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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 02 DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 02 DBC)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Transports,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
#2-20201217-0BC20201217_02-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO EE Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents
:
20 Membres
du
Bureau
représentés:
1 Total
votants
:
21
N°
DBC
20201217-02
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
16H
Date
de
la
convocation
: 10
décembre
2020
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Patrick
SAUZEDDE,
Didier
ROMEUF,
Serge
THEALLIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés :
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Jean-François
DELAIRE,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Didier
CORNET,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Helene
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Conseillers
suppléants
présents
: José
MONRUFFET,
Patrice
BION
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
2021
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
«aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
».
Le
Président
explique
que
le
rapport
d'orientation
du
futur
Schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
du
Puy-de-Dôme
prévoit
«un
équipement
pour
le
grand
passage
à
finaliser
autour
de
Thiers
»,
des
stationnements
peu
nombreux
mais
réguliers
étant
constatés
chaque
année
à
l’occasion
des
rassemblements
traditionnels
ou
occasionnels. AR
PREFECTURE
063-200070712-20201217-08C20201217_02-DE Reçu
le
08/01/2021
Ce
projet
est
d’ailleurs
réaffirmé
dans
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
communes,
dont
l’action
15
vise
à
« créer
l’aire
de
grand
passage
manquante
pour
les
gens
du
voyage
».
Pour
réaliser
cet
équipement,
la
Communauté
de
communes
s’appuiera
sur
la
prospection
foncière
réalisée
en
2017
par
l’Établissement
Public
Foncier-Syndicat
mixte
d'action
foncière
(EPF-Smaf)
Auvergne.
Une
subvention
est
aujourd’hui
mobilisable
auprès
de
l’État,
au
titre
de
la
DETR
2021,
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
(TTC)
Recettes
$ation
d'
:
État - DETR 2021
400 000,00 €
Création
d'une
aire
de
600 000,00
€
grand
passage
Autofinacement
200 000,00 €
TOTAL
600
000,00
€
TOTAL
600
000,00
€
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
°
_Autorise
le Président
à solliciter
le financement
correspondant
auprès
de
l'État ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 1
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre :
Abstentions
:
ifiée
conforme,
Le
Arésident,
Pour
ampliation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr