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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL48
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220203DEL48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022
Compte-rendu affiché le : 10 février 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 39
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 4
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Délibération n°20220203DEL48
POLICE MUNICIPALE
Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis
RAPPORTEURE : MME SANDRINE BERTHET
Mesdames, Messieurs,
En 2021, la municipalité de Bron s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
1/2 Au regard des résultats des actions de l’année dernière, il vous est donc proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat pour une durée d’un an permettra la poursuite des actions de stérilisation mises en place en 2021 pour maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire.
La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des tatouages, réalisés au cours de la période de validité de la convention.
La participation 2022 à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis s’élève à 2 800 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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