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Arrêté - 153 Portant permission de voirie 23 Avenue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 153 Portant permission de voirie 23 Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le 63-67-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 153/2026
du 02/07/2026
Portant permission de voirie 23 Avenue Charles Dupuy
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 01 juillet 2026 formulée par l’entreprise FILIERE pour l'intervention sur la façade du bâtiment par
l'entreprise de M. LIOTTIER tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 23
Avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise FILIERE est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°23 Avenue Charles Dupuy, afin
d'effectuer des travaux de réfection de la façade sur le bâtiment.
L'entreprise FILIERE est également autorisée à utiliser les 2 emplacements de stationnement situés devant le bâtiment afin
de stationner un camion en vue de l'évacuation et de la livraison du matériel sur le chantier.
Article 2
Le sal du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l’issue des travaux.
Le droit des tiers est préservé.
Article 3
L'installation de l'échafaudage devra permettre la circulation des piétons sur le trottoir.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Police Municipale de Brives-Charensac, deux panneaux
interdisant le stationnement lui seront mis à disposition, l’installation de ces derniers devra être effectuée 48h avant
l'emménagement.
Article 4
Période des travaux : Du lundi 20 juillet 2026 à 07h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- Monsieur le directeur des services techniques de la commune de Brives-Charensac.
- L'entreprise FILIERE (mail : sarl fillere@orange.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 2 juillet 2026
Le Maire,
Jean-Paul BRINGER.
Le Maire, Î 5 € | Le certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, î .
st
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification