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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 059 REQUALIFICATION RD81 Route de Teillet Albi Convention Delegation Temporaire Maitrise Ouvrage Departement du Tarn.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 059 REQUALIFICATION RD81 Route de Teillet Albi Convention Delegation Temporaire Maitrise Ouvrage Departement du Tarn.I)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMMUNAUTE
Publié le 05/04/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024 059-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 À 18 HEURES 30
N° DÉL2024_0359 : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 81 - ROUTE DE TEILLET — ALBI - CONVENTION DE DEÉLEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT DU TARN
L'an deux mille vingt quatre, le deux avril
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 2 avril 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 26 mars 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERÏIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Cindy PERLIN-COCQUART
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Roland GILLES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D'AGG
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_059-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 AVRIL 2024
N° DEL2024 059 : REQUALIFICATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 81 —- ROUTE DE TEILLET — ALBI —- CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE DU DEPARTEMENT DU TARN
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
La route de Teillet à Albi entre la rocade et le giratoire de l'IMT Mines est une partie urbaine de la route départementale n°81.
Cette route départementale en direction de Fréjairolles, de Teillet et du centre- ville d'Albi accueille un trafic automobile dense (plus de 19 000 véhicules par jours ouvrés et 600 poids lourds). Elle permet l'accès vers la rocade, le centre- ville d'Albi, le stadium et depuis la rocade la desserte des zones d'activités, de l'IMT Mines, du quartier du Marranel et du parc technopolitain Albi InnoProd.
La voirie est très dégradée. Les bandes cyclables sont étroites et inconfortables.
Le Département du Tarn a indiqué qu'il a prévu dans le cadre du plan d'entretien de son patrimoine de rénover cette chaussée.
Cette voie fait aussi partie de l'axe magistral du schéma directeur cyclable de l'Agglomération. Ainsi, il est prévu de réaliser une piste cyclable bidirectionnelle reliant l’avenue du Colonel Teyssier au giratoire IMT puis de la poursuivre vers la route de Millau via la rue des Agriculteurs.
Pour ordonnancer les travaux de chaussée et de piste cyclable, les services de la communauté d'agglomération de l’Albigeois ont sollicité ceux du département du Tarn.
Les aménagements consistent à :
e sécuriser le déplacement des cyclistes, entre l'avenue du Colonel Teyssier et le giratoire IMT compris, en réalisant une piste cyclable bidirectionnelle côté nord de la chaussée et séparée de cette dernière par une bordure coulée en place ; e renforcer la structure de voirie et renouveler la couche de roulement ; e améliorer l'accès à la maison des agriculteurs en matérialisant un tourne à gauche.
Le montant des travaux de l'opération a été estimé à 260 000 €TIC, selon la répartition suivante :
e travaux d'aménagement de piste cyclable : 150 000 €TTC e travaux de voirie délégués par le Département : 110 000 €TTC
Les frais d'ingénierie (maïtrise d'ouvrage et maïtrise d'œuvre) inhérents aux travaux délégués par le Département sont évalués à 7 792 €.
Les travaux débuteront en avril 2024 et dureront cinq mois.
Ces aménagements concernent deux maïtres d'ouvrage :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024ÿJ5 COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 05/04/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240402-DEL2024_059-DE
e Le Département du Tarn pour les travaux de voirie compris entre les
bordures limitant la chaussée circulée, la signalisation horizontale et verticale. e La communauté d'agglomération de l'Albigeois pour les travaux d'aménagement de piste cyclable en site propre, de caniveaux, de trottoirs, d'éclairage public, d'assainissement et d'eau potable.
L'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 prévoit que «lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maïtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération».
La conduite d'opération et la maïtrise d'œuvre seront réalisées par les services de la communauté d'agglomération. Le Département du Tarn déléguera temporairement la maitrise d'ouvrage des travaux à l'Agglomération et s'engagera à lui rembourser le montant des travaux de voirie et les frais d'ingénierie inhérents qu'il lui délègue, sur la base du coût réel.
Cette participation sera versée en deux fois : 50 % au démarrage des travaux de voirie et le solde à la réception des travaux de voirie.
Une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage arrêtant l'ensemble de ces dispositions sera conclue entre les parties.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 19 mars 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accepter le transfert temporaire de maïtrise d'ouvrage du Département pour l'opération située route de Teillet à Albi sur la portion située entre la rocade et le giratoire de l'IMT Mines,
AUTORISE la présidente ou son représentant à signer la convention temporaire de délégation de maïtrise d'ouvrage avec le Département pour un montant de 110 000 € TTC.
Fait le 2 avril 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Michel TREBOSC
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr