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Déliberation - Deliberation CM 2026 10 07 Subvention VCSL trail 1
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM 2026 10 07 Subvention VCSL trail 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Délibération n°2026 _10 07
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@e SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 e
Membres en exercice 23
Membres présents 21
Membres ayant donné pouvoir É
Membres ayant délibéré 22
Date de la convocation | 05/10/2026
Date d'affichage de la convocation | 05/10/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine SENNAVOINE,
M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE, M. Louis
Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS : Mme Emmanuelle BOURGUIGNON pouvoir à M. Julien GENDREAU.
ABSENTS : M. Pascal Henry
est désigné secrétaire de séance Mme Nina BASTIER
ATTRIBUTON D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION
VAL DE CHARENTE SPORTS ET LOISIRS (VCSL)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par l’association Val Charente Sports et Loisirs au titre de l’organisation
du Trail Nord Charente,
Vu Le BP 2026 de la commune,
Vu La décision du bureau municipal,
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20261014-CM_2026_10_07-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2026 Délibération n°2026_10_07
Considérant que l’association VCSL organise le Trail Nord Charente sur le territoire Val de
Charente,
Considérant l'intérêt pour la commune de soutenir Le développement des activités sportives sur
son territoire,
DÉCIDE A L’'UNANIMITÉ
ARTICLE 1: Attribuer à l'association VCSL une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000
€ (deux mille euros) pour l’organisation du Trail Nord Charente.
ARTICLE 2 : Précise que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits
au budget de La Commune.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Publié et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le : 4 4 OCT. 2076 Le Maire.
Thierry BAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès
du Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de
Poitiers (86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20261014-CM_2026_10_07-DE
Date de réception préfecture : 16/10/2026