Déliberation - 99 DE rytme scolaire

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Déliberation - 99 DE rytme scolaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marenla. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE rytme scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, DEPARTEMENT

Pas-de-Calais Commune de MARENLA

ARRONDISSEMENT

Montreuil-sur-Mer Extrait du registre des délibérations du

CANTON Conseil Municipal Auxi-Le-Château

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept janvier à 19h30 le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal POCHOLLE, Maire, en suite de convocations en date du 24/01/2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présents tous les membres en exercice, A l’exception de Cathy Delanoë procuration à Jean Claude Handouche,

M. Fourdinier François Xavier est élue secrétaire de séance.

Objet : Rythme scolaire 2023

2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'articie D.

521-10 du code de l'éducation

Les dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du

code de l'éducation permettent :

- d'organiser le temps scolaire sur huit demi-journées êet, le cas échéant, si les enseignements sont

répartis sur cinq matinées, de regrouper les activités périscolaires sur un après-midi,

- etou de réduire le nombre hebdomadaire d'heures d'enseignement, en compensant par un

raccourcissement des vacances scolaires d'été.

Ces dérogations ne peuvent avoir pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit derni-

journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures

hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire

ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur

répartition. L'adaptation du calendrier scolaire national induite par la réduction du nombre

hebdomadaire d'heures d'enseignement est accordée par le recteur d'académie.

Suite au décret la mise en place de la réforme des rythmes scolaire n’est plus obligatoire et laissé à la discrétion de la municipalité, après avis de l’inspection académique.

Ainsi Monsieur le Maire demande au Conseil s’il souhaite conserver l’organisation actuelle des 4 jours d’école (lundi, mardi, jeudi et vendredi) soit huit demi-journées ou revenir à la semaine de 4 jours }2 avec mise en place des activités périscolaires le jeudi après-midi, ou rester à la semaine des 4 jours d’école (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de conserver la semaine de 4 jours d’école.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdit et ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour copie conforme à l’original

Marenla, le 31/01/2023.

Le Maire,

Pascal POCHOLLE’

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216205518-20230127-2023001-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2023

Publication : 07/02/2023