Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27 28 02 17
Procès Verbal - PV 30 26 04 17
Procès Verbal - PV 31 17 05 17
Procès Verbal - PV 59 10 07 2020
Procès Verbal - PV 18 30 03 16
Procès Verbal - PV 36 13 12 17
Procès Verbal - PV 32 13 06 17
Procès Verbal - PV 26 13 02 17
Procès Verbal - PV 34 19 10 17
Procès Verbal - PV 33 19 09 17
Procès Verbal - PV 25 30 01 17
Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Château-l'Hermitage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 30 01 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
MAIRIE DE CHATEAU L’HERMITAGE
PROCES VERBAL du Conseil municipal
du lundi 30 janvier 2017
N° 25/2017
Les membres du Conseil Municipal de Château l’Hermitage, dûment convoqués en date du 25 janvier 2017, se
sont réunis le 30 janvier 2017, à 19h00, sous la présidence de Jean-François Cointre, Maire.
A l’ordre du jour sont inscrits les points suivants :
• Validation de la numérotation des voies de la commune selon la convention signée avec La Poste, avant envoi au Service National de l’Adresse et à l’IGN.
• Rémunération de l’agent recenseur
• Achat d’un ordinateur portable avant le vote du budget 2017
• Questions diverses
Sur les 11 conseillers en exercice, 8 sont présents. Il s’agit de :
Mesdames Katia Feufeu, Elisabeth Houvrard, Nadine Sepré, Danielle Petit,
Messieurs Jean-François Cointre, Michel Defay, Jean-Didier Dirdin, Laurent Jacquin
Absente excusée : Mme Nathalie Dargier donne procuration à M. Jean-François Cointre
Absent excusé : M. Jean-Luc Loriot
Absent : M. Sébastien Dubois
La séance de conseil est ouverte à 19h00.
Mme Nadine Sepré, volontaire, est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des 8 novembre et 7 décembre 2016.
Dénomination et numérotation de nouvelles voies et lieux d’habitation : après analyse des propositions
présentées par le service de La Poste dans le cadre de la convention d’aide à la commune à la dénomination et à
la numérotation de ses voies et habitations signée le 3 octobre 2016 (délibération n° 134 du 13 septembre 2016),
et en complément de la délibération n° 151/2016 pour dénommer une première série de lieux nécessaires à la
normalisation de l’adresse de bâtiments d’habitation et autres, les membres du Conseil, à 9 voix pour, valident
l’ensemble du travail qui sera transmis au Service National de l’Adresse, et à l’I.G.N.
Ainsi sont officialisés les nouvelles voies et lieux-dits. Il s’agit de :
- Route de Requeil
- Chemin de La Fleur de Lys
- Impasse de Beauregard
- La Butte de Montagenet
- la Ferme de Montagenet
- Place de la Mairie
- Allée des Tilleuls
- Place Alfred Bouhours
- Chemin de la Roche de Vaux
- Chemin d’Yvré-le-Pôlin
- Route du Mans 2
L’achat de l’ordinateur portable est reporté à une date ultérieure.
Rémunération de l’agent recenseur :
- vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
- vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,
- considérant que la commune de Château-l’Hermitage doit être recensée en 2017,
- considérant que la commune doit prendre en charge la préparation et la réalisation de la collecte des
informations,
- considérant qu’il convient de fixer la rémunération de l’agent recenseur,
le Conseil municipal par 9 voix pour, décide de fixer la rémunération comme suit :
- 30 € par demi-journée de formation (x 2),
- 1.04 € par feuilles de logement
- 1.50 € par bulletin individuel
- 140 € comme forfait pour le temps et les déplacements.
Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.
Questions diverses :
Michel Defay sera proposé comme membre suppléant du Syndicat mixte Val de Loir, à la séance de Conseil
Communautaire du 2 février prochain, à la place de Jean-Luc Loriot. Cette séance aura lieu salle Belle Croix, à
Château-l’Hermitage, à 19 heures.
Les membres du Conseil municipal sont invités à assister à cette réunion qui a lieu dans nos murs.
Une nouvelle association locale vient d’être créée. Elle s’appelle « Ma vie d’château « et viendra se présenter
lors de la prochaine réunion de Conseil municipal.
Deux projections du film « Demain » sont organisées dans la salle Belle Croix, à leur initiative, le vendredi 3
février à 20 heures et le dimanche 5, à 15 heures. Elles seront suivies d’un débat et de la présentation de
l’Association.
Suite à la dernière assemblée générale de l’Association des Amis de l’Abbaye du 27 janvier dernier, et à
laquelle participaient Jean-François Cointre, Maire et Michel Defay, adjoint, il est proposé aux membres du
Conseil d’acheter un support adapté pour annoncer toutes formes de manifestations organisées sur la commune,
à installer autour du rond-point de la Belle Croix, à l’intention du public.
Rappel de la réunion plénière entre les élus des communes de Requeil et de Château-l’Hermitage, suite aux
réunions de travail thématiques qui se sont réunies courant janvier : vendredi 3 février, de 20 heures à 22 heures,
salle de Conseil à Requeil.
La prochaine réunion de Conseil municipal est fixée, sur le principe, le mardi 28 février.
Michel Defay, représentant de la commune au Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Aune, fait un compte-
rendu sur l’avancée des réflexions et des travaux du Syndicat de rivière, avec la perspective de GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) de compétence communautaire au 1er janvier
2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Nadine Sepré Jean-François Cointre