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Déliberation - 202525
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 202525)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20251106-202525a-DE
en date du 13/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 202525a
73069 MUNE DE CHAMOUX SUR GELON - COMMUNE DE CHAMOUX SUR GI DM 2025
Code INSEE Commune
A.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal : \
Nombre de membres en exercice 13
DECISION MODIFICATIVE N° 03 Nombre de membres présents 10
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 11
he VOTES: Contre Pour 11
ÉD Date de convocation : 28/10/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 06/11, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Alexandre DALEA MUTTA, Maire.
Objet : ” Décision modificative n°03
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédifs| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 6288 : Autres services extérieurs 7 100.00 €
D 6288 : Autres services extérieurs 300.00 €
TOTAL D 011: Charges à caractère général 10 800.60 €
D 923 : Virement à la section d'investissement 3700.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme 3 700.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 6 406.00 €
D 6688 : Autre 700.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 7 100.00 €
Total 10 896.00 € É0 800.00 €
INVESTISSEMENT
D 16411 : Emprunts en euros 3 706.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 3 700.00 €
R Q2i : Virement de la section de fonctionnement 3700.00 €
TOTAL R 021: Virement de la section de fonctionne 3 700.00 €
Total 3700.00 € 3 700.00 €
Total Général 3700.00 € 3700.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Alexandre DALLA MÜTTA, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/11/2026 et de la publication le 10/11/2028.
À Chamoux-sur-Gelon, le 06/11/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
l Lé Maire : . s ;
cl BACEAO PAR Paule oies etre bo elisss PE e x
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20251106-202525a-DE en date du 13/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 202525a