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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 240925 cr cm PDF)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Consommateurs,
Y Sochaux
Plus qu'une ville
Commune de SOCHAUX - 25600
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2024
PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal de la Ville de Sochaux s’est réuni le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, en son lieu habituel de séance, Salle du Conseil Municipal, au 2è"e étage de la Cité Administrative, sous la Présidence de Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Maire.
La convocation établie le 18 juin 2024 a été adressée le 18 juin 2024.
Etaient présents :
M. Albert MATOCQ-GRABOT (Maire), Mme Maria HAC, M. Thierry MERCIER, Mme Sylviane SCHULLER, M. Claude LIEBUNDGUTH, Mme Dominique FATON, M. Dominique MARTIN, M. Patrick BONNET, Mme Martine MUNIER, M. André CRAMOTTE, Mme Pascale LAMARRE, Mme Sixtine PAPILLON, M. Olivier BOCAHUT, Madame Isabelle CABURET, Mme Jacqueline CONTIN, M. Jacques BRANDT
Aväient donné pouvoir :
Mme Pascale MERCIER donne pouvoir à M. Thierry MERCIER, M. Daniel RACAUD donne pouvoir à M. André CRAMOTTE, M. Jean-Pierre ISELIN donne pouvoir à Mme Pascale LAMARRE, M. Sophiane LIMANE donne pouvoir à Mme Maria HAC, M. Olivier NUTA donne pouvoir à Mme Jacqueline CONTIN
Etaient absentes excusées :
Mme Christiane PETER, Mme Myriam BEL, Mme Pascaline PICARD, Mme Rose CICCONE (Arrive au point n° 6)
Etaient absents :
Mme Selja BUCAN, M. Nicolas KILKA
1/19 ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Election du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Avril 2024
Autorisation de signature de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact
La Poste Agence Communale (LPAC)
Rapport d'observations définitives relatives au contrôle de la gestion de la communauté d'agglomération de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants Avenant n° 1 à la convention pour la réalisation de missions optionnelles dans le cadre du RGPD
Programme d’actions pour l’année 2024 - Office National des Forêts
COMPTABILITE
Décision Modificative n° 1 au Budget Primitif 2024
Décision Modificative n° 2 au Budget Primitif 2024
FC Sochaux — Approbation des statuts et adhésion à la SCIC FCSM
Carte Achat Public : précisions sur les catégories d'achats autorisés
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Convention de mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS dans le cadre du PRE (Programme de Réussite Educative)
DIRECTION ENFANCE JEUNESSE
Avenant n° 4 à la convention FRANCAS pour les accueils périscolaires et extrascolaires et
restauration scolaire
Renouvellement de conventions entre la Commune de Sochaux et la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux et actualisation du montant des prestations
Demande de labellisation Cité Educative
Gratuité de l'inscription à la bibliothèque pour les 16-18 ans
INFORMATION
Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil
Municipal
2/19 | 1 - Election du secrétaire de séance
M. le MAIRE propose la candidature de Mme MUNIER, laquelle est approuvée à l'unanimité
des membres présents.
Mme MUNIER fait l'appel et constate que le quorum est atteint.
2 - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Avril 2024
M. le MAIRE propose à l'assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 9 Avril 2024.
Le compte-rendu du Conseil Municipal est approuvé par 18 Voix Pour et 3 Abstentions (Mme
CONTIN + pouvoir M. NUTA, M. BRANDT).
3 - Autorisation signature de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de
contact La Poste Agence Communale (LPAC)
M. le MAIRE expose :
Depuis deux ans, la Poste alerte la collectivité sur la restructuration profonde des services
postaux en raison de l’évolution des pratiques des usagers notamment.
Après avoir diminué le temps d'ouverture, réorganisé le service, la Poste s’achemine
progressivement vers la fermeture du bureau de Sochaux.
Ce dernier ne rencontre en effet plus, la fréquentation nécessaire à son maintien.
Face à la nécessité de conserver les prestations postales courantes sur son territoire, la Ville de
Sochaux souhaite s'engager dans la création d’un point de contact « La Poste, agence communale » dont les modalités d'organisation seront définies en partenariat notamment : - Lelieu
- Les jours et horaires d'ouverture (minimum 12 heures hebdomadaire)
- Les missions
- Le personnel affecté
-_ L'indemnité mensuelle versée par la Poste à la commune, et réévaluée chaque année
en fonction de l'indice des prix
-_ L'indemnité d'installation et de transformation des locaux
Le matériel de bureau et le matériel informatique sera fourni et entretenu par la Poste.
Une convention de partenariat formalisera la gestion de ce point de contact La Poste Agence
Communale (LPAC) lequel sera effectif à compter du 1° janvier 2025.
Il convient toutefois parallèlement à la convention de partenariat, d'acter la fermeture de
l'agence postale de Sochaux et la création d'une agence postale communale.
l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - autoriser la signature de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de
contact « La Poste Agence Communale »:
- acter la fermeture de l'actuel bureau de Poste au 31 décembre 2024 ; - Valider sa transformation en agence postale communale à compter du 1°" janvier 2025.
M. le MAIRE indique que le bureau devrait être situé au rez-de-chaussée de la Mairie, derrière l'accueil actuel.
3/19 Mme CONTIN souligne l'importance de la Poste en tant que service public essentiel pour les citoyens. Elle regrette cette fermeture et la disparition d'un autre service public. Mme CONTIN souhaite obtenir des informations sur les conditions d'ouverture de cette agence, en particulier les modalités d'ouverture et les horaires.
M. le MAIRE exprime sa profonde consternation face à la fermeture de ce service. Il précise qu'il s’agit de la première conséquence du désengagement de l’État. La Collectivité a proposé de reprendre le service, mais les prestations ne seront pas totalement les mêmes. M. le MAIRE souligne également que la Poste était ouverte à mi-temps. Il est malheureux de constater une diminution des services publics partout.
Mme CONTIN précise que ce sont des commissions départementales qui statuent. Elle demande si d'autres communes sont impactées.
M. le MAIRE répond qu'il s'agit d’une mesure nationale.
Mme SCHULLER souligne qu'une partie des services postaux est déjà assurée par les buralistes.
M. MARTIN affirme que la qualité des services de la Poste se détériore de plus en plus. Deux courriers, envoyés à des commerçants de Sochaux installés pourtant depuis longtemps dans la
Ville, n'ont pas été distribués et ont été retournés avec la mention "non remis" au service concerné.
M. le MAIRE conciut que cela témoigne du déclin des services publics.
Vote : Pour: 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
4 - Rapport d'observations définitives relatives au contrôle de la gestion de la Communauté d'Agglomération de Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants
M. le MAIRE expose :
La Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté a contrôlé des comptes et la gestion de la Communauté d'Agglomération Pays de Montbéliard Agglomération pour les exercices 2017 et suivants ;
Ce rapport a été notifié par la Chambre Régionale des Comptes au président de Pays de Montbéliard, qui l’a présenté au conseil communautaire.
L'article L. 243-8 du Code des Juridictions Financières prévoit que : "le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse au président d’un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux maires des communes-membres de cet établissement public, immédiatement
après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le Maire de chaque Commune au plus proche Conseil Municipal et donne lieu à un débat”.
Il ressort de la synthèse les principaux éléments suivants :
- Une quantité comptable et budgétaire satisfaisante
La tenue des comptes et le suivi budgétaire sont d'un bon niveau. Hormis une programmation pluriannuelle des investissements qui se limite au seul budget général alors que les budgets annexes sont nombreux, et une gestion des AP/CP perfectible., les informations budgétaires et financières mises à disposition des élus et des citoyens sont abondantes et claires. Les prévisions budgétaires sont fiables, les règles comptables de constatation des restes à réaliser, de suivi de l'actif patrimonial, de sécurisation des régies d'avances et de recettes, de provisions pour risques et charges et d'engagement hors bilan sont respectées.
419 - Une situation financière sous tension
PMA a mobilisé depuis 2017 ses marges de manœuvre en faveur d'une politique d'investissement appuyée pour accompagner les défis socio-économiques de son territoire en faveur de la préservation de ses ressources. Elle a globalement maîtrisé ses dépenses de fonctionnement et consolidé le financement propre disponible pour soutenir des dépenses d'équipement qui sont désormais dans la moyenne des agglomérations de la strate de l'EPCI.
L'équilibre de la trésorerie n'est possible que grâce aux excédents des budgets annexes qui, pour l'essentiel, sont des services publics industriels et commerciaux (transports, eau, assainissement) et devraient à minima disposer de l’autonomie financière.
- Une compétence mobilité à calibrer pour l’avenir
Entre 2017 et 2022, l'agglomération a investi plus de 63 millions d'euros en faveur des transports urbains, ce qui représente 42 % des dépenses d'équipements consolidées et marque une fort ambition dans ce domaine ave un saut qualitatif indéniable: pôle d'échange multimodal, renouvellement de la flotte des bus, schéma directeur des pistes cyclables.
S'agissant de l'exécution du contrat de délégation de service public conclu sur la période 2017- 2023, l'objectif commercial n’a pas été atteint et le niveau de performance du réseau mérite une analyse approfondie dans la perspective prochaine du renouvellement de la délégation de service public.
- Les recommandations
Recommandation n° 1 : Présenter, dans les rapports des délibérations, les projets se rapportant aux créations et révisions d’autorisations de programme et leur rythme d'avancement justifiant l'établissement des échéanciers prévisionnels des crédits de paiement.
Recommandation n° 2 : Préciser, pour chaque action du futur plan de mobilité, les moyens financiers et les objectifs chiffrés en terme d'impacts sur l’évolution des parts modales de déplacement, sur les émissions de GES et la qualité de l'air.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
5 - Avenant n° 1 à la convention pour la réalisation de missions optionnelles dans le
cadre du RGPD
M. le MAIRE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la délibération n° 2018.00070 du Conseil Municipal du 4 Décembre 2018 relative à la prestation du délégué à la protection des données réalisée par l'Agence Départementale d'Appui aux Territoires (ADAT) à compter du 1er Janvier 2019 ;
Vu la convention pour la réalisation de missions optionnelles proposés par l'ADAT du 4 Décembre 2018 ;
Considérant l’évolution de la prestation RGPD permettant d'accompagner la collectivité dans le maintien en conformité, au regard de cette réglementation ;
5/19 Il convient de procéder à la signature de l'avenant n° 1 afin de prendre en compte les modalités complémentaires liées à la prestation de Délégué à la Protection des données par l'ADAT :
- Mise à disposition du logiciel MADIS pour le suivi de la conformité au RGPD - Accès à des sessions de sensibilisation en visioconférence sur différents thèmes du RGDP pour améliorer la sécurisation des données personnelles :
- Accès à une base documentaire avec des actualités, des flashs infos et des modèles sur le thème de la protection des données :
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le MAIRE à signer l'avenant n° 1 de la convention initiale entre la Ville de Sochaux et l'ADAT.
Vote : Pour: 21
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
Arrivée de Mme CICCONE
6 — Programme d’actions pour l’année 2024 - Office National des Forêts
M. BONNET expose :
L'Office National des forêts a adressé à la Commune le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier au titre de l’année 2024.
Ce programme prévoit les travaux sylvicoles suivants :
- dégagement manuel des régénérations naturelles avec création de cloisonnement sur la parcelle 3 r
Le coût s'élève à 3 810 € HT. Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2024.
il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver ce programme d'actions pour l’année 2024 pour des travaux sylvicoles dans la parcelle 3r de la forêt communale pour un montant de 3 810 € HT.
-__ autoriser M. le MAIRE à signer tout document s'y rapportant
M. BONNET indique que le programme inclut des plantations, mais en raison d'un manque de budget, la ville se limite cette année à la régénération naturelle.
Mme CONTIN demande quelles seront les espèces plantées et si les changements climatiques ont été pris en considération.
M. BONNET souligne qu'il s'agira de plantations expérimentales variées, conçues pour anticiper les besoins futurs.
Vote: Pour: 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
6/19 | 7 - Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2024
M. LIEBUNDGUTH expose :
En raison d'une erreur matérielle, le Budget Primitif 2024 a été voté en déséquilibre d’un
centime.
Il convient donc de reprendre les affectations de résultats et le budget Primitif 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Fonctionnement Dépenses exercice N-1 6 608 491,89
B. Fonctionnement Recettes exercice N-1 6 304 149,34
C. Résultat Fonctionnement exercice N-1(=B-A) -304 342,55
D. Fonctionnement cumulé 1 799 381,62
E. Résultat FONCTIONNEMENT Cumulé N(=C+D) 1 495 039,07
SECTION D’INVESTISSEMENT
F. Investissement Dépenses exercice N-1 3 162 586,22
G. Investissement Recettes exercice N-1 1 194 655,81
H. Résultat Investissement exercice N-1 (=G-F) -1 967 930,41
|. Résultat Investissement cumulé (001 N-1) 1 367 656,77
J. Résultat INVESTISSEMENT Cumulé N(=H+1) - 600 273,64
K. RAR Dépenses Investissement 783 926,04
L. RAR Recettes Investissement 783 926,04
M. Total RAR N-1(=K-L) 0,00
N. Besoin de financement investissement N(=M-J) 600 273,64
Reprise et affectation des résultats 2023 sur Budget Primitif 2024 :
Affectation au 001 (Solde exécution investissement reporté = J) - 600 273,64
Affectation au 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé = N) 600 273,64
Affectation au 002 (Résultat de fonctionnement reporté = E - N) 894 765,43
Budget Primitif 2024 :
Section Fonctionnement dépenses 6 486 980,43
Section Fonctionnement recettes 6 486 980,43
Section Investissement dépenses 4 531 589,96
Section Investissement recettes 4 531 589,96
Compte Administratif 2023 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Montant DM Montant Montant des DM Montant Chapitre crédits avant crédits après Chapitre crédits crédits après
DM DM ouverts DM
avant DM
012 - Charges de 1379 345,81 | -0,01 | 1379 345,80 | 002 - Résultat de | 89476544 | -0,01 | 894 765,43 personnel fonctionnement
64111 - reporté Rémunération
principale titulaire
TOTAL SECTION 6 486 980,44 | -0,01 | 6486980,43 | TOTAL SECTION | 6 486 980,44 | -0,01 | 6 486 980,43
7119 INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Montant DM Montant Montant DM Montant Chapitre crédits avant crédits après Chapitre crédits avant crédits après
DM DM DM DM
001 - Déficit reporté - 600 273,63 | +0,01 - 600 273,64 | 1068 - Excédent | 1 384 199,67 | +0,01 | 1 384 199,68
de fonctionnement
capitalisés
TOTAL SECTION 4531 589,95 | +0,01 | 4 531 589,96 TOTAL SECTION | 4531 589,95 | +0,01 | 4 531 589,96
Budget Primitif 2024 :
Montant des Décision Montant crédits après
SECTION crédits avant DM modificative DM
FONCTIONNEMENT DEPENSES 6 486 980,44 -0,01 6 486 980,43
FONCTIONNEMENT RECETTES 6 486 980,44 -0,01 6 486 980,43
INVESTISSEMENT DEPENSES 4 531 589,95 +0,01 4 531 589,96
INVESTISSEMENT RECETTES 4 531 589,95 +0,01 4 531 589,96
Après examen, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer
sur cette décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2024.
M. LIEBUNDGUTH informe que les services de la Préfecture ont signalé un déséquilibre d'un centime, justifiant ainsi cette décision modificative.
Mme CONTIN exprime sa satisfaction de constater que chaque centime compte. Elle précise qu'elle n'entrera pas dans d'autres débats. Elle ajoute cependant que l'opposition ne participera pas au vote afin de rester cohérente avec la position adoptée lors du dernier conseil municipal et la procédure en cours.
Les élus de l'opposition ne prennent pas part au vote.
Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
| 8 - Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2024
M. LIEBUNDGUTH expose :
Considérant la délibération 2024.000020 du Conseil Municipal du 9 Avril 2024 concernant le
Budget Primitif 2024 ;
Considération la délibération n° 2024.000000 du Conseil Municipal du 25 Juin 2024 relative à la décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires sur le Budget Primitif
2024, il est proposé d'inscrire les crédits suivants :
8/19 SECTION FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Article Désignation Montant Décision Montant crédits avant modificative crédits après
DM DM
011 - Charges à caractères | 6184 | Versement à des 20 000.00 10 000.00 30 000.00
spécial organismes de formation
012 - Frais de personnel 6218 | Autre personnel extérieur 160 000.00 50 000.00 210 000.00
64111 | Rémunération principale | 1 379 345.80 40 000.00 | 1 419 345.80 titulaire
65 - Autres charges de | 65748 | Subventions de 500 000.00 9 410.00 509 410.00 gestion courante fonctionnement aux autres personnes de droit privé
(associations)
023 - Virement à la section 295 902.23 400 000.00 695 902.23 d'investissement
509 410.00
SECTION FONCTIONNEMENT - RECETTES
Montant Décision Montant
Chapitre Article Désignation crédits avant modificative crédits après DM DM
73 - Impôts et taxes 73111 Taxes foncières 1 344 967.00 509 410.00 | 1 854 377.00
509 410.00
SECTION INVESTISSEMENT — DEPENSES
Montant Décision Montant
Chapitre Article Désignation crédits avant modificative crédits après DM DM
20 = Immobilisation | 2051 Concessions et droits 10 000.00 17 000.00 27 000.00 incorporelles similaires
21 = Immobilisations | 2113 Terrains aménagés 0.00 319 500.00 319 500.00 corporelles autres que voirie
21568 Installation d'un système 0.00 68 000.00 68 000.00 de vidéosurveillance
2158 Autres installations, 13 300.00 15 000.00 28 300.00 matériel, outillage
114 - Accessibilité bâtiments | 2031 Frais d'études 10 000.00 3 000.00 13 000.00 communaux
303 - Sécurité - Anti-intrusion | 21318 Immobilisations 0.00 50 000.00 50 000.00 dans les bâtiments corporelles autres bâtiments
906 - Création d’une cellule | 2138 Autres constructions 0.00 150.00 150.00 commerciale rue de Belfort
907 - Mise en œuvre des | 21318 Immobilisations 110 000.00 100 000.00 210 000.00 travaux de performance corporelles autres énergétique bâtiments
26 - Participations et | 261 Taxes et participations 0.00 50 000.00 50 000.00
créances rattachées
622 650.00
9/19 SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Montant Décision Montant Chapitre Article Désignation crédits avant modificative crédits après
DM DM 16 - Emprunts
et dettes 1641 Emprunts en euros 189 573.96 346 576,04 536 150.00
603 - Aménagement des | 1322 Régions 1 081 248.00 - 783 926.04 297 321,96
espaces publics Evoironnes
024 - Produits de cessions 0.00 660 000.00 660 000.00
021 - Virement de la section 295 902.23 400 000.00 695 902.23
de fonctionnement
622 650.00
BUDGET PRIMITIF APRES DECISION MODIFICATIVE
Montant des crédits avant Décision modificative Montant crédits après DM SECTION DM
FONCTIONNEMENT DEPENSES 6 486 980.43 509 410.00 6 996 390.43
FONCTIONNEMENT RECETTES 6 486 980.43 509 410.00 6 996 390.43
INVESTISSEMENT DEPENSES 4 531 589.96 662 650.00 5 154 239.96
FONCTIONNEMENT RECETTES 4 531 589.96 622 650.00 5 154 239.96
M. LIEBUNDGUTH précise que la DGFIP avait validé la décision modificative lundi. Cependant, ce matin, une nouvelle position de la DGFIP a été de retirer les opérations d'ordre liées aux
ventes de terrains. M. LIEBUNDGUTH demande donc de ne pas tenir des chiffres inscrits dans la note de présentation et de les modifier comme lus.
Mme CONTIN souligne qu'une fois de plus, les chiffres présentés ne correspondent pas au document qui a été transmis et sur lequel le conseil municipal doit voter. Elle demande pourquoi ne pas attendre le retour définitif de la DGFIP avant de présenter la décision modificative.
M. LIEBUNDGUTH explique qu'il ne peut pas aller à l'encontre des directives de la DGFIP.
Mme CONTIN fait remarquer que la DGFIP ne demande pas de valider ce qui n'a pas été présenté. Elle réitère son souhait de comprendre le sens de son vote et les raisons qui le motivent. Elle inidque l'importance de sortir du contexte émotionnel, car cela n'apporte rien.
Mme CONTIN précise que son groupe ne s'oppose pas systématiquement, mais qu'il est légitime de vouloir comprendre. Elle ajoute qu'elle ne ressent aucune animosité.
M. LIEBUNDGUTH répond qu'il n'en a pas non plus.
M. le MAIRE souligne que la gestion publique et les finances sont des domaines complexes,
par forcément maïîtrisés par tous, mais qu'il-faut faire confiance. Il fait remarquer à Mme CONTIN qu'une commission des finances a eu lieu, mais qu'elle était absente.
Mme CONTIN répond qu'elle a été retenue par ses obligations professionnelles.
M. LIEBUNDGUTH remercie les services de la Ville, la Préfecture et la DGFIP pour le travail
accompli et le nombre d'heures effectués.
Après examen, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2024.
Les élus de l'opposition ne prennent pas part au vote.
Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
10/19 | 9 - Carte achat public : précisions sur les catégories d'achats autorisés
M. LIEBUNDGUTH expose :
Vu la délibération n° 2023.00050 du Conseil Municipal du 10 Octobre 2023 relative au
renouvellement de la carte achat public ;
Vu la délibération n° 2024.0006 du 20 Février 2024 relative à l'adoption du Règlement
Budgétaire et Financier ;
Considérant le contrat entre la Commune de Sochaux et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance
de Bourgogne Franche-Comté signé le 18 Octobre 2023 ;
Considérant l'exigence du Service de Gestion Comptable (SGC) en date du 26 Avril 2024 de
préciser la catégorie des achats réalisés avec la carte achat public ;
Il est proposé de préciser les modalités suivantes :
1. Utilisation :
Le recours à la carte achat public permet de passer des commandes de fournitures et de services de petit montant. Elle a pour objectif de simplifier la chaîne de dépense lorsque le fournisseur n'accepte pas le paiement par mandat administratif ou pour les achats en ligne dont
le prix est plus compétitif notamment.
2. Destination des paiements :
Les achats concernés pour l’utilisation de la carte achat public sont les suivants :
- Achat en ligne, sur Internet
- Frais de transports des agents
- Achat pour promotion d'évènements
- Achats répétitifs
- Achats divers de montants inférieurs à 500 € :
e Denrées et achats alimentaires
Restauration
Achats de timbres fiscaux
Achats postaux
Fourniture de bureau, papier
Petits matériels informatiques et consommables
Produits d'hygiène et de sécurité
Petites fournitures techniques
Matériels techniques et logistiques
Fournitures industrielles
Achat de carburant
Documentation, librairie
Achat marketing
Abonnements
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Mme CONTIN demande quel est le montant de la cotisation.
M. LIEBUNDGUTH répond qu'il s’agit de 75 €uros trimestriel.
Mme CONTIN souligne que c’est cher.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
11/19 | 10 - FC Sochaux Montbéliard - Approbation des statuts et adhésion à la SCIC FCSM
M. le MAIRE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 Septembre 1947 portant statut de la coopération, notamment le Titre Il ter portant statut des sociétés coopératives d'intérêt collectif et le décret n° 2002-241 du 21
février 2022 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif ;
Il est rappelé :
1 - Contexte :
Le 12 août 2023, le Conseil de Communauté de PMA, réuni en urgence, a adopté à l'unanimité, par délibération n° C2023-277, le versement d'un soutien exceptionnel forfaitaire de 1 Million dans le cadre du plan de sauvetage du FCSM, partenaire historique, acteur emblématique et marqueur territorial par le large soutien populaire qu'il suscite ainsi que par la référence nationale à travers son centre de formation.
Dans le cadre de cette même délibération, l'assemblée mandatait le président pour engager avec les nouveaux propriétaires du club des discussions relatives à la constitution d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SGIC) permettant d'intégrer, par une participation au capital, Pays de Montbéliard Agglomération et d’autres collectivités et les supporters à la
gouvernance du club.
Ce vote témoigne de l'attachement que porte Pays de Montbéliard Agglomération à ce club et son engagement fort avec à ses côtés les autres acteurs publics, complétant ainsi le soutien
des acteurs économiques et celui des supporters.
La Ville de Sochaux, par délibération n° 2023.047 lors du Conseil Municipal 10 Octobre 2023, a
octroyé au FCSM une subvention de 20 000 euros en soutien au club
Grâce à la mobilisation de tous guidée par les enjeux sociaux, économiques et territoriaux, le club a obtenu le classement en National, lui permettant de conserver le statut professionnel et
l'agrément du centre de formation.
La viabilité économique du club nécessite un nouveau montage juridique avec la création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) par filialisation. L'objectif de cette SCIC consiste en la fourniture de services d'intérêt collectif non sportifs tenant à la gestion et au
fonctionnement du centre de formation et des sections féminines.
2 - Cadre juridique et objectifs de la SCIC FCSM
Les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (SCIC) sont des Sociétés Anonymes (SA), des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS ou des Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL), à capital variable régies par le Code du Commerce.
Après analyse des différents montages possibles par les actionnaires du club, la SA FCSM propose la création d’une SCIC filiale donc l’objet porte sur le centre de formation et les équipes féminines. Ce choix de filiale est guidé par trois objectifs principaux :
- Cibler des activités d'intérêt général pouvant relever des champs de compétence des collectivités
- Garantir l'équilibre des différents acteurs mobilisés par le sauvetage du club - Offrir un cadre financier sécurisé pour les collectivités associées
12/19 3 - Objet de la société :
La société dénommée SCIC FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD, dont le siège social est fixé au Stade Bonal -- 25200 MONTBELIARD, a pour l'objet collectif défini au sein du préambule, notamment à travers l'activité suivante :
- La fourniture des services d'intérêt collectif non sportifs tenant à la gestion, au fonctionnement du centre de formation et des sections féminines
- Plus généralement, toute opération financière, commerciale, immobilière et mobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux éléments susvisés et/ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son objet social
Sa durée est de 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
La SCIC proposée est constituée sous forme de Société Anonyme (SA) à capital variable et sera la filiale de la SA FCSM.
Le projet de statuts constitutifs de la SCIC est joint en annexe.
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le MAIRE à :
- approuver la participation de la Ville de Sochaux au capital de la Société d'Intérêt Collectif dénommée SCIC Football Club Sochaux Montbéliard, étant précise que cette participation prendra la forme d’un apport en capital à hauteur de 50 000 €, libérables
en totalité des souscriptions des parts sociales
- approuver en conséquence les statuts constitutifs de la SCIC FCSM figurant en annexe - _ désigner M. le MAIRE pour siéger au sein des instances de la SCIC - autoriser M. le MAIRE à signer tous les documents afférents
Vote : Pour: 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
M. le MAIRE précise que cette contribution fait suite aux événements d'octobre 2023. Le FCSM est un club historique, existant depuis plus de 90 ans, portant le nom de Sochaux, il est donc légitime pour la ville d'apporter son soutien. La participation financière de 50 000 euros est le seuil minimum fixé. PMA a participé à hauteur d'un million d'€uros. La Communauté d'Agglomération du Grand Belfort, le Département du Doubs, ainsi que des entreprises ont
également adhéré à la SCIC.
Mme SCHULLER constate que Mme CONTIN semble sceptique.
Mme CONTIN indique ne pas vouloir revenir sur le vote. Elle mentionne avoir été invitée en loge par une entreprise lors du dernier match et souhaite savoir comment sont attribuées les
places en loge.
M. le MAIRE explique que la ville possède six places pour une loge de douze. il précise que les
places sont distribuées en début d'année. Chaque élu a la possibilité d'utiliser la loge une fois et
d'inviter qui il souhaite.
Mme CONTIN dit qu'il serait appréciable de penser aussi aux élus d'opposition.
M. le MAIRE répond que pour cette année, il est un peu tard, mais qu'il y pensera pour la
saison à venir.
13/19 | 11- Modification du tableau des effectifs
M. le MAIRE expose :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 :
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 24 Juin 2024 ;
Il est proposé aux membres du Conseil la création des postes suivants à compter du 1er Juillet 2024 :
- 2 postes d’Adjoint technique — Pôle technique, catégorie C, à temps complet - 1 poste de Technicien — Informatique, catégorie B, à temps complet - 1 poste d'Adjoint administratif — Direction générale des services, catégorie C, à temps complet
- 1 poste de Rédacteur Principal de 1" classe — Responsable service finances, catégorie B, à temps complet
- 1 poste d'ATSEM principal de 1°" classe — Ecoles maternelles, catégorie C, à temps complet.
Mme CONTIN s'interroge sur la différence entre la création et l'ouverture d'un poste.
Mme HUMBERT précise que la création d'un poste concerne un poste qui n'existe pas encore et qui doit être spécifiquement créé. L'ouverture de poste désigne un poste qui existe déjà et qui
est devenu vacant suite à un départ ou à une mutation.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Vote: Pour: 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
12 - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville au CCAS dans le cadre du
Programme de Réussite Educative
M. le MAIRE expose :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs tocaux,
14719 Considérant le fait que la Ville de Sochaux et ie CCAS de Sochaux mutualisent leurs moyens et compétences ;
Considérant le souhait de valorisation des missions occupées par des agents de la Ville dans le cadre du CCAS et notamment dans le cadre du Programme de Réussite Educative :
Considérant l'accord des agents quant à ces propositions de mise à disposition au CCAS ;
Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 24 Juin 2024 :
Considérant que les crédits afférents ont été inscrits au Budget Primitif de la Ville de Sochaux :
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la reconduction de la mise à disposition par la Ville de Sochaux des
personnels employés sur les postes et temps de travail désignés dans la convention conclue avec le CCAS de Sochaux pour une durée de 3 ans renouvelable :
-_ d'autoriser M. LE MAIRE à signer la convention s'y afférant ;
Vote: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
13 - Avenant n° 4 à la convention FRANCAS pour les accueils périscolaires et
extrascolaires et restauration scolaire
M. MERCIER expose :
Considérant la délibération n° 2019.00005 du Conseil Municipal du 14 Mars 2019 actant pour 3 ans la convention de partenariat avec l'association des FRANCAS du DOUBS pour les accueils périscolaires et extrascolaires :
Considérant la délibération n° 2022.00025 du 22 Mars 2022 actant la signature de l'avenant n°
1;
Considérant la délibération n° 2022.00050 du 20 Septembre 2022 actant la signature de
l'avenant n° 2 à la convention :
Considérant la délibération n° 2023.00033 actant la signature de l'avenant n° 3 :
Considérant la délégation de service public en cours sur les modalités de gestion des accueils, il est nécessaire d'assurer la continuité du service public.
ll est proposé de ratifier un avenant n° 4 de prolongation de la convention d'objectifs et de moyens avec les FRANCAS du DOUBS jusqu’au 31 Juillet 2025.
Les conditions de reconduction, de dénonciation et de rupture anticipée sont en conséquence applicables à l'échéance du nouveau terme, soit le 31 Juillet 2025.
l'est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cet avenant.
Vote: Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
15/19 14 - Renouvellement de conventions entre la Commune de Sochaux et la Fédération
| Nationale des Centres Musicaux Ruraux et actualisation du montant des prestations
M. MERCIER expose :
La Ville de Sochaux est particulièrement attachée aux enseignements artistiques à destination des enfants.
A cet égard, un partenariat de longue date a lieu avec la FNCMR (fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux) laquelle met à la disposition des écoles une musicienne professionnelle, chargée d'encadrer l'activité musicale et d'établir avec les équipes éducatives
les modalités de partenariat, tant sur le plan organisationnel, artistique que pédagogique.
La convention étant arrivée à échéance, il y a lieu de procéder au renouvellement du protocole d'accord, portant notamment sur la durée des conventions et le montant des prestations.
Il est ainsi précisé les éléments suivants :
- 13,40 heures hebdomadaire sur toute l'année scolaire (intervention musicale à l’école) répartie sur le nombre de classe dans les 4 établissements
- Montant de la cotisation annuelle : 28 911 € (payable en année civile) et révisable par avenant en fonction du nombre de classe à chaque rentrée scolaire (1 avenant pour les élémentaires, 1 avenant pour les maternelles)
La cotisation est payable par provisions en deux échéances sur une année civile, première échéance le 15 janvier, 50 % de la cotisation annuelle +1 % d'adhésion, deuxième échéance le 30 juin, 50 % de la cotisation annuelle.
Les présentes conventions sont établies pour une durée de trois ans et courent de la rentrée scolaire 2024 au 06 juillet 2027
Les dépenses sont imputables à l’article 6218 relatifs aux personnels extérieurs.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et autoriser M.
le MAIRE à signer lesdites conventions.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
15 - Demande de labellisation Cité Educative
M. MERCIER expose :
Les Cités Educatives visent à intensifier les prises en charge éducative des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.
Elles consistent en une grande alliance des acteurs éducatifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville : parents, services de l'Etat, écoles, collège, collectivités, associations, habitants.
16/19 Les objectifs de la cité éducative sont les suivants :
e Favoriser la continuité éducative entre l'école, le Collège et les structures socioculturelles
° Renforcer la co-éducation en impliquant les familles et les partenaires locaux
e Favoriser l'inclusion des élèves en situation de fragilité
e Promouvoir l'ouverture culturelle et la citoyenneté active
Les actions proposées seront interdisciplinaires en lien avec les axes prioritaires de la Cité éducatives :
e Lutte contre le décrochage scolaire
e Promotion de la culture et des arts
°e Renforcement des compétences numériques
e Développement d'actions de formation continue pour les professionnels de l'éducation
Un appel à manifestation d'intérêt a été publié le 26 mars 2024 pour labelliser de nouveaux territoires
Un travail partenarial avec les institutions et les acteurs du territoire devra être engagé pour construire un dossier de demande de labellisation.
La future Cité Educative de Sochaux s’articulera avec les dispositifs développés dans le contrat de Ville 2024-2030 pour renforcer l'accès à l'éducation, à la culture, au sport et à la citoyenneté dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville « les Evoironnes »
La mise en œuvre de l'appel à projet cité éducative pour le territoire de la Ville de Sochaux s’inscrira dans la continuité du programme de réussite éducative développé depuis 2016 en apportant une dimension d'accompagnement collective supplémentaire tout en renforçant la mobilisation et la coordination des acteurs locaux autour de l'éducation et de la jeunesse.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le MAIRE à solliciter la labellisation de cité éducative et à signer par la suite l'ensemble des conventions et documents afférents à cette labellisation.
Madame CONTIN demande pourquoi le quartier "des Graviers" n'est pas mentionné.
M. MERCIER précise qu'il s’agit d'un oubli.
Mme CONTIN demande qui supervisera ce projet.
M. MERCIER répond que ce sera Mme ESSALHAOUI Rafika, Directrice Enfance Jeunesse.
Vote : Pour: 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
17/19 | 16- Actualisation des tarifs de la bibliothèque
Mme SCHULLER expose :
Pour mémoire, la délibération n° 2020-00078 adoptée lors du Conseil Municipal du 08 décembre 2020 concernant la révision des tarifs à compter du 1° janvier 2021 et plus précisément ceux de la bibliothèque municipale applique les tarifs suivants ;
Type d'abonnement Tarif annuel
Carte individuelle jusqu'à 16 ans ratuité
De 16 à 18 ans (carte avantage jeune) 5 €uros
Etudiants (carte étudiant) 5 €uros
Adultes 8 €uros
Familles 10 €uros
ll est proposé d’'actualiser la grille tarifaire applicable à la bibliothèque municipale et de
proposer la gratuité pour les 16-18 ans.
Les autres tarifs demeurent inchangés. lis s'appliquent à tout abonné sans condition de
résidence. La carte est valable un an de date à date.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et approuver l’extension de la
gratuité au public âgé de 16 à 18 ans.
Mme CONTIN met en avant cette initiative.
Madame SCHULLER mentionne que les chômeurs ainsi que les étudiants munis d'une carte jeune pourraient également être intégrés dans ce dispositif. Cette proposition sera inscrite à
l'ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Mme HUMBERT répond qu'il est possible de débattre à ce sujet lors de cette séance, sous
réserve qu'une position commune soit actée.
ll est décidé d'intégrer dans ce projet de délibération l'ajout de la gratuité pour les chômeurs, mais aussi les étudiants jusqu'à 25 ans sur présentation de justificatifs.
Les tarifs sont ainsi arrêtés comme suit :
Type d'abonnement Tarif annuel
Carte individuelle jusqu'à 16-18 ans gratuité
Etudiants jusqu'à 25 ans (carte étudiant) Gratuité
Chômeurs (justificatif) Gratuité
Adultes 8 €uros
Familles 10 €uros
Vote : Pour: 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable
18/19 17 - Information : Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des
délégations du Conseil Municipal
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 26/05/2020, portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
M. Albert MATOCQ-GRABOT, Maire expose :
Voici le compte-rendu des décisions prises par M. le MAIRE dans le cadre des délégations du
Conseil Municipal.
N° OBJET DES DECISIONS
Acceptation de remboursement assurance - Sinistre n° 2023 653 886 du 17
2024,00001 Août 2023 - Vandalisme 25 rue des Chênes
Conclusion d'une convention d'occupation précaire de la salle n° 1 du foyer
2024.00002 25 rue des Chênes à l'association "Sochaux Alliance Natation"
Tous les documents y ayant trait peuvent être consultés sur simple demande auprès de la
Direction Générale des Services.
M. le MAIRE remercie les agents des services techniques pour les décors et sculptures installés dans la ville. || adresse également de bonnes vacances à l'assemblée.
Mme CONTIN ajoute s'associer à la peine de Mme PETER suite au décès de M. PETER et lui
témoigne tout son soutien.
M. le MAIRE répond qu'il lui transmettra.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.
Le Maire
Conseiller Départemental du Doubs
Conseiller Délégué à P.M.A.
kfbert MATOCQ-GRABOT
19/19