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Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 13 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
$nomCompteRendu$ - Page 1 sur 2
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Reims
Commune de Tinqueux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 13 JUIN 2022
Appel nominal
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
28 voix pour, 1 abstention, 4 ne prenant pas part au vote
Installation d'un nouveau conseiller municipal
Élection des représentants du conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Délibération reportée
2022_25 - Vote du compte de gestion 2021
26 voix pour, 7 voix contre
2022_26 - Vote du compte administratif 2021
25 voix pour, 7 voix contre
2022_27 - Affectation du résultat 2021
26 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention
2022_28 - Subvention au budget annexe « publications municipales »
26 voix pour, 6 voix contre, 1 abstention
2022_29 - Subvention au budget annexe « locations salles municipales »
Unanimité (33 voix pour)
2022_30 - Subvention au CCAS $nomCompteRendu$ - Page 2 sur 2
Unanimité (33 voix pour)
2022_31 - Rapport Dotation de Solidarité Urbaine 2021
Unanimité (33 voix pour)
2022_32 - Subventions aux associations
28 voix pour, 1 abstention, 4 ne prenant pas part au vote
2022_33 - SPL-XDEMAT - Réunion de l’assemblée générale sur la répartition du capital social
Unanimité (33 voix pour)
2022_34 - Demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
31 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention
2022_35 - Contrat d’engagement éducatif (CEE)
Unanimité (33 voix pour)
2022_36 - Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial (CST)
Unanimité (33 voix pour)
2022_37 - Tableau du personnel
Unanimité (33 voix pour)
2022_38 - Emplois temporaires
Unanimité (33 voix pour)
2022_39 - Création de six postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)
Unanimité (33 voix pour)
2022_40 - Cession d’une parcelle non bâtie de 3 470 m², sise rue Louis Bréguet
Unanimité (33 voix pour)
2022_41 - Dénomination de voiries du secteur écoquartier
Unanimité (33 voix pour)
2022_42 - Convention de servitudes avec ENEDIS
Unanimité (33 voix pour)
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