le
colis
des
Anciens.
Cette
année,
la
confection
du
colis
a
été
confiée
à
Nathalie
Follet,
qui
a
collaboré
avec
la
boutique
«
Les
Talents
de
nos
Terroirs
» située
à Fresne-l’Archevêque.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
collabore
depuis
plusieurs
mois
avec
le
SYMA
pour
résoudre
les
problématiques
croissantes
d’inondations,
particulièrement
dans
le
secteur
d'Écorcheval.
L'année
2024,
caractérisée
par
des
précipitations
exceptionnelles,
a
entraîné
une
saturation
des
terres
et
des
nappes
phréatiques.
Cette
situation
est
aggravée
par
la
présence
de
nombreuses
sources
dans
la
zone,
ainsi
les
eaux
ruissellent
depuis
les
plaines
pour
atteindre
le
domaine
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
relève
juridiquement
de
la
responsabilité
des
propriétaires,
à
l'échelle
de
leur
parcelle.
Il est
strictement
interdit
de
déverser
ses
eaux
sur
le
domaine
public.
Des
négociations
sont
en
cours
entre
le
SYMA
et
les
propriétaires
de
parcelles
agricoles
pour
mettre
en
place
des
aménagements
visant
à limiter
les
volumes
d’eau
atteignant
le
point
bas
de
la
route
des
hameaux
et
de
la
rue
des
Frémonts.
Ces
travaux,
entièrement
financés
par
le
SYMA,
prévoient
des
aménagements
sur
les
parcelles
privées
afin
de
réduire
les
ruissellements
sur
le
domaine
public.
Toutefois,
ces
propositions
avaient
déjà
été
refusées
par
les propriétaires
il y a deux
ans.
Le domaine
public
est déjà
équipé
de
structures
adaptées,
notamment
une
voirie
dotée
de
caniveaux
et
une
mare
débouchant
sur
un
puisard.
Seuls
des
aménagements
réalisés
sur
les
propriétés
privées
permettraient
de
réduire
efficacement
les
quantités
d’eau
arrivant
à ce
point
bas,
sachant
que
la gestion
de
ce
trop-plein
relève
de
la
responsabilité
des
parcelles
concernées.
Il est
précisé
que
le SYMA
va
réaliser
une
étude
hydraulique
cette
année.
Monsieur
le
Maire
exprime
son
exaspération
face
à la gestion
récurrente
des
animaux
errants,
qu'il
s'agisse
de
chèvres,
moutons,
ânes,
chevaux,
vaches,
cochons
où
encore
de
chiens.
Il
souligne
que
de
nombreux
propriétaires
semblent
rencontrer
des
difficultés
à maintenir
leurs
animaux
sous
contrôle,
ce
qui
engendre
un
nombre
croissant
d'appels
en
mairie.
Le
secrétariat
est
fréquemment
mobilisé
pour
rechercher
les
propriétaires
et
résoudre
ces
situations,
souvent
au
détriment
d’autres
missions.
Il est
également
à noter
que
certains
animaux
proviennent
de
communes
voisines,
notamment
Bosquentin,
et
que
la
commune,
en
raison
de
l’amplitude
horaire
d'ouverture,
se
retrouve
à
devoir
gérer
ces
affaires.
Par
ailleurs,
lorsque
le
secrétariat
est
fermé,
Monsieur
le
Maire
reçoit
personnellement
un
grand
nombre
d'appels,
amplifiant
la
surcharge
de
gestion
de
ces
situations.
Il est
rappelé
que,
conformément
à
l’article
L.
211-19-1
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
il
est
strictement
interdit
de
laisser
divaguer
des
animaux
sur
le
domaine
public.
Les
divagations
d'animaux
représentent
un
risque
pour
la
sécurité
routière,
peuvent
causer
des
accidents,
et
exposent
également
les
animaux
eux-mêmes
à des
dangers.
Monsieur
le Maire
explique
avoir
reçu
la société
du
8è"€
Art
pour
planifier
le feu
d'artifice
2025.
Comme
chaque
année,
il aura
lieu
au
14
juillet.
Le
prix
du
feu
est
de
2
900€
contre
2
800€
en
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'appel
d'offres
relatif
au
projet
d'extension
de
la
mairie
et
à
la
création
de
deux
logements
est
en
cours.
Nous
sommes
actuellement
en
attente
des
devis
pour
évaluer
précisément
le
coût
réel
du
projet,
ainsi
que
des
notifications
de
subventions.
Toutefois,
le
retard
dans
l'adoption
du
budget
national
entraîne
un
délai
dans
le traitement
des
dossiers.
Aucune
décision
ne
sera
prise
tant
que
le
montant
exact
du
reste
à charge
ne
sera
pas
connu.
Le
conseil
municipal
sera
chargé
de
statuer
sur
les
suites
à donner
au
projet.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
conseillers
et
au
public,
aucune
remarque
n’est
observée.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
— 02.32.49.63.40
- mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
4
sur
6 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h26.
Fait
à
Fleury-la-Forêt,
Le
27
janvier
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
DEVEAUX
Arnaud
GODEBOUT.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
— 8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
—
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
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