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Déliberation - ccas03 03 03 2026 dob ramu 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas03 03 03 2026 dob ramu 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
N°2026/03
du
3
mars
2026
_—
4
VILLE
D
E
SANNOI OBJET
:
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
- RESIDENCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- EXERCICE
2026
+
RAPPORT
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Trois
Mars
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Dix-Neuf
Février,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Bernard
JAMET
Mme
Nathalie
CAPBLANC
Mme
Martine
AUBIN
M.
Roger
ROZOT
Mme
Sylvie
ENGUERRAND
M.
Nicolas
FLEURIER
Mme
Patricia
LEDUC
M.
Pierre-Claude
MONNIER
Mme
Isabelle
ARPIN
Mme
Christine
RUNDERKAMP
ABSENT
AYANT
DONNNÉ
PROCURATION :
ABSENTE
EXCUSÉE
:
Mme
Pauline
SPINAS-BEYDON
ABSENTES
:
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Catherine
DUPONT
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260303-DE-03-2026-DE Date
de
réception
préfecture
: 09/03/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°
2026/03
du
3
mars
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
l’acte
: 095-269501615-20260303-DE-03-2026-DE
AR.
du. 0%.
Q
5.)
à
Ge
Publié
le...
Le
Président
Bernard
JAMET
OBJET
: FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CCAS
-RESIDÉNCE
AUTONOMIE
MAURICE
UTRILLO
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- EXERCICE
2026
+
RAPPORT
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
2312-1,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
notamment
ses
articles
R.123-16
à
123-26
relatifs
au
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
la loi n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et notamment
l’article
107,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M22,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
adopté
par
délibération
n°2024/64
du
17
décembre
2024
et
notamment
son
article
21
relatif
à
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
lequel
s’appuie
sur
un
rapport, Considérant
que
le DOB
n’a
aucun
caractère
décisionnel
et ne
donne
pas
lieu
à un
vote,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Donne
acte,
DECIDE
:
Article
1
: de
donner
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
du
Budget
annexe
du
CCAS
- Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
pour
l’exercice
2026.
Article
2
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire,
Président
du
CCAS
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
La
Secrétaire.de
séance
Bernard
JAMET
Maire
de
Sannois
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Véronique
LORQ
Directrice
du
CCAS