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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°61/2025 Objet : Délégation
au
Maire/
Alinéas
n°15
et
21/
Modification
de
la
délibération n°28/2025 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
f
On
FF
CN
\
(
(
CX
[O4
O1
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250610-D61_2025-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d'Eugène
DELAMBRE,
en
suite
de
convocation
en
date
du
06
juin
2025
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
:
Eugène
DELAMBRE,
Catherine
ACCART,
Bruno
VIENNE,
Magalie
BOUTEMY,
Nathalie
BISSETTE,
Arnaud
BARBET,
Juliette
DUNAJSKI,
Manuella
BERNASINSKI,
Luc
ADAMS,
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD.
Absents
excusés
: Bernard
FIEF,
Benjamin
DALLE,
Anaëlle
VERHAEGHE.
Procurations : Bernard
FIEF
donne
procuration
à Arnaud
BARBET
Benjamin
DALLE
donne
procuration
à
Luc
ADAMS
Anaëlle
VERHAEGHE
donne
procuration
à
Magalie
BOUTEMY
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
La
séance
ouverte,
Monsieur
DELAMBRE
informe
l'assemblée
qu’à
la
demande
des
services
préfectoraux,
il convient
de
préciser
les
alinéas
15
et
21
de
la
délégation
au
Maire
(Délibération
n°28/2025)
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
DELAMBRE
propose
:
Alinéa
15° :
de
supprimer
cet
alinéa.
Alinéa
21°
: de
le
modifier
comme
suit
: De
déléguer
à
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Artois,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code
concernant
les
fonds
de
commerce
et les
baux
commerciaux.
Après
discussion,
l'assemblée
valide
à
l'unanimité
cette
proposition.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2025
Publié
le
ID
: 062-216201814-20250610-D61_2025-DE
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
2/2