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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 261 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2026 261 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-261
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2026 Sommaire
PREFBDR /
13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA
(6 pages) Page 3
2 PREFBDR
13-2026-08-14-00014
2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE
RAA
PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 3 E 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PRÉFÈTE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES DES ALPES- I C
DE-HAUTE- 9e 20 PROVENCE
Buts Fraternité
Digne-les-Bains, le 14 août 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-226-001
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des
membres de la commission locale de l'eau (CLE) chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi
de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Durance
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 2712-26 à KR. 212-48;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
« SDAGE » approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du SAGE de la
Durance, notamment son article 2 qui désigne le préfet des Alpes-de-Haute-Provence responsable
de la procédure d'élaboration, de modification où de révision du SAGE de la Durance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la
commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Durance ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-348-006 du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-
031-003 du 31 janvier 2023 fixant la composition des membres de la commission locale de l'eau
chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Durance;
VU l'arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration,
de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de la gestion des eaux de la
Crau du 1er avril 2025 ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey - CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/6
PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 4 VU l'annonce n°71 - 05 - Hautes-Alpes du journal officiel de la République française du 03 mars 2026
actant la dissolution de la fédération départementale des associations de propriétaires, des
structures d'irrigation et de gestion de l'eau des Hautes-Alpes ;
VU la proposition de l'association départementale des maires des Alpes-de-Haute-Provence, d'une liste
de représentants de collectivités territoriales du département du 07 juillet 2026 ;
VU la proposition de l'association départementale des maires des Hautes-Alpes, d'une liste de
représentants de collectivités territoriales du département du 18 juin 2026 ;
VU la proposition de l'association départementale des maires des Bouches-du-Rhône, d'une liste de
représentants de collectivités territoriales du département du 22 juillet 2026 ;
VU la proposition de l'association départementale des maires de la Drôme, d'une liste de
représentants de collectivités territoriales du département du 05 août 2026;
VU la proposition de l'association départementale des maires du Var, d'une liste de représentants de
collectivités territoriales du département du 17 juillet 2026 ;
VU la proposition de l'association départementale des maires de Vaucluse, d'une liste de
représentants de collectivités territoriales du département du 19 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE :
Article 1 : Modification de la rédaction relative à la composition du collège des collectivités
territoriales
Le tableau «l- COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX » de l'article 1 de l'arrêté n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023 sus-
visé, est remplacé par le tableau ci-dessous :
Membre représentant de la structure truct Structure (Mme ou M.)
Conseil régional Provence-Alpes-Côte , ; Le président ou son représentant
d'Azur
Conseil régional Provence-Alpes-Côte L'élu désigné par le président pour représenter le
d'Azur deuxième membre du Conseil Régional
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes Le président ou son représentant
Conseil départemental des Alpes-de-Haute- Le président ou son représentant
Provence
Conseil départemental des Hautes-Alpes Le président ou son représentant
Conseil départemental des Bouches-du- , ' Le président ou son représentant Rhône
Conseil départemental de la Drôme Le président ou son représentant
Conseil départemental du Var Le président ou son représentant
Conseil départemental de Vaucluse La présidente ou son représentant
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PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 5 Parc naturel régional des Alpilles Le représentant désigné par le conseil
Parc naturel régional des Baronnies
provençales Le représentant désigné par le conseil
Parc naturel régional du Luberon Le représentant désigné par le conseil
Parc naturel régional du Queyras Le représentant désigné par le conseil
Parc naturel régional du Verdon Le représentant désigné par le conseil
Établissement public territorial de bassin
Durance (EPTB Durance) - Syndicat mixte
d'aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
Le représentant désigné par le conseil
Syndicat mixte d'aménagement et de
développement de Serre-Ponçon
(SMADESEP)
Le président ou son représentant
Syndicat mixte de gestion
intercommunautaire du Buëch et de ses
affluents (SMIGIBA)
Le président ou son représentant
Syndicat mixte Asse-Bléone (SMAB) Le président ou son représentant
Syndicat intercommunal du bassin de
l'Anguillon (SIBA) Le président ou son représentant
Communauté de communes des Baronnies
en Drôme Provençale (CCBDP) Le président ou son représentant
Communauté de communes du
Briançonnais Le président ou son représentant
Communauté de communes Buëch-Dévoluy
(CCBD) Le président ou son représentant
Communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon-Agglomération (DLVA) Le président ou son représentant
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-
Durance (CAGTD) Le président ou son représentant
Communauté d'agglomération du Grand
Avignon (GA) Le président ou son représentant
Communauté de communes du Guillestrois-
Queyras (CCGQ) Le président ou son représentant
Communauté de communes Jabron-Lure-
Vançon-Durance (CCJLVD) Le président ou son représentant
Communauté d'agglomération Luberon-
Monts de Vaucluse (LMV) Le président ou son représentant
Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) Le président ou son représentant
Communauté de communes Pays de
Forcalquier - Montagne de Lure (CCPFML) Le président ou son représentant
Communauté de communes Pays des Écrins
(CCPE) Le président ou son représentant
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PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 6 Communauté d'agglomération Provence-
Alpes-Agglomération (PAA) Le président ou son représentant
Communauté de communes Serre-Ponçon
Val d'Avance (CCSPVA) Le président ou son représentant
Communauté de communes Sisteronais-
Buëch (CCSB) Le président ou son représentant
Communauté d'agglomération Terre de
Provence-Agglomération Le président ou son représentant
Communauté de communes Serre-Ponçon
(CCSP) Le président ou son représentant
Communauté de communes Territoriale
Sud-Luberon (COTELUB) Le président ou son représentant
Communauté de communes Vallée de
l'Ubaye - Serre-Ponçon (CCVUSP) Le président ou son représentant
Communauté de communes Vallée des
Baux - Alpilles (CCVBA) Le président ou son représentant
Communauté de communes Pays d'Apt-
Luberon (CCPAL) Le président ou son représentant
Communauté de communes Alpes-Provence
Verdon-Sources de Lumière (CCAPV) Le président ou son représentant
Communauté de communes Provence-
Verdon (CCPV) Le président ou son représentant
Commune de Condamine-Châtelard Le maire ou son représentant
Commune de Tallard Le maire ou son représentant
Commune de Saint-Paul-Lez-Durance Le maire ou son représentant
Commune de Vinon-sur-Verdon Le maire où son représentant
Commune d'Avignon Le maire ou son représentant
Syndicat mixte du schéma de cohérence
territoriale de l’Aire gapençaise Le président ou son représentant
Syndicat mixte pour le schéma de
Cohérence Territoriale du bassin de vie
d'Avignon (SMBVA)
Le président ou son représentant
Syndicat mixte du schéma de Cohérence
Territoriale du bassin de vie Cavaillon,
Coustellet, l'Isle sur la Sorgue
Le président ou son représentant
Syndicat intercommunal à vocation unique
de l'eau et de l'assainissement de la Vallée
du Jabron
Le président ou son représentant
Syndicat intercommunal de Salignac-
Entrepierres Le président ou son représentant
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau
potable Durance-Plateau d'Albion Le président ou son représentant
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PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 7 Syndicat Durance-Luberon Le président ou son représentant
Syndicat mixte des eaux Durance-Ventoux Le président ou son représentant
Syndicat intercommunal du Canal des . . Le président ou son représentant
Alpines Septentrionales (SICAS) P P
Article 2 : Modification de la composition du collège des usagers, des propriétaires fonciers, des
organisations professionnelles et des associations concernées
Dans le tableau «1I- COLLÈGE DES USAGERS, DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS, DES ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES ET DES ASSOCIATIONS CONCERNÉES » de l'article 1 de l'arrêté n° 2023-031-003
du 31 janvier 2023 sus-visé, la ligne :
Fédération départementale des structures
d'irrigation et de gestion de l'eau du Le président ou son représentant
département des Hautes-Alpes (FDSIGE O5)
est remplacée par la ligne suivante :
Association syndicale autorisée (ASA)
représentant les ASA des Hautes-Alpes à Le président ou son représentant
l'Ingénierie territoriale Hautes-Alpes (IT 05)
Article 3 : Modification de la liste minimale des membres associés
Dans le paragraphe « MEMBRES ASSOCIÉS » de l’article 1 de l'arrêté n° 2023-031-003 du 31 janvier 2023
sus-visé, la ligne :
La présidente du Syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau (SymCrau) ou son
représentant ;
est remplacée par la ligne suivante :
Le président de la commission locale de l’eau du SAGE Crau ou son représentant.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Alpes-de-Haute-
Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, et sur leur
site internet.
La liste des membres de la commission locale de l'eau peut être consultée sur le site internet
http://www.smavd.org de l'EPTB Durance et sur le site internet des outils de la gestion intégrée de l'eau
http://www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours administratif gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235 MARSEILLE
Cedex 2).
5/6
PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 8 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site « https://citoyens.telerecours.fr ».
Article 6 : Exécution
Les préfets des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, de la Drôme, du Var et de Vaucluse, le secrétaire
général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les directeurs départementaux des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de la Drôme et de Vaucluse, les directeurs
départementaux des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et du Var, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission
locale de l’eau.
La préfète,
Signé
6/6
PREFBDR - 13-2026-08-14-00014 - 2026-226-001 AP COMPOSITION CLE DURANCE RAA 9