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Compte-Rendu - CR de CM 07.12.2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 07.12.2020)Thèmes du document : Famille, Logement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2020

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSEES : Mesdames BAZIN Patricia (procuration à LECHENAULT Jean-Paul) et BUTET Isabelle (procuration à GAUTHIER Christelle).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 30 novembre 2020

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 19 octobre 2020, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – Fibre optique

Dans le cadre du déploiement de la fibre à la maison et de la construction d’un réseau FTTX pour l’ensemble des Côte d’Orien, M. le Maire présente à l’assemblée la demande de la société ALTITUDE FIBRE 21 pour implanter un sous répartiteur optique (SRO) sur le domaine public non routier de la commune. Cet équipement se présente sous la forme d’une armoire de dimension de 1,64 m de longueur, 0,35 de largeur par 1,65 m de hauteur et sera implantée à proximité des autres armoires de la fibre optique, en face le n°13 de la route de Gevrey.

A titre d’information, le démarrage des travaux devrait se situer dans le courant de l’année 2021 avec une commercialisation en fin d’année 2022.

Après la présentation de cette opération, M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’implantation de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11voix,

- APPROUVE le projet d’implantation de l’armoire dite NRO/SRO route de Gevrey, à proximité des précédentes armoires pour la fibre

- RETIENT que tous les frais afférant à cet équipement sont entièrement à la charge de la société ALTITUDE FIBRE 21

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

II – SICECO : rénovation de l’éclairage public

Depuis un mois, la société Eiffage a engagé la rénovation des éclairages publics sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Côte d’Or (SICECO). Ces travaux programmés depuis fin 2019 consistent dans le remplacement de tous les luminaires en lampe sodium d’une puissance de 100 W par un équipement en LED de 37 W.

Le montant estimatif de ces travaux a été fixé par délibération du 20 juillet 2020 à 52 610,07 € HT pour l’ensemble des luminaires avec une participation de la commune à hauteur de 10 544,05 € HT. A ce jour, 85 % de l’opération est réalisée ; un ajustement budgétaire est nécessaire au vu du remplacement d’un point non prévu. Un nouveau devis reçu le 27 novembre fait état d’un montant à la charge de la commune de 10 647,33 €

Après avoir eu les explications nécessaires à ce changement, le conseil municipal par 11 voix - ACCEPTE la nouvelle proposition du SICECO, prenant en compte le remplacement de 92 points lumineux au lieu de 91

- RETIENT que la participation de la commune peut être effectuée sous forme de fond de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales en section d’investissement et sera de 10 647,33 € HT

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

Par ailleurs, il est présenté un devis pour le complément du remplacement de 7 luminaires étant toujours aux normes de 2015. Le souhait étant pour le conseil municipal d’avoir une uniformité des éclairages sur l’ensemble de la commune.

Un devis d’un montant de 4 248,03 € HT est présenté pour le remplacement des 7 candélabres. Ce devis interpelle l’ensemble des élus car celui-ci fait apparaître à nouveau des frais d’études pour 181 € HT et des frais de mise en place du chantier pour 245 € HT.2

Considérant que ces frais ne doivent pas être à nouveau facturés car le chantier n’est pas terminé, à l’unanimité des élus, il est décidé de solliciter le SICECO maître d’œuvre de l’opération pour une révision de ce devis. Une décision sera prise à réception d’un nouveau devis.

III – Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une maison située 8 Rue du Pré Rond à Saint-Philibert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

IV- Logement communal

Suite au départ des locataires du logement communal situé 2B Rue des Tilleuls en date du 25 novembre 2020, M. MEZOURI Johann et Mme REMOND Anne-Sophie ont pris possession du logement à dater du 1er décembre 2020.

Un état des lieux a été effectué par Me Isabelle RIVAT, huissier, le mercredi 25 novembre en présence des locataires sortants, entrants et du Maire. Au vu de l’état du logement constaté par Maître RIVAT, il est proposé le remboursement de la caution d’une valeur de 800 €uros à M. ANTONIOL Jérôme et Mme MARY Cindy, locataires sortants.

En outre, le conseil municipal décide de facturer ¼ des frais de l’état des lieux à chaque locataire, rentrants et sortants selon le contrat de location en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix,

- DÉCIDE de reverser la caution d’un montant de 800 € aux locataires sortants, M. ANTONIOL et Mme MARY, inscrite à l’article 165

- DÉCIDE de leur facturer ¼ des frais de l’état des lieux comme notifié dans le bail, soit le montant de 81,02€ - AUTORISE M. le Maire à exécuter les démarches administratives relatives à cette location.

Au vu de l’état de ce logement qui a 15 ans et des différents locataires qui se sont succédés, une remise en peinture des locaux devient nécessaire.

M. le Maire indique qu’en accord avec les locataires entrants, ces travaux seront exécutés par eux-mêmes et que la commune prendra en charge la fourniture des matériaux, à savoir peinture et sols des 3 chambres qui sont également vétustes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix

- DÉCIDE de prendre en charge ces frais de fournitures pour la réfection du logement - RETIENT que le montant à rembourser des fournitures s’élève à 244,50 € HT après vérification des travaux - AUTORISE M. le Maire à exécuter les démarches administratives relatives à cette location.

Suite à la vente du logement 2A Rue des Tilleuls décidée par délibération en date du 14 septembre, M. le Maire informe l’assemblée que la signature de l’acte de vente s’est tenue le 1er décembre 2020 à l’étude de Maître De LEIRIS / BLANQUINQUE à Gevrey-Chambertin.

A ce titre, il est proposé de rembourser la caution de 800 Euros à M. PRADIER François devenu propriétaire de ce logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix.

- DÉCIDE de rembourser la caution de 800 euros à M. PRADIER François du fait qu’il est propriétaire de son logement depuis le 1er décembre 2020

- AUTORISE M. le Maire d’exécuter les démarches administratives relatives à cette location.

V- Forêt communale - Affouages

A titre d’information, neuf affouagistes se sont inscrits pour la campagne 2020/2021. Le tirage au sort a été effectué le 23 novembre 2020 et concerne les parcelles 4 et 5.

VI – Budget

Décision modificative budgétaire n°3

Afin de pouvoir régler les intérêts du prêt relais en remboursement anticipé, il est nécessaire de faire une décision modificative budgétaire3

Fonctionnement dépenses

66111 Intérêts réglés à l’échéance + 100 €

022 Dépenses imprévues - 100 €

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales: Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2020 au chapitre 21 : 124 934 € et au chapitre 23 : 246 109 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 31 233 € au chapitre 21 et de 61 527 € au chapitre 23.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal

- DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2020 soit 31 233 € au chapitre 21 et 61 527 € au chapitre 23.

VII – Recrutement de personnel

Comme il avait été indiqué lors du dernier conseil municipal, Mme Gubert faisant valoir ses droits à la retraite au 1er février 2021 et ayant des congés à prendre avant son départ, des entretiens d’embauche ont eu lieu le 4 novembre 2020 avec les enseignantes de l’école maternelle.

L’une des deux candidates, Mme NAUDET Béatrice, a été retenue pour commencer le 14 décembre 2020 afin qu’elle puisse travailler quelques temps avec Mme GUBERT pour découvrir l’organisation de son poste de travail.

Sur les conseils du Centre de Gestion de la Fonction Publique, M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de créer

- un poste d’ATSEM pour 15h hebdomadaires comprenant 7 heures d’ATSEM et 8 heures pour l’entretien des locaux (rémunération selon le 1er échelon IB 353 IM 329)

- un poste d’Adjoint Technique pour 5 heures hebdomadaires (rémunération selon le 1er échelon IB 350 IM 327

Délibération poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe, le Maire propose à l’assemblée la création de cet emploi, à raison de 15 heures hebdomadaires (soit 15/35e).

L’agent recruté aura pour fonction d’être ATSEM à raison de 7h hebdomadaires et Adjoint Technique pour l’entretien des locaux scolaires pour 8h hebdomadaires.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et sera créé à compter du 14 décembre 2020. Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3 : 5° - Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Il devra justifier de l’obtention du concours d’ATSEM ou le cas échéant du CAP Petite Enfance. L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des ATSEM Principal de 2ème classe.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants : les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice et l'expérience de l’agent.4

Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’ATSEM principal de 2ème classe à raison de 15 heures hebdomadaires (15/35e)

- de modifier en conséquence le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTE à l’unanimité des membres présents un contrat d’un an à compter du 14 décembre 2020.

Délibération poste d’Adjoint Technique à temps non complet

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique, le Maire propose à l’assemblée la création de cet emploi, à temps non complet à raison de 5h hebdomadaires (soit 5/35e).

L’agent recruté aura pour fonctions d’être Adjoint Technique pour l’entretien des locaux de la mairie et de la salle des fêtes.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C et sera créé à compter du 14 décembre 2020. Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 à l’article 3-3 : 3° - Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

Il devra justifier de l’expérience professionnelle nécessaire.

L’agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des Adjoint Technique C1.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par le Maire en tenant compte des éléments suivants :

- les fonctions exercées,

- la qualification requise pour leur exercice

- l'expérience de l’agent

Le Maire peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Technique à raison de 5 heures hebdomadaires (5/35e)

- de modifier en conséquence le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents un contrat d’un an à compter du 14 décembre 2020.

VIII - Information et questions diverses

- Recensement 2021 :

Suite à la crise sanitaire que notre pays vit depuis le début de l’année, les services de l’INSEE nous informe que la procédure de recensement pour 2021 est reportée en 2022.

- Décorations de Noël :5

M. le Maire tiens à remercier l’ensemble des élus et bénévoles qui ont œuvré les 27 et 28 novembre pour la mise en place des décorations de noël sur la commune. Un travail reconnu de tous les habitants qui sera suivi par le passage du Père noël le samedi 19 décembre à partir de 16h30.

Le départ sera donné depuis la mairie en relation avec l’association « Les Lutins »

- Schéma directeur vélo/Communauté de communes.

Information est donnée au titre de la Communauté de Communes qui a lancé l’élaboration d’un schéma directeur de vélo afin d’accompagner la population au changement et à la valorisation des gares. Un questionnaire dédié aux collectivités et à la population est en ligne sur le site de la Communauté de Communes.

Cette enquête va permettre au cabinet d’études de prendre en compte l’attente des collectivités et des administrés sur l’utilisation du vélo à titre professionnel ou de loisir.

- Affaires périscolaires et extrascolaires.

Suite à une demande de parents d’élèves de l’école élémentaire, une réunion s’est tenue le 24 novembre 2020 à l’initiative de M. le Maire de Saulon-la-Rue. Il a été abordé le comportement des enfants en sortie d’école en attente du transport scolaire, mais également l’organisation du périscolaire et la qualité de la restauration. Le compte-rendu est annexé à ce compte-rendu de conseil municipal.

Par ailleurs, suite aux annonces faites par le Président de la République et au vu de l’important protocole sanitaire à mettre en œuvre pour un bon fonctionnement, la Communauté de Communes a décidé de ne pas ouvrir de centre de loisirs entre le 18 et 31 décembre 2020.

- Commission des impôts directs.

Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Vu la liste de présentation établie par le conseil municipal de la commune de SAINT-PHILIBERT, le Directeur régional des finances publiques a désigné commissaires de la CCID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS M. LEMAITRE Pierre M. CLARISSE Roger M. CRETE Patrice M. BULIARD Joseph Mme FERON Marie-Thérèse M. RUSSO Jérôme M. SANCHEZ Claude M. ANDRIOT Serge M. HUGOT Bernard Mme MIGNOT Guenaelle SARL FAGOT CARRELAGE représentée par Entreprise GRAPIN Grégory, représentée par M. Vincent FAGOT M. Grégory GRAPIN Une réunion se tiendra en début d’année 2021 sous la responsabilité du représentant de l’Etat.

- Vœux de la municipalité.

En raison de la crise sanitaire liée au COVD-19 interdisant le regroupement de plus de 30 personnes en lieu public, à titre exceptionnel, les membres du Conseil Municipal ne seront pas en mesure de présenter leurs vœux à la population.

- Hommage aux élus du conseil municipal.

Afin de rendre hommage aux anciens élus du conseil municipal ayant décidé de ne pas renouveler de nouveau mandat au sein de l’équipe municipale, M. le Maire propose de réunir ces personnes en comité restreint afin de leur adresser toute la reconnaissance et la considération qu’elles méritent pour avoir pendant plusieurs mandats assurés la fonction d’élu municipal.

Il est également proposé de convier Mme GRAPIN Françoise en tant que Présidente de l’association des Lutins. Il est retenu le mercredi 23 décembre à 19h.

- Page Facebook de la commune.

Il est demandé à M. le Maire de lancer la page d’information sur la page Facebook de la commune.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h.