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Arrêté - 141 Portant permission de voirie 71 avenue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 141 Portant permission de voirie 71 avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 15-06-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 141/2026
du 11/06/2026
5 NŸ | V E S Portant permission de voirie 71 Avenue Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 10 juin 2026 formulée par l’entreprise ISO 43 pour l'intervention sur la façade du bâtiment
tendant à obtenir l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 71 Avenue Charles Dupuy, 43700
BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise ISO 43 est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du n°71 Avenue Charles Dupuy, afin
d'effectuer des travaux de réfection de la façade sur le bâtiment
L'entreprise est également autorisée à utiliser 1 emplacement de stationnement situé devant le bâtiment afin de stationner
un camion en vue de l'évacuation et de la livraison du matériel sur le chantier.
Article 2
Le sol du chantier sera protégé par un film polyane.
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l'issue des travaux.
Le droit des tiers est préservé.
Article 3
L'installation de l'échafaudage devra permettre la circulation des piétons sur le trottoir.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise, un panneau interdisant le stationnement
sera mis à disposition à la mairie aux horaires d'ouverture, l'installation de ce dernier devra être effectuée 48h avant
l'aménagement.
Article 4
Période des travaux : Du mercredi 17/6 au 10/7 à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- La police municipale de la commune de Brives-Charensac.
- le service urbanisme de la commune de Brives Charensac
- L'entreprise (kamsmomo@outlook.fr)
Fait à Brives-Charensac, le 11 juin 2026
Le Maire,
Jean-Paul BRINGER.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification