Procès Verbal - PV 20200924

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Procès Verbal - PV 20200924 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20200924)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 26

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

Le 24 septembre 2020 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire. Date de la convocation – 18 septembre 2020 date de publication : 18 septembre 2020 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 15 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – MME GUYOT E. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. LALICHE C. – MME GIROUD C. – M. CANDY S. – MME HUMEAU V. – M. BERTRAND P. – MME SESTIER C. – M. MAISON B.– MME DESVIGNES S.– M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – M. CHAIZE N.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un(e) secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance - article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Madame Carole GIROUD a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Approbation du procès-verbal de la séance du 02 jui llet 2020.

Ordre du jour :

- TRAVAUX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

- GESTION DU PERSONNEL – TÉLÉTRAVAIL

- REMBOURSEMENT DE FRAIS

2020/30 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle sa rencontre en visio-conférence avec la sous-préfète Madame Gadou et la rencontre en mairie avec les sénateurs de l’Isère, Madame Frédérique Puissat et Monsieur Michel Savin. Ces échanges portaient entre autres sur la nécessité de la relance économique et les communes sont invitées à participer à ce plan de relance en soumettant des dossiers de projets d’investissement intéressants pour la commune. Il propose donc de soumettre le projet de rénovation des menuiseries à la Dotation à l’Investissement Public Local.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la circulaire du 30 janvier 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local - DSIL,

Vu la circulaire du 31 juillet 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de l’Investissement Public Local abondée – DSIL, Monsieur le Maire expose que le projet de changement des menuiseries dans la salle des fêtes, relevant de la rénovation thermique, et dont le coût prévisionnel s’élève à 29 063.65.€ H.T. est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à L’Investissement Public Locale (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 29 063.65 € H.T. soit 34 876.38 € T.T.C.

DSIL : 14 531.83 € H.T.

Autofinancement communal : 14 531.82 € H.T.

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : le projet serait entièrement réalisé pendant le 4ème trimestre de l’année en cours.27

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1- Dossier de base

2- Courrier de demande de subvention

3- La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

4- Plan cadastral

5- Plan masse des travaux

6- Plan de situation

7- Dossier d’avant-projet sommaire

8- L’autorisation de travaux

9- Attestation de non-commencement de l’opération

10- Attestation de déclenchement de l’opération en 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet de rénovation thermique de la salle des fêtes par le changement des menuiseries ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

2020/31 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Dans la continuité, Monsieur le Maire explique qu’il a également demandé un devis pour les menuiseries de l’école, où actuellement de nombreuses portes sont voilées et une a même dû être condamnée car elle ne s’ouvrait plus.

La proposition consiste à installer dans ce type de bâtiment ERP 5, du verre qui résiste à des chocs avec des enfants, le jet de ballons... il a demandé des fenêtres de type oscillo-battantes pour plus de praticité à l’usage et permettrait une meilleure aération de classe, même en présence des enfants. Ce système offrirait un renforcement supérieur contre l’effraction car il y a des ancrages supérieurs et plus nombreux.

Quant aux verres qui pourraient être installés, cela permettrait également une économie d’énergie de l’ordre de 15%.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la circulaire du 30 janvier 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local - DSIL,

Vu la circulaire du 31 juillet 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local abondée – DSIL, Monsieur le Maire expose que le projet de changement des menuiseries à l’école, relevant de la rénovation thermique, et dont le coût prévisionnel s’élève 81 057.08 € H.T. est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Locale (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 81 057.08 € H.T. soit 97 268.5 € T.T.C.

DSIL 40 528.54 € H.T.

Autofinancement communal : 40 528.54 € H.T.

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : le projet serait entièrement réalisé pendant le 4ème trimestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1 Dossier de base28

2 Courrier de demande de subvention

3 La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

4 Plan cadastral

5 Plan masse des travaux

6 Plan de situation

7 Dossier d’avant-projet sommaire

8 L’autorisation de travaux

9 Attestation de non-commencement de l’opération

10 Attestation de déclenchement de l’opération en 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet de rénovation thermique de l’école par le changement des menuiseries ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

2020/32 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire explique que le lavoir de Poisieu présente une toiture en mauvais état, en effet les tuiles de type fausses lauzes en béton gris se désagrègent. La charpente pourrait bientôt en pâtir, les fausses lauzes sont clouées sur la charpente, il faut donc entièrement détuiler pour intervenir.

Le toit du lavoir présente une pente de 70%.

Il propose donc de soumettre le projet de rénovation de la toiture du lavoir à la Dotation à l’Investissement Public Local

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la circulaire du 30 janvier 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local - DSIL, Vu la circulaire du 31 juillet 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local abondée – DSIL, Monsieur le Maire expose que le projet de réfection de la toiture du lavoir de Poisieu, relevant de la préservation du patrimoine public historique et culturel classé ou non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux et dont le coût prévisionnel s’élève à 5 250 € H.T. est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Locale (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 5 250 € H.T. soit 6 300 € T.T.C.

DSIL : 2 625 € H.T.

Autofinancement communal : 2 625 € H.T.

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : le projet serait entièrement réalisé pendant le 4ème trimestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1 Dossier de base

2 Courrier de demande de subvention

3 La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités de financement

4 Plan cadastral

5 Plan masse des travaux

6 Plan de situation29

7 Dossier d’avant-projet sommaire

8 L’autorisation de travaux

9 Attestation de non-commencement de l’opération

10 Attestation de déclenchement de l’opération en 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet de réfection de la toiture du lavoir de Poisieu ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

2020/33 FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que le mur côte blanche est dégradé, la partie inférieure à la route n’est pas endommagée selon les différents artisans qui se sont déplacés pour établir un devis. La réparation se ferait sur 15 ml, Il propose donc de soumettre le projet de rénovation du mur à la Dotation à l’Investissement Public Local

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la circulaire du 30 janvier 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local - DSIL,

Vu la cir culaire du 31 juillet 2020 de la Direction de relations des collectivités de la préfecture de Grenoble sur la Dotation de Investissement Public Local abondée – DSIL, Monsieur le Maire expose que le projet de réfection du mur en pierres sèches côte blanche, relevant de la préservation du patrimoine public historique et culturel classé ou non classé, notamment afin de favoriser l’attractivité et le développement des territoires ruraux et dont le coût prévisionnel s’élève à 12 050.00 € H.T. est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Locale (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 12 050 € H.T. soit 14 460 € T.T.C.

DSIL : 6 025 € H.T.

Autofinancement communal : 6 025 € H.T.

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant : le projet serait entièrement réalisé pendant le 4ème trimestre de l’année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1 - Dossier de base

2 - Courrier de demande de subvention

3 - La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les 4 - modalités de financement

5 - Plan cadastral

6 - Plan masse des travaux

7 - Plan de situation

8 - Dossier d’avant-projet sommaire

9 - L’autorisation de travaux

10 - Attestation de non-commencement de l’opération

11 - Attestation de déclenchement de l’opération en 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet de réfection du mur en pierre sèches côte blanche ; ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;30

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local.

2020/34 TRAVAUX – CHOIX DU BUREAU D’ÉTUDES

Monsieur le Maire explique que l’entrée du village sur la rue du Fayet doit être améliorée. Des rencontres avec le responsable de la filière route du Département ont permis de définir un projet. Le tapis de la voirie pourrait être prise en charge par le Département et la commune devrait prendre à sa charge les bas-côtés.

Pour l’analyse du traitement de ces bas-côtés, il nous a conseillé de contacter 2 bureaux d’études.

L’objectif est de définir l’accès des riverains, le traitement de l’eau et la visibilité, ainsi d’une mise en sécurité des piétons, ces travaux seraient sur environ 190ml et un accès piéton pourraient être créé dans l’angle face à la maison en pierres communale. Ces aménagements pourraient être subventionnés à hauteur de 50 % par les amendes de police.

La commune a reçu un premier devis à 5 400 € et un deuxième à 3 400 €, le descriptif étant le même et les réponses en adéquation avec les demandes de la commune et du Département, il est proposé de valider le devis du cabinet Ellipse de Morestel.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle qu’après la fusion des communautés de communes, des compétences ont été rendues aux collectivités.

Depuis 2018, la commune de Chozeau a récupéré la compétence voirie. Un projet d’aménagement de sécurité sur la rue du Fayet, RD75a à l’entrée sud de la commune est à l’étude.

Deux bureaux d’études pour l’aménagement de cette voirie ont été contactés

Le plan de financement de cette opération se découperait ainsi :

Etude de faisabilité : 1 700 € H.T. soit 2 040 € T.T.C.

Relevé topographique : 1 130 € H.T. soit 1 356 € T.T.C.

Coût total : 2 830 € H.T. soit 3 396 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE l’étude faisabilité avec Ellipse géomètres experts ;

ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus ;

DIT que la dépense est inscrite au budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

2020/35 GESTION DU PERSONNEL – TÉLÉTRAVAIL

Monsieur le Maire explique qu’après l’épisode du covid du mois de mars, le télétravail a été mis en mis œuvre sans réel cadre.

L’idée est d’encadrer le télétravail et être prêt pour une nouvelle urgence, un re confinement ou une demande d’un agent dont le poste permet le télétravail.

Aujourd’hui l’Etat fixe le télétravail qu’à hauteur maximum de 3 jours par semaine. Monsieur le Maire fait la lecture de la charte proposée.

Il est demandé de l’abonder en précisant que l’agent devra se rendre disponible pour d’éventuelles réunions en présentiel ou en cas d’absence d’un autre agent. 31

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133.

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 permettant aux agents de télétravailler de façon ponctuelle et également plus de 3 jours par semaine en cas de situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site.

Vu l’avis du comité technique en date du ...................

Monsieur le Maire explique que le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Dans la fonction publique territoriale, le télétravail est régi par le décret n°2016/151 eu 11 février 2016 relatif aux conditions et mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés.

Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes modalités de télétravail.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine ou à 12 jours par mois. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine ou à 8 jours par mois. Par dérogation, les fonctions pourront être exercées sous la forme de télétravail plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :

- pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;

- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.32

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.

Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, l'autorité territoriale met en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent les aménagements de poste nécessaires, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur. Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent. Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni sous condition de ne pas demander à télétravailler.

Tout refus d’une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail à l'initiative de l'administration peut faire l’objet d’une saisine de la CAP par le fonctionnaire ou de la CCP par l’agent contractuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

FIXE l’ensemble des activités exercées par les agents éligibles au télétravail, à l’exception des activités nécessitant d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de la collectivité ;

DIT que le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé ;

DIT qu’il appartient à l’autorité d’apprécier l’opportunité de l’autorisation de télétravail ; DIT qu’une charte co-signée entre l’agent et la collectivité synthétise les actions conduites dans le cadre de la mise en place du télétravail ;

ADOPTE cette délibération de principe en attente de l’avis du comité technique.

2020/36 FINANCES – REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire explique que de nombreux achats ont été effectués en dehors des fournisseurs habituels, il demande que les dépenses engagées soient remboursées.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu la nécessité de consoli der le système phonique du plafond de la cantine ; Vu les devis réalisés pour l’acquisition de ce matériel et la pose auprès de nos fournisseurs habituels ;

Vu le besoin d’un nouvel écran d’ordinateur à l’accueil de la mairie ; Vu la nécessité d’une pompe adaptable sur le véhicule pour faciliter l’arrosage sur l’ensemble de la commune et moins de manutention par l’agent technique ;

Vu les tarifs pratiqués par les sites de vente en ligne et les économies possibles pour un matériel équivalent ou supérieur ;

Considérant les compétences requises pour la pose ;

Monsieur le Maire explique qu’il a acheté du matériel le montant total des dépenses selon tous les justificatifs fournis s’élève à 438.49 €uros qu’il convient de lui rembourser. De plus, concernant des travaux urgents à l’école suite à l’installation d’une classe à l’étage du bâtiment, il a été effectué des achats par Monsieur Denis BOUVIER-PATRON et Monsieur Sébastien CANDY en dehors des fournisseurs habituels en compte avec la mairie il convient donc de leur rembourser respectivement 71.15 €uros et 148.97 €uros.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le remboursement à Monsieur Richard ARNAUD des frais engagés pour le33

matériel, soit 438.49 €uros ;

AUTORISE le remboursement à Monsieur Denis BOUVIER-PATRON des frais engagés soit 71.15 €uros ;

AUTORISE le remboursement à Monsieur Sébastien CANDY des frais engagés soit 148.97 €uros ;

DIT que les dépenses sont inscrites au budget 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un tour de table des conseillers.

- Travaux sur la commune

Monsieur Sébastien CANDY informe que les travaux pour le raccordement de la STEP ont démarré, pour l’instant ils travaillent sur la commune de Villemoirieu. Il dit également que l’entreprise Barioz travaille sur la commune pour l’entretien des arbres. Monsieur le Maire dit que les travaux pour l’enfouissement de l’éclairage public avancent, même si le TE38 est en attente d’une date pour le raccordement par France Telecom, les lampadaires seront bientôt installés, les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe que les vitraux du chœur de l’Eglise ont été vandalisés, il y a 11 impacts, une déclaration a été faite auprès de l’assurance et un devis et en cours, il devrait bientôt parvenir à la mairie.

Il ajoute qu’il a rendez-vous demain avec un technicien pour l’isolation des combles des bâtiments communaux dans le cadre de la convention entre le Département et certinergy.

- Espace Naturel Sensible de Chalignieu

Monsieur Christophe LALICHE dit que l’inventaire odonatologique par l’association Lo Parvi sur l’étang est en cours.

L’entreprise Gerboulet de Frontonas a fauché les solidages à l’Est de l’étang, les chasseurs ont arraché les buddléias et dégagé l’emplacement de la future mare pédagogique, les travaux de cette mare devraient débutés cette fin de mois et ils seront réalisés par l’entreprise de Michel Dufour de Chozeau.

La consultation pour l’étude préalable à la vidange de l’étang a été lancée.

- Travaux

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement du carrefour rue de la plaine et chemin de l’étra est piloté par le Département.

Il rappelle que la commune avait déjà interpellé le Département avec l’appui des parents et de la vice-présidente du Département Madame Annick Merle.

Une solution a été retenue avec un avancement du STOP de 2 m rue de la plaine ; l’arrêt de bus sur la RD18 sera réaménagé et sera équipé d’un abri-bus ; quant à l’ar rêt de bus du côté de Coriau, il sera réaménagé avec un îlot.

Il rappelle que l’entreprise Lefebvre devait intervenir début février, mais tout a été stoppé à la dernière minute car le budget des travaux n’avait pas été approuvé au niveau le plus haut au Département.

Il informe que normalement les travaux devraient être approuvés à l’automne.

- Recensement de la population 34

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON informe du prochain recensement de la population du 20 janvier au 20 février 2021, en tant que coordonnateur, il aura une formation en novembre et 2 personnes devront être recrutées d’ici la fin de l’année.

- Assainissement

Monsieur Christophe LALICHE informe que les travaux de raccordement à la station ont débuté, Monsieur le Maire propose de diffuser l’information via le site Web de la commune avec des photos des travaux.

Avant de faire le tour de table des délégations, Madame Céline SESTIER signale un terrain non entretenu à proximité de son domicile, Monsieur le Maire dit qu’un courrier sera envoyé au propriétaire.

- Affaires scolaires

Madame Elisabeth GUYOT dit qu’il y a eu un jour de grève, la commune a mis en place le Service Minimum d’Accueil, il a fallu faire appel à du personnel de l’association Osez, il s’agit des 2 personnes qui interviennent déjà à la cantine. Nous avons pu contacter très tôt l’association et nous organiser car l’instituteur a informé la commune au préalable de son absence.

- CCBD – commission culture

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le solstice de Brangues a quand même eu lieu malgré la crise sanitaire, mais avec des demi-salles.

La clôture du festival s’est déroulée dimanche, où il s’est rendu accompagné de Monsieur le Maire.

Il s’agissait de la dernière action de l’ancien mandat.

- Urbanisme

Monsieur Christophe LALICHE informe que la commune a accordé un permis de construire à Coriau pour un bâtiment de poules pondeuses.

La commission étudie le permis d’aménager rue de la plaine pour 10 lots. Il y a également une division parcellaire à Boirieu, 2 lots sont détachés.

- SYMBORD – Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné

Monsieur Christophe LALICHE, délégué pour la CCBD au SYMBORD, explique que ce syndicat élabore le SCOT – SChéma de COhérence Territoriale, pour la CCBD et la LYSED – Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné.

Ils envisagent le territoire à moyen et long terme, le SCOT a été révisé en fin d’année 2019, il appartient désormais à la commune de s’assurer de la compatibilité du PLU communal avec les directives du SCOT.

- Syndicat du lycée de la pléïade

Monsieur Christophe LALICHE, délégué pour la CCBD explique que ce syndicat a en charge les installations sportives et les espaces verts Il informe que Monsieur Thierry BEKHIT est reconduit comme président. 35

- Syndicat Intercommunal du gymnase du collège Lamartine de Crémieu

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit qu’elle a assisté à la réunion avec Monsieur Bernard MAISON pour l’élection du nouveau président en remplacement de Monsieur Bernard Bouchet ; il s’agit de Monsieur Goncalves Edouard, élu de Villemoirieu ; Monsieur Martelin de St Romain de Jalionas est vice-président.

Pour rappel, le gymnase a été construit en 1983, il y a eu une extension en 1994 et les vestiaires ont été construits en 2012.

- Sou des Écoles

Monsieur Bernard MAISON a assisté à l’assemblée générale, avec très peu de participants, 3 parents, en l’absence de candidature, la présidente s’est représentée au poste. L’assemblée a décidé d’annuler l’organisation du vide grenier en raison des restrictions sanitaires imposées.

Ils ont décidé d’avancer la date de la vente des pizzas au 8 novembre Sur les 65 familles à l’école, il y a seulement 51 adhésions.

Monsieur Fabrice CHATEL dit que le problème de renouvellement de bureau risque de se présenter de la même façon pour le comité des fêtes.

- Référent ambroisie

Monsieur Noël CHAIZE informe qu’il a contacté de nombreux propriétaires ou exploitants concernant la prolifération d’ambroisie, il a eu des échanges par courriels ou sms. Les réponses étaient souvent les mêmes et justifiées, normalement après la culture, il y a le déchaumage, mais il faisait beaucoup trop sec pour faucher ou broyer sans risquer l’incendie. De nombreux agriculteurs se sentent concernés et sensibilisés sur le sujet, ils ont apprécié d’être contactés par téléphone plutôt que par courrier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

Le Maire

Richard ARNAUD

Denis BOUVIER-PATRON Elisabeth GUYOT Christophe LALICHE

Jocelyne BOBILLON-GIROUD Patrick BERTRAND Valérie HUMEAU 36

Sébastien CANDY Carole GIROUD Céline SESTIER

Bernard MAISON Stéphanie DESVIGNES Fabrice CHATEL

Esther SANTULLO Noël CHAIZE