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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 083 Requalification Place du Griffoul Albi Plan de Financement.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 083 Requalification Place du Griffoul Albi Plan de Financement.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMMUNAUTE
Publié le 24/05/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024 083-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 MAI 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_083 : REQUALIFICATION DE LA PLACE DU GRIFFOUL - ALBI - PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mai
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 mai 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 15 mai 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne- Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Cindy PERLIN- COCQUART
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Isabelle REDON, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Philippe GRANIER, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Alfred KROL), Jean- Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_083-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 MAI 2024
N° DEL2024__083 : REQUALIFICATION DE LA PLACE DU GRIFFOUL - ALBI - PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Située en rive droite, en sortie du Pont-Vieux, la place du Griffoul constitue le
point d'entrée du quartier de la Madeleine depuis le centre historique d'Albi. En continuité des aménagements du Pont-Vieux, cette place sera totalement requalifiée en place piétonne pour développer l'attractivité de la rive droite.
La requalification de cet espace, de 800m2, se traduira par:
- la suppression de places de stationnement,
- [a piétonisation de la place avec la création de lieux de repos et de contemplation de la Cité épiscopale,
- le développement des terrasses des commerces,
- [a sécurisation des cheminements doux et la mise aux normes de l'accessibilité,
- une harmonisation des matériaux, avec ceux du Pont-Vieux et de la place Sainte-Cécile,
- la création de fosses pleine terre et de grandes jardinières.
Les travaux débuteront en octobre 2024. Leur durée prévisionnelle est de 6 mois.
Le plan de financement est le suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification État - DSIL 180 000 € de la place du (30%)
Griffoul
Part travaux de 480 000 €
voirie
Part travaux de 30 000 €
création de zones à |
végétaliser Communauté d'agglomération
Part du mobilier de l'Albigeois 420 000 € urbain 30 000 € (70%)
Part des travaux
divers
d'embellissement 60 000 €
et d'équipements
TOTAL 600 000 € TOTAL 600 000 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 HUE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_083-DE
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 30 avril 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à la requalification de la place du Griffoul pour un montant de 600 000 € HT.
APPROUVE le plan de financement suivant :
DÉPENSES € HT RECETTES € HT
Requalification État - DSIL 180 000 € de la place du (30%)
Griffoul
Part travaux de 480 000 €
voirie
Part travaux de
création de zones 30 000 €
a végétaliser Communauté
d agglomération 420 000 €
Part du mobilier de l'Albigeois 30 000 € (70%) urbain
Part des travaux
divers
d'embellissement 60 000 €
et d'équipements
TOTAL 600 000 € TOTAL 600 000 €
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24105/2024)05 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 24/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240521-DEL2024_083-DE
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.
Fait le 21 mai 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry DUFOUR
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr