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Déliberation - Liste Deliberations cm 17 07 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 17 07 2025)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
ee #lSUMONTZEY CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 17 Juillet 2025 à 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations
suivantes lots de la séance du Jeudi 17 Juillet 2025 :
N° délibération Objet de la délibération Décision
2025/049 Présentation du projet de la Voie Verte et de son | APPROUVÉE plan de financement
2025/050 Nouvelles dénominations des rues et nouvelles APPROUVÉE
| numérotations des habitations
2025/051 Création d'un poste d’adjoint d'animation APPROUVÉE principal de 2°" classe à temps complet
2025/052 Création d’un poste d’agent de maitrise à temps | APPROUVÉE complet
2025/053 Création d’un poste de technicien à temps complet | APPROUVÉE
2025/054 Création d'un poste d’attaché territorial APPROUVÉE
2025/055 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur | APPROUVÉE
Général des Services
2025/056 Contrats d'engagements Educatifs APPROUVEE
2025/057 Mise à disposition des Communautés de | APPROUVÉE
Communes Gérardmer Hautes Vosges et des
Hautes Vosges d’un agent chargé de coopération
territorial
2025/058 Demande de subvention 2025 — Vosges FM APPROUVÉE
2025/059 Admission en non-valeur — Budget Commune 2025 | APPROUVÉE
2025 /060 Avenant n° 3 au marché de maitrise d’œuvre pour | APPROUVÉE |
la mise en accessibilité et la rénovation énergétique
de la Mairie
2025/061 Convention de servitude Enedis pour la parcelle | APPROUVÉE
cadastrée section C n° 3751
2025 /062 Participation aux frais de raccordement électrique | APPROUVÉE
pour une maison d'habitation située 10 ter,
Ménimis
2025/063 Acquisition d’une partie des parcelles de terrain | APPROUVÉE
cadastrées section 018 A n° 1783 et 018 A n° 1787
/ fin
2025/064 Vente de la parcelle de terrain cadastrée section C ! APPROUVÉE
n° 3551
2025/065 Dénomination du court de tennis extérieur n° 1 APPROUVÉE
2025 /066 Demande d’adhésion de deux collectivités au APPROUVÉE
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale
Frédéric THOMAS,
Le Maire
x Pour le Maire
Adjoint délégué
Liste des délibérations du conseil municipal du jeudi 17 Juillet 2025