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Procès Verbal - 2021 12 06 CRCM
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 06 CRCM)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 2
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Reims
Commune de Tinqueux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 6 DÉCEMBRE 2021
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021 27 voix pour, 4 élus ne prenant pas part au vote, 2 abstentions.
Installation d'un conseiller municipal
Monsieur Pirouelle est installé conseiller municipal.
2021_55 - Budget Supplémentaire 2021
27 voix pour, 6 voix contre
2021_56 - Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
Unanimité (33 voix pour)
2021_57 - Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue entre la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de la Marne et la ville de Tinqueux
Unanimité (33 voix pour)
2021_58 - Dérogations au repos dominical 2022
31 voix pour, 2 voix contre
2021_59 - Reversement de la subventions premières pages
Unanimité (33 voix pour)
2021_60 - Subventions aux associations
Unanimité (33 voix pour)
2021_61 - Demande de subvention auprès de la région Grand Est – Programmation culturelle 2021- 2022
Unanimité (33 voix pour)
2021_62 - Création de postes pour le recensement 2022
Unanimité (33 voix pour)
2021_63 - Création de 2 contrats « Parcours Emploi Compétences »
Unanimité (33 voix pour) COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 2
2021_64 - Protocole du temps de travail
Unanimité (32 voix pour, 1 abstention)
2021_65 - Création de la fonction d’assistant de prévention
Unanimité (33 voix pour)
2021_66 - Tableau du personnel
Unanimité (33 voix pour)
2021_67 - Convention d’attribution des fonds de concours entre le Grand Reims et la commune de Tinqueux « Réalisation d’aménagements cyclables »
Unanimité (33 voix pour)
2021_68 - Avis sur la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
27 voix pour, 6 voix contre
2021_69 - Cession d’un terrain – 18 route de Champigny à Tinqueux
27 voix pour, 5 voix contre, 1 abstention
2021_70 - Cession d’un terrain – rue Louis Bréguet à Tinqueux
Unanimité (33 voix pour)
2021_71 - Projet nature : « Les animaux dans la littérature » de l'école maternelle JEAN MOULIN Unanimité (33 voix pour)
2021_72 - Subventions pour les arbres de Noël des écoles
Unanimité (33 voix pour)
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