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Arrêté - 185 Portant permission de voirie 14 avenue Charles Dupuy
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 185 Portant permission de voirie 14 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 27-11-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 185/2023
du 24/11/2023
Portant permission de voirie 14 avenue Charles DUPUY
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 24 novembre 2023 formulée par Mme PETIT Murielle tendant à obtenir les 2 emplacements
devant son commerce « JWELL » situé au N° 14 Avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
Mme PETIT Murielle est autorisée à occuper les 2 emplacements situés devant son commerce sis N°14 Avenue Charles
Dupuy, afin d'effectuer des travaux d'installation d'une nouvelle enseigne commerciale.
Article 2
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Pendant les travaux la circulation des piétons sur le trottoir devra être maintenu sur le trottoir.
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l’installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 4
Période des travaux : Du lundi 18 décembre 2023 à 7h00 au mardi 19 décembre 2023 à 19h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac.
- Madame PETIT Murielle (mail : smp.concept@free.fr ou mb43700@free.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 24 novembre 2023
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gilles DELABRE
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification