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Déliberation - 20231010093534474
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 20231010093534474)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 10/10/2023 ;
073-217300698-20231005-202334-DE
REFERENCE ACTE 202334
73069
Code INSEE Commune
MUNE DE CHAMOUX SUR GELON - COMMUNE DE CHAMOUX SUR GE DM 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 02
JE23 3\
L'an deux mille vingt-trois, le 5/10, l8 Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Alexandre DALLA MUTTA, Maire.
Objet : Décision modificative n°02
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre
Date de convocation :
Pour
28/09/2023
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
Diminution de crédits Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 161.81 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 161.81 €
R 752 : Revenus des immeubles 161.81 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 161.81 €
Total 161.81 € 161.81 €
INVESTISSEMENT
D 001 : Solde d'exécution section investissement 106.76 €
TOTAL D 001 : Solde exécution invest. reporté
D 2152-106 : Travaux de voirie et réseaux
106.76 €
106.76 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 106.76 €
Total 106.76 € 106.76 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Alexandre DALLA MUTTA, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A ,1l8.
Le LecGe e & Àe QAR f ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231005-202334-DE en date du 10/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 202334