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Déliberation - APPROBATION COMPTE DE GESTION
Déliberation - 22 03 07 Approbation du compte de gestion 2021 dre
Déliberation - 4 Adoption du compte administratif 2021 Budget pri
Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2021
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Nord - Arrondissement de Lille —- Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
ä Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
en Ferrain Séance du jeudi 24 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 18 mars 2022
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-deux, le vingt-quatre mars à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (26) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VERISSIMO, Monsieur Julien DEWAËLE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame
Sandra VANELSLANDE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (7) Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Maryiène HEYE (pouvoir donné à Mme le Maire), Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Philippe VYNCKIER-LOBROS), Madame Apolline ARQUIER (pouvoir donné à Jimmy COUPE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Antoine MEESCHAERT (pouvoir donné à Julien DEWAELE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021.
Rapport de Monsieur Alain RIME, premier adjoint au maire chargé du budget, des finances, de la mutualisation, de la restauration et de la démocratie participative.
Vu en commission générale le lundi 14 mars 2022.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021, les titres des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion a été dressé par le Comptable Public.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif principal et le Compte annexe pour la régie des Pompes Funèbres.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui des titres de recettes émis et celui des mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2° Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2021 en ce qui concerne les
différentes sections du budget.
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021, pour le budget principal et pour
la régie des Pompes Funèbres, par le comptable public, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
> Ouï l'exposé de Monsieur Alain Rime, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le arie-TONNERRE-DESMET
3 1 MARS 2022 (s |
= M Maire de Neuville-en-Ferrain | E Œ
[ NEUVILLE EN FERRAN | ZÆ 8 2 Vice-présidente du Département du Nord
ZŸ 7 Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
AR
AFFICHE LE
3 1 MARS 2022
NEUVILLE EN FERRAIN N° CONIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : COMMUNE DE NEUVILLE EN-FERRAIN
2 2: = :
Résultats budgétaires de l'exercice
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 473 001,40 13 644 934,29 19 117 935,69 Titres de recette émis (b) 3 204 181,12 13 352 853,62 16 557 034,74
Réductions de titres (c) 227 562,64 227 562,64
Recettes nettes (d = b - €) 3 204 181,12 13 125 290,98 16 329 472,10
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (ej 5 473 001,40 13 644 934,29 19 117 935,69
Mandats émis (£) 2 609 550,24 10 976 272,22 13 585 822,46
Annulations de mandats (g) 1 435,73 241 291,55 242 727,28
Depenses nettes (h = £ - g) 2 608 114,51 10 734 980,67 13 343 095,18
RESULTAT DE L'EXERCICE
{d - h) Excédent 596 066,61 2 390 310,31 2 986 376,92
{h - d) Déficit
22/63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
23000 - COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 2021
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DÉ RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON SBUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
1 - Budget principal
Investissement 1 164 741,31 596 066,61 1 760 807,52
Fonctionnement 3 068 818,40 2 346 258,49 2 390 310,31 3 112 870,31
#TOTAL I 4 233 559,71 2 346 258,40 2 986 376,92 4 873 678,23
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
111 - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
23900-SEPF DE NEUVILLE-EN-
FERR
Investissement
Fonctionnement 1 687,36 637,23 2 324,59
Sous-Total 1 687,36 637,23 2 324,59 TOTAL III 1 687,36 637,23 2 324,59
TOTAL I + II + III 4 235 247,07 2 346 258,40 2 987 014,15 4 876 002,82
23/83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
2 2 .
Résultats budgétaires de l'exercice
23900 - SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Exercice 202}
SBCTION D’ INVESTISSEMENT I SECTION DE_FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 187,36 4 187,36
Titres de recette émis (b) 637,23 637,23 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 637,23 627,23
DEPENSES
Autorisations budgétairen totales (e) 4 187,36 4 187,36
Mandats émis (£)
Annularions de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g}
RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Excédent 637,23 637,23
(h - da) Déficit
22/36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 059047 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING ETABLISSEMENT : SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
23900 - SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN -
personnalisés
Exercice 2021
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFPECTRE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
ét commercial
SEPF DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
1 687,36
1 687,36
637,23
637,23
2 324,59
2 324,59
TOTAL III 1 687,36 637,23 2 324,59 TOTAL I + II + III 1 687,36 637,23 2 324,59
23/36