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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+5+MARS+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Nombre de conseillers : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX
LE CINQ MARS,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 20/02/2026
Présents : LASCOMBES Céline, VALOIS Christophe, ROUSSIN Jean-Marie, MERCIER Dominique, FAGE Monique, SAUVAN-MAGNET Nadine, EYDOUX Guy, SERRES Olivier, DRANCOURT Bernard.
Excusés : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline).
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 18h35.
Madame le Maire notifie à l’assemblée la démission du Conseil Municipal de Madame ROUSSIN Françoise.
Le compte-rendu du CM du 26/01/2026 est approuvé par l’ensemble des élus.
BUDGET : COMPTE FINANCIER UNIQUE M57 2025 – AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire indique aux conseillers l’impossibilité de voter le Compte Financier Unique (CFU) ainsi que l’affectation du résultat 2025 ce jour suite à un incident national, indépendant de notre volonté, qui a affecté pendant plusieurs semaines les échanges avec la trésorerie. Durant ce Conseil Municipal, le compte-rendu budgétaire 2025 est tout de même présenté et les votes de l’affectation du résultat et du CFU que ce soit pour le budget principal ou le budget annexe se feront courant avril. Jusqu’à lors, il était voté le Compte Administratif (ordonnateur) ainsi que le Compte de Gestion (comptable). Il est expliqué que le CFU est une nouvelle procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Ce dernier met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques au même titre que le Compte Administratif et Compte de Gestion. Pour anticiper l’obligation du CFU l’année prochaine, la commune a fait le choix de se porter volontaire cette année.
Budgétairement, la collectivité n’est pas en difficulté et arrive à dégager un résultat cumulé supérieur à l’année précédente, d’un peu plus de 119 000€. Il est précisé qu’aucune discordance n’est présente entre les données comptables de la collectivité et celles de la trésorerie. Les dépenses aussi bien en fonctionnement qu’en investissement courant 2025 ont été maitrisées. Pour rappel, différents travaux ont été réalisés tout au long de l’année : les volets des logements à la cure ont été repeints, la rénovation du parquet de la salle des mariages ainsi que les volets sur la terrasse ont été faits, une petite réfection d’une partie de la toiture de l’école a eu lieu ainsi que l’élagage des platanes sur l’allée menant au Domaine Urdy. Les recettes, quant à elles, restent constantes et fluctuent légèrement selon les projets et leurs subventions associées. Ci-dessous, un tableau récapitulatif.
Présentation du CFU 2025
Investissement Fonctionnement
Recettes
Prévision budgétaire totale (BP 2025 sans Résultat
reporté N-1) (A) 144 748.59 € 449 372.00 €
Recette réalisées (B) 93 345.76 € 483 646.84 €
Restes à réaliser (C) 0 € 0 €
Dépenses
Autorisation budgétaire totale (BP 2025) (D) 132 188.79 555 761.78 €
Dépenses réalisées (E) 33 694.37 € 460 295.00 €
Restes à réaliser (F) 56 870 € 0 €
Différence entre les
titres et les mandats Soldes des réalisations de l'exercice (+/-) (G=B-E) 59 651.39€ 23 138.92 €
Résultats antérieurs
reportés Résultats antérieurs reportés (H) -12 559.80 € 106 389.78 €
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit (+/-) (G+H) 47 091.59 € 129 528.70 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) (I=C-F) -56 870 € 0 €
Résultat cumulé Excédent/déficit (G+H+I) -9778.41€ 129 528.70 €
BUDGET : COMPTE FINANCIER UNIQUE M49 2025 – AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET ANNEXE
Malgré l’impossibilité du vote du CFU et de l’affectation du résultat, au même titre que le budget principal, les chiffres de l’année 2025 sont présentés. Là aussi, aucune discordance n’est présente et les chiffres présentés sont corrects. Le résultat positif dégagé de plus de 111 000 € démontre des dépenses raisonnées, et la capacité de la commune à épargner en vue des prochains travaux qui devront être engagés pour maintenir le bon fonctionnement de nos réseaux d’eau et d’assainissement. Pour rappel, les schémas directeurs sont terminés et le solde des subventions devrait bientôt nous être versé.
Présentation du CFU 2025
Investissement Fonctionnement
Recettes
Prévision budgétaire totale (BP 2025 sans
Résultat reporté N-1) (A) 51 601.47 € 51 661.92 €
Recette réalisées (B) 24 687.22 € 49 875.51 €
Restes à réaliser (C) 0 € 0 €
Dépenses Autorisation budgétaire totale (BP 2025) (D) 101 544.12 € 161 815.06 € Dépenses réalisées (E) 33 878.60 € 48 534.21 €
Restes à réaliser (F) 0 € 0 €
Différence entre les
titres et les mandats
Soldes des réalisations de l'exercice (+/-)
(G=B-E) -9 191.38 € 1 341.30 €
Résultats antérieurs
reportés Résultats antérieurs reportés (H) 49 942.65 € 110 153.14 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit (+/-) (G+H) 40 751.27 €
111 494.44 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) (I=C-F) 0 € 0 €
Résultat cumulé Excédent/déficit (G+H+I) 40 751.27 € 111 494.44 €
EAU ET ASSAINISSEMENT : ADHESION A LA SATESE, SATEP ET INGENIERIE Pour rappel, l’adhésion aux services de la SATEP (assistance technique aux services d’eau potable) et SATESE (assistance technique aux services d’assainissement) permettrait à la commune, pour un coût moins élevé annuellement, d’accéder à du conseil, des investigations au besoin, une formation des agents, mais aussi de possiblement anticiper des pannes qui peuvent se présenter sur les réseaux. Le coût total s’élèverait à un peu plus de 700 €/an. Suite aux questions relevées lors du dernier Conseil Municipal, Madame le Maire précise que l’adhésion est souscrite sur une durée de 3 ans et est résiliable par courrier. La SATESE effectue des contrôles réglementaires (bilan 24h) et adresse des conseils d’exploitation. En ce qui concerne la SATEP, elle propose une visite par an. Des formations organisées une fois par an, à disposition des agents, n’auraient pas de coût supplémentaire. Il est aussi possible d’adhérer aussi, sans coût supplémentaire actuellement, aux services d’ingénierie qui permettra lors de projets de travaux sur le réseau ou un ouvrage, de faire faire appel à une mission d’assistance aux maîtres d’ouvrage (AMO). Lorsque nécessaire, la participation financière à cette mission s’articulera aux moyens d’un forfait mensuel, après transmission d’une lettre de mission, avec un coût mensuel de 60€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’adhésion aux services départementaux de la SATESE, de la SATEP, ainsi qu’à l’Ingénierie et autorise Madame le Maire à signer la convention associée.
CADASTRE : PROCEDURE DE CESSION SIMPLIFIEE DE BIENS SANS MAITRE Il est expliqué au Conseil Municipal, une problématique concernant des parcelles au lotissement « Grand-Grange ». En effet la société du lotisseur associée à ce projet, en redressement judiciaire pendant plusieurs années a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Cette dernière est close depuis juin 2025 et il n’y a donc pas de mandataire judiciaire. A ce jour, seulement 2 acquéreurs se trouvent propriétaire pour 1/13ème de 3 parcelles (voirie, espace vert et parcelle d’adduction d’eau potable). Une partie de ces parcelles (11/13ème) se retrouvent donc « bien sans maître ». L’assemblée est donc informée qu’une procédure simplifiée va être lancée pour rétrocession à la commune. Cette procédure se composera dans un premier temps, d’une délibération qui sera présentée courant 2026 et d’une phase de publicité d’une durée de 6 mois (avec affichage en Mairie et publication). Les élus relèvent la question de l’éclairage public dans ce lotissement, qui sera remis en place à la suite de la procédure via une ouverture de consuel. QUESTIONS DIVERSES
RH : Poste d’adjoint administratif à temps non complet : En prévision du départ à la retraite au 01/04/2026 de la secrétaire à temps non complet, une offre d’emploi a été publié selon la procédure en vigueur, pour assurer le remplacement. Madame le Maire explique que l’agent recruté effectuera 2 demi-journées à l’Agence Postale Communale, et assurera 16 heures en tant qu’adjoint administratif en Mairie. Une douzaine de candidatures ont été reçues et 5 candidats ont passé un entretien. L’agent recruté, à la suite des entretiens est Madame ROUSSIN Françoise. Elle a pris ses fonctions le 2 mars et sera principalement affecté à l’Agence Postale Communale pendant un mois pour permettre sa formation.
Rénovation Energétique : Madame le Maire indique aux élus que les devis concernant la rénovation énergétique de l’école et de la salle des fêtes du Domaine Urdy vont être signés pour permettre de fixer officiellement les travaux et de s’assurer que les entreprises les effectueront aux dates voulues. Pour l’école, les travaux se dérouleront durant les vacances scolaires d’été, et pour le Domaine Urdy cela sera durant l’automne.
Salle des Mariages : Il est annoncé aux Conseillers Municipaux que la peinture de la salle des mariages a été refaite en ce début d’année. Pour rappel, le parquet a été, lui aussi, récemment rénové. Un devis supplémentaire a été demandé pour la peinture du hall précédent la salle principale et les travaux vont être effectués au plus tôt. Devis accepté.
Travaux façade Domaine Urdy : Les travaux engagés avant les fêtes sont sur le point de se terminer. Le changement de cheneau avec des dimensions plus larges, évitera la dégradation et l’infiltration d’eau dans la façade.
Association « Les Amis d’Urdy » : Il se dit que l’association « Les Amis d’Urdy » communique sur le fait que les recettes générées lors des événements associatifs organisés au Domaine Urdy permettraient de financer des travaux au sein même de ce Domaine, qui en est la propriété de la commune. A ce stade, il est précisé qu’aucune démarche formelle ni proposition de reversement de recettes en ce sens n’a été faite auprès de la municipalité.
Par ailleurs, il a également été signalé que l’association n’a pas tenu d’Assemblée générale annuelle depuis l’exercice 2023, alors même que la tenue d’une Assemblée générale au moins une fois par an constitue une obligation statutaire et réglementaire pour les associations. Madame le Maire rappelle aux élus qu’aucune subvention n’est accordée à l’association depuis 2020.
Ces éléments ont été portés à la connaissance du Conseil municipal afin d’assurer une information transparente sur la situation évoquée.
Maintenance Clocher de l’Eglise et de la Mairie : L’assemblée est informée qu’un nouveau contrat va être signé pour la maintenance du Clocher de l’Eglise ainsi que celui de la Mairie. Le précédent contrat n’incluait pas la maintenance du clocher de la Mairie, pourtant vérifié annuellement par l’ancien technicien.
Captage prioritaire : A la suite des démarches de reconsidération, engagées par Madame le Maire, concernant une subvention annulée par erreur auprès de l’Agence de l’Eau, évoqué lors du dernier Conseil Municipal, le Conseil Municipal est informé qu’une reprise de décision d’aide pour cette opération à titre exceptionnel a été décidée par l’Agence de l’Eau, pour un montant de 8 618€. Madame le Maire renouvelle ses remerciements au Directeur de l’Agence de l’Eau et ses services pour cette reconsidération.
Elections : Avant de clôturer le Conseil Municipal, Madame le Maire fait passer auprès des élus, le tableau des permanences pour les élections du 15 mars 2025 qui est également ouvert aux habitants de la commune qui le souhaitent en binôme avec un élu.
Séance levée à 19h45.