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Conseil Municipal - Note sur le budget 2023
Procès Verbal - 20231012095018252
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231012095018252)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2023
L'An deux mille vingt-trois, le 15 juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, FANTIN
Philippe, GUERIN Muriel, LANDAZ Jean Louis, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle,
VILLIERMET Fabrice, VIOUDY Guy
Étaient excusés : DEBRION Cécile (pouvoir à Muriel GUERIN), WANTELLET Manon Était absent :
ORDRE DU JOUR :
Ÿ” Fonction publique : convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire “Institutions : désignation d’un référent déontologue de l’élu local Ÿ” Finances : prorogation et modification des demandes de subvention pour : o Création d’une aire de jeux enfants/transfert en city stade
o Restructuration de la « route de la Servaz »/ transfert « route de Ponturin »
Ÿ__ Commande publique : mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal
“” Divers
Mot d'accueil de Monsieur le Maire
« En ce début de l'été notre équipe municipale doit poursuivre son travail et mettre en œuvre la programmation des demandes de subvention et la réalisation des travaux prévus à son budget communal pour l'année en cours. IT nous faut notamment :
a) Avec un maître d'œuvre la préparation d’un avant-projet sommaire de - L'aménagement à Villardizier du ruisseau du nant Fourchu en bordure de Chemin de la Plaine - La restructuration de la route de la Servaz accès à la zone d'activités et du carrefour avec la RD 25 - L'enfouissement des réseaux aériens au ler Berre sur la RD 27 sur le chemin du Grand Goulet avec l'aménagement de la chaussée
- La participation avec le SISARC de l'étude des plages de dépôt du ler Berre et Villardizier. - Des projets et réalisations des travaux de la voirie communale :
- Chemin rural du Cortiu, chemin rural du hameau de Villardizier, chemin piétonnier de la route de l’Arclusaz, chemin d'accès à la zone de la Grande Bellavarde, rue de la Poste (achèvement de la zone piétonne et de la signalisation routière)
- L'optimisation de l'éclairage public avec la réalisation des armoires de distribution. b) Réaliser, après accord avec les services des bâtiments de France, l'accès PMR, le renforcement de la distribution électrique de l’église Saint Martin.
c) Créer un city stade
Voilà un rappel de ce que nous devons faire ensemble dans notre rôle d’élu municipal. Alors, dès maintenant examinons l’ordre du jour de cette séance du conseil municipal et décidons de répondre à la construction de notre action. »
1) Constatation du quorum
2) Ouverture de la séance
3) Approbation du procès-verbal de l’assemblée du 30 mars 2023
4) Désignation du secrétaire de séance : Muriel GUERIN
5) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire :
- Signature de devis Ajout de 2 délibérations :
1-
- Modification délibération n°2023/09 du 19 janvier 2023 concernant la régularisation foncière de la
voirie de la Servaz
- Convention de servitudes avec ENEDIS : réitération par acte notarié
Fonction publique : convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire : Rapporteur : Monsieur le Maire
Le dispositif de médiation préalable obligatoire est destiné à prévenir et à résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir entre les agents territoriaux et leur employeur. La commune de Chamoux-sur-Gelon a déjà adhéré à ce dispositif pour la période du Ler avril 2018 au 31 décembre 2021, dans le cadre d’un dispositif expérimental.
À ce jour, la mise en œuvre de cette mission nécessite que les collectivités signent une nouvelle convention d’adhésion.
Ce service ne génèrera aucune dépense supplémentaire, puisque le Centre de Gestion de la Savoie a décidé de le financer au titre de la cotisation additionnelle.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au dispositif de médiation
préalable obligatoire et autorise le Maire à signer la convention.
Institutions : désignation d’un référent déontologue de l’élu local :
Rapporteur : Muriel GUERIN
La loi « 3DS » du 21 février 2022 impose, à partir du ler juin 2023, à toute collectivité la désignation d’un référent déontologue.
Les élus disposeront désormais d’un interlocuteur qui peut leur apporter tout conseil utile favorisant le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local. Ce référent déontologue élu a pour rôle d’accompagner les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liées notamment aux situations de conflit d’intérêt dans lesquelles ils peuvent se trouver dans le cadre de l’exercice de leurs différents mandats. Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut pas être élu local ou agent territorial dans la collectivité concernée, ni se trouver en conflit d’intérêt avec celle-ci.
La plupart des collectivités ne disposant pas des compétences ou ressources nécessaires pour désigner un tel référent spécialisé, le Centre de Gestion de la Savoie a décidé de mettre en place cette mission facultative. Il s’est donc rapproché du Centre de Gestion du Rhône afin de mutualiser cette mission en désignant comme référent déontologue élu celui du CDG69.
Une participation annuelle de 10 € par élu de la collectivité sera demandée. Par ailleurs, en cas de saisine du référent déontologue élu, le coût de la prestation s’établira à 96 € par consultation. Pour adhérer à cette mission, il est nécessaire de délibérer et de signer une convention avec le CDG73 Décision : le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’adhésion avec le CDG73 et désigne le référent déontologue élu du Centre de Gestion du Rhône afin d’exercer cette mission.
Finances : prorogation et modification des demandes de subvention pour la création d’une aire de
jeux pour enfants/ transfert en city stade ainsi que la restructuration de la «route de la
Servaz »/transfert « route de Ponturin » :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de proroger la demande de subvention pour l’aire de jeux pour enfants
- Décide de demander une subvention la plus élevée possible au Conseil Départemental et au Conseil Régional pour la création d’un City Stade. L’emplacement restera à définir. - Décide de proroger la demande de subvention pour la restructuration de la chaussée « route de la Servaz » et demande le transfert de la subvention allouée au projet d’élargissement et de réfection de la route de Ponturin sur le projet « route de la Servaz ». 4- Commande publique : mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un Centre Technique Municipal :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune souhaite réaliser un centre technique municipal. Le bâtiment actuel étant vétuste, peu fonctionnel et trop petit.
Dans ce projet de construction, la commune souhaite s’adjoindre les services d’un mandataire qui réalisera l’ensemble des démarches administratives préalables, organisation des consultations, : maîtrise d'œuvre, travaux, suivi de chantier jusqu’à la livraison du bâtiment.
Pour cette mission de mandat, la commune a retenu la Société d’ Aménagement de la Savoie (SAS). Pour conclure cette convention, il est nécessaire de prendre une délibération. Décision : le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat de maîtrise d’ouvrage à la Société d'Aménagement de la Savoie pour la réalisation d’un centre technique municipal et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
5S- Divers :
Ajout de 2 délibérations :
- Modification délibération n° 2023/09 du 19 janvier 2023 concernant la régularisation foncière de
la voirie de la Servaz : changement du numéro de parcelle suite à document d’arpentage.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, modifie la délibération du 19 janvier 2023 en
indiquant le nouveau numéro de parcelle suite au document d’arpentage.
- Convention de servitudes avec ENEDIS : réitération par acte notarié : cela permet de donner un
caractère authentique à la convention de servitudes signée avec ENEDIS pour un passage de
canalisation souterraine au « 39 rue de la République » à Chamoux-sur-Gelon.
Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte notarié
constituant les droits et tous autres documents nécessaires à l’opération.
o Information sur l’enquête publique et l’enquête parcellaire concernant la régularisation des aménagements et sécurisation de la voie communale dénommée «rue de la Poste ». Cette enquête aura lieu du 3 au 18 juillet 2023.
o Information sur le recensement de la population : il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Lecture du courrier de la gérante du bureau de tabac concernant l’avenir du fond de commerce. o Préparation des cérémonies et manifestations de l’été.
O
Mot du Maire pour conclure la séance :
« Dans un contexte difficile et exigeant où les dotations des partenaires publics (Etat, Région, Département) diminuent, avec les besoins d'investissement toujours présents, l'équipe municipale à fait le choix encore pour cette année, de ne pas supporter une augmentation des taxes foncières.
Cette situation financière qui touche de plein fouet les particuliers, comme les collectivités territoriales, n'épargne pas notre commune.
Pour tous, les coûts explosent dans de nombreux domaines (énergie, alimentation, matières premières).
Il va falloir également s'habituer à voire l'herbe sur nos lieux publics, car dans le cadre de la loi applicable depuis 2017, nous ne pouvons plus utiliser les produits phytosanitaires pour le désherbage.
Mais pour satisfaire les besoins et veiller à un développement harmonieux de notre territoire, nous continuons notre action.
C’est notre cap ! notre boussole !... »
La séance est levée à 20 H 45
Fait à CHAMOUX SUR GELON le
Le secrétaire de séance / } Le Maire ù r 2