Procès Verbal - PV 20230609

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Procès Verbal - PV 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230609)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 40

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023

Le 09 juin 2023 à 18h15, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire Date de la convocation – 30 mai 2023 date de publication : 30 mai 2023 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 14 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MME GIROUD C.– MME SANTULLO E. – MME SESTIER C. – MME DESVIGNES S.

Sont ABSENTS/POUVOIR : M. BERTRAND P. / MME GUYOT E.

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Esther SANTULLO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 mars 2023

Ordre du jour :

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée de leur présence.

2023/14 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Monsieur le Maire explique les modalités du vote pour élire les délégués titulaires et suppléants.

Une seule liste est constituée, dénommée les chozoyards.

L’élection à bulletin secret a lieu

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 40

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire préfectorale IOMA2308397 du 20 avril 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Noël CHAIZE, Denis BOUVIER-PATRON ; Mmes Céline SESTIER et DESVIGNES Stéphanie. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Election des délégués

Les listes déposées et enregistrées :

Liste 1 :

La liste 1 est composée par TITULAIRES : M. Richard ARNAUD, Mme Céline SESTIER, M. Denis BOUVIER-PATRON ; SUPPLÉANTS Mme Elisabeth GUYOT, M. Sébastien CANDY, Mme Jocelyne BOBILLON-GIROUD

Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

(15 conseillers municipaux concernés ; 3 délégués titulaires à désigner, 3 suppléants)

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

1re répartition :

Ont obtenu titulaires et suppléants :

- liste les chozoyards : 15 voix

CONSTATE liste les chozoyards : 15 voix ;

ÉLUS : délégués titulaires :

M. Richard ARNAUD,

Mme Céline SESTIER,

M. Denis BOUVIER-PATRON,

ÉLUS : délégués suppléants :

Mme Elisabeth GUYOT,

M. Sébastien CANDY,

Mme Jocelyne BOBILLON-GIROUD, 40

2023/15 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Madame Elisabeth GUYOT rappelle que chaque année la psychologue scolaire demande une participation communale pour l’achat de matériel, cette année la demande de subvention est de 39.85 €.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Madame Elisabeth Guyot explique que la psychologue scolaire est basée à Tignieu-Jameyzieu, elle prend en charge les enfants de l’école.

Pour le bon fonctionnement du service, elle demande une participation aux communes dont elle prend en charge les scolaires.

Le montant de la subvention demandé est fonction du nombre d’enfants scolarisés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCORDE une subvention de 39.85 € au service de psychologie scolaire ; DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 ;

CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération.

2023/16 – COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

Monsieur le Maire informe que suite à la loi 3DS, chaque membre d’un conseil municipal peut faire appel à un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes de déontologie. Il explique que le centre de gestion de l’Isère propose de fournir ce service par la signature d’une convention.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire explique que la loi 3DS du 21 février 2022 permet à chaque élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes de déontologie.

Le référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité, et il s’avère que le Centre de Gestion propose aux collectivités, un dispositif mutualisé et la signature d’une convention d’adhésion à la mission d’assistance.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-30 et L.452-40 relatifs aux compétences des centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1111-1-1, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé, Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er juin 2023, 40

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé ; le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingt euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci) ; PRÉCISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Etant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante est de 15 ;

PRÉCISE que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes : - par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 allée Alban Vistel, 69110 Sainte Foy Les Lyon, avec la mention « confidentiel » - par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué.

PRÉCISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande ; PRÉCISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient ;

PRÉCISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet au 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois.

2023/17 – FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire dit que la commune a été sollicitée par des administrés du hameau de Boirieu pour la réfection d’un chemin communal desservant leur habitation. Monsieur le Maire explique que ce sujet a été abordé à de nombreuses occasions, et que les différentes commissions avaient acté que la collectivité devrait intervenir sur ce chemin très abrupte. Deux devis ont été réalisés par deux entreprises, il y a des différences de réalisation entre les deux entreprises. L’une propose 30% d’enrobé avec le reste en bicouche, alors que l’autre propose de réaliser l’intégralité du chemin en enrobé. Le traitement des écoulements d’eau sur la chaussée sera bien meilleur dans les 2 cas. Dès lors, la commune a proposé aux administrés de prendre à sa charge la partie la plus pentue du prix du devis le moins cher et laissé le choix de l’intervenant aux administrés.

Il informe que les administrés ont choisi l’entreprise proposant la réalisation de l’intégralité du chemin en enrobé, la collectivité paiera l’intégralité de la facture, TVA comprise, les administrés ont accepté de régler le montant H.T. des travaux restant à leur charge, en dehors de la participation communale convenue sur la base de 50% du devis le moins disant.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité : 40

Monsieur le Maire explique que la commune a reçu une demande pour la réalisation d’un enrobé sur un chemin communal, vers la placette de Boirieu et l’accès à une habitation. La collectivité ayant constaté l’écoulement de l’eau sur cette voie qui occasionne souvent des coulées de gravillons, cailloux sur la chaussée.

Considérant l’intérêt pour la commune de faire réaliser ces travaux ;

Il appartient à la collectivité de rechercher si un aménagement léger sur le domaine public, qui serait légalement possible, ne serait pas de nature à permettre de faire droit à la demande dans de bonnes conditions de sécurité. La réalisation et l'entretien de cet aménagement destiné à assurer la sécurité de la circulation sur la voie publique incombent à la commune, mais l'autorisation peut être subordonnée à la condition que le pétitionnaire accepte de prendre à sa charge tout ou partie du coût de la réalisation et de l'entretien de l'aménagement en cause, compte tenu de son utilité éventuelle pour des besoins généraux de la circulation sur la voie publique.

La commune a fait réaliser deux devis, et a laissé le choix aux administrés en limitant sa participation à 50% du devis le moins disant (10 687 € H.T.), ainsi qu’à la prise en charge de la TVA. Le devis retenu s’élève à 20 125 € H.T, soit 24 150 € TTC, la collectivité prendra à sa charge 5 300 € H.T pour les travaux plus la TVA de 4 025 €, le reste à charge pour les administrés est de 14 825 €, qu’ils ont acceptés de régler à l’émission du titre de recettes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE la commande des travaux à réaliser route de l’étang de Varnieu ; DIT que la collectivité paiera l’intégralité de la facture ;

FIXE le reste à charge pour le redevable à 14 825 € ;

DIT qu’un titre de 14 825 € sera émis pour le remboursement d’une partie des travaux à l’encontre du redevable.

2023/18 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune, lors du vote du budget 2023 d’envisager l’installation d’une aire de jeux inclusive. Des aides peuvent être allouées par la Région.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que lors du votre du budget 2023, le projet d’installation d’une aire de jeux a été validé.

Monsieur le Maire explique que la Région a mis en place pour chaque territoire, une dotation financière mobilisable.

Ces dotations peuvent financer des projets d’investissement dans des domaines différents, comme le Fonds d’aide à l’aménagement d’aires de jeux inclusives.

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Aire de jeux : 37 431.50 € H.T.

Coût total : 37 431.50 € H.T

Subvention : 15 000 €

Autofinancement : 22 431.50 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : 40

ARRETE le projet d’installation d’une aire de jeux inclusive ;

ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès de la Région.

2023/19 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire dit qu’un dossier de demande de subvention pour l’aire de jeux peut également être déposé auprès du conseil départemental.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que lors du votre du budget 2023, le projet d’implantation d’une aire de jeux a été validé.

Monsieur le Maire explique que le conseil départemental a mis en place pour chaque territoire, une dotation financière mobilisable.

Ces dotations peuvent financer des projets d’investissement dans des domaines différents, comme l’implantation d’aire de jeux.

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Aire de jeux : 37 431.50 € H.T.

Coût total : 37 431.50 € H.T

Subvention : 14 973 €

Autofinancement : 22 258.50 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet d’installation d’une aire de jeux inclusive ;

ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental.

2023/20 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de la rue de la plaine a été discuté lors de l’élaboration du PLU communal, une réserve foncière avait été actée, côté champs. Depuis, un lotissement a été créé et 10 maisons individuelles construites. Il explique que la vitesse parfois excessive des véhicules sur cette portion est induite par deux faits, la largeur importante de la rue et l’absence de construction d’un côté, ces deux phénomènes conjugués augmentent la vitesse.

Après discussion avec le bureau d’études qui a déjà réalisé la rue du Fayet, le cheminement doux serait plus approprié du côté des habitations ; en effet, il n’y aurait qu’une seule traversée de route à faire pour accéder à l’arrêt de bus. Ce cheminement doux pourrait être réalisé sur l’emprise de la rue actuelle, cela limitera la vitesse et évitera le stationnement sauvage. 40

Il apparaît également que la rue de la plaine présente de gros flashs sur l’enrobé, qui occasionnent de la rétention des eaux pluviales. Une demande de subvention peut être faite auprès du conseil départemental au titre des amendes de police. De plus, cet aménagement permettrait aux administrés sortant des différents lotissements d’avoir une meilleure visibilité en s’avançant un peu plus sur la voirie. Monsieur Fabrice CHATEL demande ce qui est préconisé pour séparer la voirie des piétons, Monsieur le Maire répond qu’il devrait être installé des potelets. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que ce projet répond également aux demandes des habitants de relier plus facilement les différents hameaux, ce serait un premier pas, cela sécuriserait les enfants, les promeneurs et les nombreuses personnes qui empruntent cette rue.

Monsieur le Maire précise que si la collectivité obtient les subventions demandées, le projet pourrait voir le jour

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que les devis pour l’aménagement de la rue de la plaine ont été validés l’an dernier pour le relevé topographique et l’étude de faisabilité. L’estimation prévisionnelle de cet aménagement s’élève à 168 885.24 € T.T.C.

Monsieur le Maire explique que le conseil départemental, au titre du produit des amendes de police peut subventionner ce projet

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Aménagement rue de la plaine : 140 737.70 € H.T.

Coût total : 140 737.70 € H.T

Subvention : 40 000 €

Autofinancement : 100 737.70 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet d’aménagement d’une voie douce sur la rue de la plaine ; ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental.

2023/21 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire dit dans la continuité de l’échange précédent, que l’aménagement de la rue de la plaine peut également rentrer dans le champ de l’Appel A Projet de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) et potentiellement être subventionné à hauteur de 50 000 €, l’aménagement étant estimé avec les études à 140 737.70 € H.T.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que les devis pour l’aménagement de la rue de la plaine ont été validés l’an dernier pour le relevé topographique et l’étude de faisabilité. L’estimation prévisionnelle de cet aménagement s’élève à 168 885.24 € T.T.C.

Monsieur le Maire explique que la communauté de communes des balcons du Dauphiné, au titre de l’Appel A Projet peut subventionner ce projet 40

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Aménagement ru de la plaine : 140 737.70 € H.T.

Coût total : 140 737.70 € H.T

Subvention : 50 000 €

Autofinancement : 90 737.70 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet d’aménagement d’une voie douce sur la rue de la plaine ; ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

2023/22 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire poursuit qu’il a été constaté des fuites sur le plafond à l’étage de l’école, ainsi qu’autour de la trappe de désenfumage. Le charpentier intervenant actuellement sur les travaux de la salle multi-activités a été vérifier et métrer la toiture, il a constaté que les tuiles étaient en bon état, mais le film sous toiture a complètement grillé, et l’eau s’infiltre.

Les travaux nécessaires sont de détuiler l’intégralité de la toiture, soit 870 m², et installer un nouveau film avec double liteaunage.

Ces éventuels travaux ont interrogé sur la possible amélioration de l’isolation du froid et du chaud de ce bâtiment, et l’isolation à l’étage sous rampant, par un plaquiste semble être la meilleure solution.

De même des économies sont possibles avec le changement des luminaires, actuellement des néons avec starters, par la pose de dalles en led.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé la rénovation thermique du groupe scolaire en investissant dans le changement des menuiseries et des stores afin d’offrir un meilleur confort aux élèves et au personnel.

Un point d’amélioration thermique et d’économie d’énergie serait également de revoir l’isolation complète de la toiture, ainsi que l’ensemble de l’éclairage du bâtiment.

Monsieur le Maire explique que la communauté de communes des balcons du Dauphiné, au titre de l’Appel A Projet peut subventionner ce projet

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Réfection de la toiture : 65 37.00 € H.T.

- Réfection des plafonds : 53 096.12 € H.T.

- Rénovation éclairage : 7 118.00 € H.T.

Coût total : 125 251.12 € H.T

Subvention : 50 000 €

Autofinancement : 75 251.12 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : 40

ARRETE le projet de rénovation thermique du groupe scolaire ;

ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné.

2023/23 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire dit que dans la continuité de son exposé précédent, une subvention peut être sollicitée auprès du conseil départemental.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé la rénovation thermique du groupe scolaire en investissant dans le changement des menuiseries et des stores afin d’offrir un meilleur confort aux élèves et au personnel.

Un point d’amélioration thermique et d’économie d’énergie serait également de revoir l’isolation complète de la toiture, ainsi que l’ensemble de l’éclairage du bâtiment.

Monsieur le Maire explique que le conseil départemental, au titre des thématiques retenues peut subventionner ce projet

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Réfection de la toiture : 65 37.00 € H.T.

- Réfection des plafonds : 53 096.12 € H.T.

- Rénovation éclairage : 7 118.00 € H.T.

Coût total : 125 251.12 € H.T

Subvention : 50 100.44 €

Autofinancement : 75 150.68 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet de rénovation thermique du groupe scolaire ;

ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental.

2023/24 – FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS

Monsieur le Maire dit que dans la continuité de son exposé précédent, une subvention peut être sollicitée auprès syndicat d’électricité TE38 pour la partie qui concerne l’éclairage uniquement.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé la rénovation thermique du groupe scolaire en investissant dans le changement des menuiseries et des stores afin d’offrir un meilleur confort aux élèves et au personnel. 40

Un point d’amélioration thermique et d’économie d’énergie serait également de revoir l’isolation complète de la toiture, ainsi que l’ensemble de l’éclairage du bâtiment.

Monsieur le Maire explique que le syndicat Territoire d’Energie Isère, au titre de la transition énergétique et travaux d’amélioration énergétique peut subventionner ce projet

Monsieur le Maire expose que le projet communal remplit les critères pour bénéficier de cette subvention.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

- Réfection de la toiture : 65 37.00 € H.T.

- Réfection des plafonds : 53 096.12 € H.T.

Coût total : 118 133.12 € H.T

Subvention : 23 626.62 €

Autofinancement : 94 506.50 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ARRETE le projet de rénovation thermique du groupe scolaire ;

ADOPTE le plan de financement ;

SOLLICITE une subvention auprès du TE38.

2023/25 – DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS

Monsieur le Maire explique la nécessité de régulariser une rétrocession de parcelle au profit de la commune. En 1994, il avait été prévu avec Monsieur Daniel Reyboz qu’il rétrocède une partie de parcelle impasse de la jalinière, le bornage a été effectué, mais la signature n’a jamais été réalisée chez le notaire, il propose de faire la régularisation. En effet, des propriétés au fond de l’impasse se vendent et il convient de mettre à jour le cadastre.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire explique que par procès-verbal de bornage réalisé le 30 mars 1994, de la parcelle B403 appartenant à Monsieur Reyboz Daniel, il avait été acté que celui-ci cédait à la commune un tènement de 516 m².

Monsieur le Maire informe que le nécessaire n’a jamais été fait auprès du notaire, il est proposé de régulariser cette acquisition.

Les frais de notaire afférents à l’acquisition seront pris en charge par la collectivité.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition de ladite emprise sans indemnité ;

AUTORISE le transfert au profit de la commune de CHOZEAU sans indemnité, des parties de 516 m² de la parcelle B 403 appartenant à Monsieur Daniel REYBOZ

DIT que la dépense des frais de notaire est inscrite au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la présente délibération et l’acte à venir. 40

Tour de table des délégations

- DIVERS

Travaux – salle multi-activités

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que cette semaine, il n’y a pas eu beaucoup d’avancées, il y a toujours des petits imprévus, comme par exemple, la poutre bois du pignon de l’entrée qui est complétement pourrie.

Il informe que le test d’étanchéité à l’air devrait bientôt être réalisé. Du retard dans les travaux pourraient être pris, car si le carreleur ne peut pas intervenir d’ici le 15 juin, il n’interviendra qu’à la rentrée de septembre.

Travaux – voirie – rue du Fayet

Monsieur le maire dit que les travaux sont quasiment terminés, il ne reste que quelques détails, comme un potelet. Il informe qu’il manque toujours 3 candélabres pour l’éclairage public, prestation qui doit être réalisée par le TE38.

Il précise que les retours des administrés sont positifs.

Entretien – cimetière

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il y a eu une intervention dans le cimetière par une entreprise spécialisée en espaces verts. Il précise qu’il faudra repenser le cimetière pour l’accessibilité et également pour gagner en temps d’entretien. Il rappelle que plus aucun produit phytosanitaire ne peut être utilisé, toutes les interventions sont manuelles.

Madame Valérie HUMEAU propose, afin de sensibiliser les administrés de publier un article, avec un titre par exemple : « mai, mois sans tonte ».

Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui cet entretien coûte cher, en temps de l’employé, une transition semble nécessaire.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il y aurait également une reprise des concessions à l’abandon à faire, il s’agit d’une procédure, très encadrée, longue et compliquée.

- ÉCOLE

Monsieur Sébastien CANDY explique que la Communauté de Communes avait rassemblé du matériel dans différents sites, elle a proposé aux communes différents articles, dont un lave-vaisselle et des panneaux de basket, la commune a demandé ces 2 articles, et a été tirée au sort pour le panneau de basket, il a été le récupérer sur le site d’Arandon, et il sera prochainement installé à l’école.

Madame Elisabeth GUYOT dit que 12 élèves de CM2 quittent l’école, un goûter est programmé le 30 juin.

Elle informe que l’activité escalade devrait se dérouler jusqu’au mardi 13, seulement 2 classes participent, alors qu’il y avait des créneaux disponibles pour la classe de CM1- CM2.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que c’est la fin de l’attribution du marché, un prochain conseil est programmé mardi, avec une nouvelle directrice. 40

- SYCLUM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON rappelle que le syndicat a de grosses difficultés financières, il n’y aura sans doute aucun fonds de roulement d’ici la fin de l’année. Actuellement, les charges sont de 1.5 millions par mois pour 1.2 millions de recettes mensuelles ; il y a donc un déficit structurel de fonctionnement. Actuellement l’emprunt pour l’achat des bacs jaunes est de 1 million.

Il s’avère que depuis le changement de périmètre du syndicat, les réunions du comité social et économique (CSE) sont tendues, il existe des difficultés pour le personnel d’accueil qui est constamment insulté, avec une moyenne de 120 appels par personne, et 5 % des appels sont malveillants.

- CCBD – COMMISSION CULTURE

Madame Carole GIROUD dit qu’il a été présenté le bilan de l’Isle en scène, sur 3 soirées, 2 étaient complètes, le jeudi et le samedi, celle de vendredi n’était pas du tout complète.

Concernant la faite des arts, le spectacle s’est bien passé, quelques améliorations sont à prévoir, il y a eu un peu de chahut entre les enfants.

La semaine prochaine débute le solstice de Brangues.

Le 16 et 17 juin il y aura 2 pièces de théâtre, « le Montespan », qui a reçu un Molière et le lendemain, « Dolto, lorsque Françoise parait », avec Sophie Forte. La réunion de cette semaine a permis la présentation des actions pour l’année 2023- 2024, avec l’action musique à l’école cycle 2 et 3 qui sera désormais étendue au cycle 1, les écoles doivent se positionner sur les projets.

Présentation également de faites des arts, il y aura 5 propositions ainsi que des actions flashs, théâtre, danse, arts graphiques avec des artistes locaux. Là encore, il appartient aux écoles de se positionner.

- FÊTE DU VILLAGE

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD, rappelle qu’il est nécessaire que tous les élus participent à la fête du village organisée par le comité des fêtes. Le rendez-vous est fixé à 18 heures pour le service à table, environ 200 personnes sont inscrites. Le montage des chapiteaux est programmé à 8h30. Monsieur le Maire précise que le chauffe-eau du stade a été réparé, il n’est plus alimenté électriquement toute l’année, un interrupteur à clef a été installé, dans le garage utilisé par l’association de boules ; il ne servira que pour les 3 ou 4 événements annuels.

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE informe qu’une réunion publique s’est déroulée pour présenter la création d’une association communale de pêche sur la commune pour l’Espace Naturel Sensible de Chalignieu.

Une autre réunion est programmée avec les personnes intéressées, afin d’établir un règlement et des statuts.

Concernant les actions à mener sur l’ENS, quelques devis sont en attente, l’ARCC va être consultée, ainsi que l’ONF et l’entreprise Gerboulet. 40

L’entreprise Pic Bois va réaliser un devis pour la pose d’une barrière afin de limiter l’accès à la digue, et cela facilitera l’activité pêche qui se fera exclusivement depuis la digue.

Une pierre va être installée vers la surverse pour faciliter le déplacement des grenouilles.

Concernant le rempoissonnement, il faut environ une tonne de poissons pour un coût estimatif de 4 500 €

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE informe que certaines règles d’urbanisme ne sont pas respectées par certains administrés, malgré des échanges, des courriers, les consignes ne sont pas respectées ou même les demandes faites sur dossier ne sont pas respectées. Mais la commission ne dérogera pas et poursuivra les procédures jusqu’au bout.

- ONF – Office National des Forêts

Monsieur Sébastien CANDY informe que 2 représentants sont venus se présenter en mairie, ainsi que discuter des nouveaux objectifs de gestion des forêts. Jusqu’à présent 21 hectares de bois étaient directement gérés par l’ONF, il y en aura désormais 82 hectares, le projet devrait être formalisé, avec entre autres une gestion différente des coupes, avec des cycles plus courts, mais en laissant plus d’arbres, afin de ne pas épuiser le sol et à cause du changement climatique.

Monsieur Christophe LALICHE demande si les forestiers sur des parcelles privées ont des contraintes, personne n’a réellement de réponse, mais il semblerait qu’il n’y a aucune contrainte.

Monsieur le Maire précise que le chemin du facteur est de nouveau accessible comme auparavant.

- CLI – Commission Locale d’informations

Monsieur Noël CHAIZE dit que la réunion s’est tenue le 16 mars, il y a eu un don pour le téléthon de 27 000 €uros.

De nombreux recrutements dans la filière nucléaire devraient intervenir. En 2022, il a été recensé 2 événements, mais sans danger pour la population, les campagnes de maintenance 2023, occasionnent 30 jours d’arrêt sur l’unité 2 et 179 jours d’arrêt pour la visite décennale sur l’unité 3, l’unité 5 est en rechargement. L’entreprise Ionisos est contrôlée également, elle se situe à Dagneux, il y a 6 contrôles par an, et tout est conforme.

L’Etat devrait développer un outil d’alerte à la population, par sms.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Esther SANTULLO