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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 18 07 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
ÊE SRATSES *UMONTZEY CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 18 juillet 2024 à 18 h 30 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations suivantes lors de la séance du 18 juillet 2024 : Le Maire N° délibération Objet de la délibération Décision 2024/073 Modification de la Commission d’Appel d'Offres | APPROUVÉE 2024/074 Modification de la Commission travaux, eau- APPROUVÉE assainissement, sécurité 2024/075 Convention logement 11 rue des Bas Champs APPROUVÉE 2024/076 Participation aux frais de raccordement électrique | APPROUVÉE d’une maison d’habitation située 30 bis Frambéménil 2024/077 Tarification du droit de place pour les marchés | APPROUVÉE hebdomadaires 2024/078 Acquisition des parcelles cadastrées section D n° | APPROUVÉE 2278 et D n° 2280 2024/079 Acquisition des parcelles cadastrées section C n° | APPROUVÉE 3536 et C n° 3564 2024/080 Electrification rurale: aménagement de Paccès à | APPROUVÉE Paire des bennes de recyclage Les Champs Martin 2024/081 Electrification rurale: Génie civil du réseau | APPROUVÉE téléphonique lors des travaux suivants : Aménagement de lPaccès à Paire des bennes à recyclage Les Champs Martin 2024/082 Convention de servitudes parcelle C n° 3551 APPROUVÉE Frédéric THOMAS, Liste des délibérations du conseil municipal du 18 juillet 2024