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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sochaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 250410 CR CM pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
7/4 Sochaux
FPlas qu'une ville
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025 COMMUNE DE SOCHAUX - 25600
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 Avril 2025
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal de la Ville de Sochaux s’est réuni le jeudi 10 Avril 2025 à 18 heures 00, en
son lieu habituel de séance, Salle du Conseil Municipal, au 2°" étage de la Cité Administrative,
sous la Présidence de Monsieur Albert MATOCQ-GRABOT, Maire.
La convocation établie le 31 mars 2025 a été adressée le 31 mars 2025.
Etaient présents :
M. Albert MATOCO-GRABOT (Maire), Mme Maria HAC, M. Thierry MERCIER, Mme Sylviane
SCHULLER, M. Claude LIEBUNDGUTH, M. Dominique FATON, M. Dominique MARTIN, M. Patrick
BONNET, M. Daniel RACAUD, Mme Martine MUNIER, M. André CRAMOTTE, Mme Pascale
LAMARRE, M. Jean-Pierre ISELIN, Mme Christiane PETER, M. Olivier BOCAHUT, Mme Jacqueline
CONTIN, M. Jacques BRANDT, M. Olivier NUTA, Mme Rose CICCONE
Avaient donné pouvoir :
Mme Pascale MERCIER donne pouvoir à M. Thierry MERCIER, Mme Selja BUCAN donne pouvoir à
M. Dominique MARTIN, Mme Myriam BEL donne pouvoir à Mme Maria HAC, Mme Pascaline
PICARD donne pouvoir à Mme Jacqueline CONTIN
Etaient absents :
M. Nicolas KILKA, Mme Sixtine PAPILLON, M. Sophiane LIMANE, Mme Isabelle CABURET
1/39 ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Election du secrétaire de séance
FINANCES
Compte de Gestion 2024
Compte Administratif 2024
Reprise et affectation des résultats du Compte Administratif 2024 au Budget Primitif 2025
Vote des taux 2025
Budget Primitif 2025
Subventions aux associations 2025
Demande de subvention auprès de la CAF - Aide à l’investissement - Acquisition de mobilier
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
2139 [1 - Election du secrétaire de séance
M. le MAIRE propose la candidature de Martine MUNIER, laquelle est approuvée à l’unanimité des
membres présents.
Mme MUNIER fait l'appel et constate que le quorum est atteint.
| 2 - Compte de Gestion 2024
M. LIEBUNDGUTH expose :
Le Compte de Gestion 2024, document comptable du trésorier retrace les encaissements et les
paiements effectués au titre de l'exercice écoulé.
Il est établi par le comptable de la commune et soumis au vote du Conseil Municipal en même temps
que le Compte Administratif en vue de permettre un contrôle simultané et réciproque des deux
documents.
Les résultats figurant dans les documents transmis concordent avec ceux constatés au Compte
Administratif. Le document transmis n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Section de fonctionnement
Compte
Compte
Administratif
Chapitre Administratig | Compte de Gestion | ECART
013] 115280.62€| 11528062€| 000€
70] 288799.13€| 288799.13€| 0.00€
73] 2799268.15€| 2799268.15€| 0.00€
731] 244923229€| 244923229€] 000€
74] 1119130.48€| 1119130.48€| 000€
75] 18367637€| 183676.37€| 000€
77|__821467.87€| 821467.87€
042] 6800522€| 68005.22€
Compte de Gestion
3/39
011| 1713652.36€| 1713652.36€| 0.00 €
012] 3341377.26€| 3341377.26€| 0.00€
014 48 880.00 € 48 880.00€| 0.00 €
65 858 575.06 € 858 575.06€| 0.00 €
66 45 838.70 € 45 838.70€| 0.00 €
67 123.00 € 123.00 €| 0.00 €
990 319.56 € 990 319.56 € Section d'investissement
À EN . Compte de Gestion | ECART
10 663 818.51 € 663 818.51 €| 0.00 €
13 174 242.36 € 174 242.36 €| 0.00 €
990 319.56 € .
( 1 828 380.43 € 0.00 €
Chapite| Éer | Compte de Gestion | ECART
10 5 409.69 € 5 409.69 €| 0.00 €
16 518 594.34 € 518 594.34€| 0.00 €
20 44 704.98 € 44 704.98 €| (0.00 €
204 4 287.45 € 4287.45€] (0.00 €
21 787 935.83 € 787 935.83 €| (0.00 €
23 0.00 € 0.00€! 0.00 €
26 50 000.00 € 50 000.00 €| 0.00 €
Op 114 2 706.74 € 2 706.74 €] 0.00 €
Op 116 47 959.56 € 47 959.56 €| 0.00 €
Op 603| 1442722.56€| 1442 722.56€| 0.00 €
Op 715 100 000.00 € 100 000.00 €] 0.00 €
Op 906 103.20 € 103.20 €| 0.00 €
68 005.22 € A pUpUppppUpUpCUpUUUpp SR RE 68 005.22 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte de
Gestion 2024.
Les membres de l'opposition ne participent pas au vote. Mme CONTIN précise qu'ils n’ont pas voté le
dernier budget.
Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
3 - Compte Administratif 2024
M. LIEBUNDGUTH expose :
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil municipal est tenu de se prononcer sur le compte administratif avant le 30 juin de l’exercice
suivant, afin d’arrêter les comptes de l'exercice.
4/39 Le Compte Administratif 2024 est conforme au compte de Gestion du Trésorier Municipal, qui reprend
l'intégralité des opérations effectuées au cours de cet exercice. Le détail des crédits est présenté aux
membres du Conseil Municipal dans le tableau ci-après :
1. Section d'investissement
TOTAL BUDGET 2024 REALISE ET NO 2
DEPENSES 5 036 649.96 € 3 072 429.57 € 813 582.54 €
RECETTES 5 036 649.96 € 1 228 106.79 € 1 081 248.00 €
RESULTAT 2024 -1 844 322.78 € 267 665.46 € (RI-DI)
DEFICIT 2024 -1 576 657.32 €
2. Section de fonctionnement
DEPENSES 7 343 431.00 € 6 998 765.94 €
RECETTES 7 343 431.00 € 7 844 860.13 €
REDON a 846 094.19 €
EXCEDENT REPORTE 2023 894 765.43 €
RESULTAT 2024 1 740 859.62 €
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte
Administratif 2024.
M. le MAIRE ne prend part au vote.
Les membres de l'opposition ne participent pas au vote. P P
Vote: Pour: 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
4 - Reprise et affectation des résultats du Compte Administratif 2024 au Budget Primitif 2025
M. LIEBUNDGUTH expose :
Les résultats du Compte administratif 2024 sont repris et affectés directement au Budget Primitif 2025
tels que définis ci-après :
5/39 3, Résultats de clôture
Tableau des résultats de l'exercice 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A. Fonctionnement Dépenses exercice N-1 6 998 765.94
B. Fonctionnement Recettes exercice N-1 7 844 860.13
C. Résultat Fonctionnement exercice N-1(=B-A) 846 094.19]
D. Fonctionnement cumulé 894 765.43
E. Résultat FONCTIONNEMENT Cumulé N(=C+D) 1 740 859.62
SECTION D'INVESTISSEMENT
F. Investissement Dépenses exercice N-1 3 072 429.57
G. Investissement Recettes exercice N-1 1 828 380.43
H. Résultat Investissement exercice N-1(=G-F) -1 244 049.14
1. Résultat Investissement cumulé (001 N-1) -600 273.64
J. Résultat INVESTISSEMENT Cumulé N(=H+1) -1 844 322.78
K. RAR Dépenses Investissement 813 582.54
L. RAR Recettes Investissement 1 081 248.00]
M. Total RAR N-1(=K-L) -267 665.46
N. Besoin de financement investissement N (= M-J) 1576 657.32
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 est donc le suivant :
e Section de fonctionnement : Excédent de + 1 740 859,62 €
e Section d'investissement : Déficit de — 1 844 322,78 €
e Les reports de la section d'investissement :
©o Enrecettes : + 1 081 248,00 €
o En dépenses : - 813 582,54 €
Soit un solde de + 267 665,46 €
Il y a donc un besoin de financement à couvrir de 1 576 657,32 €.
4. Affectation du résultat
REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR BP 2025
Affectation au 001 (Solde exécution investissement reporté = J) -1 844 322.78
Affectation au 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé = N) 1 576 657.32
Affectation au 002 (Résultat de fonctionnement reporté = E - N) 164 202.30]
Il'est proposé :
- D’inscrire la somme de 1 844 322,78 € en déficit d'investissement reporté (Compte 001 en
dépense d'investissement),
- De couvrir le déficit d'investissement, après prise en compte des restes à réaliser, en prélevant
1576 657,32 € sur l'excédent de fonctionnement (compte 1068 en recettes d'investissement),
- De maintenir le solde, soit 164 202,30 € € à la section de fonctionnement (Compte 002 en
recettes de fonctionnement).
6/39 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la reprise et
l'affectation des résultats du Compte Administratif 2024 au Budget Primitif 2025.
Les membres de l'opposition ne participent pas au vote.
Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
5 - Vote des taux 2025
M. LIEBUNDGUTH expose :
En application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives soit aux taux soit
aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur
recouvrement dans l'année.
Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de Sochaux est composé :
e dela taxe foncière sur les propriétés bâties,
e de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires les locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
e et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe
d'habitation, peut de nouveau varier.
La présente délibération soumet à votre approbation le vote des taux de trois taxes précitées.
Vu l’état 1259 portant notification des bases prévisionnelles nettes d'imposition des trois taxes directes
locales, des produits prévisionnels de référence et des allocations compensatrices revenant à la
commune pour l'exercice 2025 ;
Considérant la menace réelle de pertes de recettes fiscales sur les exercices suivants, en raison des
nouvelles démolitions sur "PSA SUD", il apparait nécessaire de recourir à une hausse de taux pour
parvenir à l’équilibre du budget primitif 2025 et prendre en compte les dernières pertes fiscales et celles
restant à venir.
Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’augmentation des
taux d'imposition de 10 % pour l’année 2025 :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 38.46% 42.31%
Taxe sur le foncier non bâti 14.37% 15.81%
Taxe d'habitation 10.00% 11.00%
7139 l'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
e se prononcer sur l’application de la progression des taux de 10 %
e approuver les taux proposés.
M. LIEBUNDGUTH précise qu'il s'agit de la septième version du budget, révisée à plusieurs reprises en
raison d'un contexte difficile, notamment lié à la baisse des recettes fiscales consécutive aux
démolitions. Il rappelle que le premier état prévisionnel (formulaire 1259) prévoyait des recettes
supérieures à celles finalement retenues, avec un écart de près de 400 000 euros.
M. NUTA considère que c'est excessif et que la ville y va un peu fort. Selon lui, des efforts d’économie
auraient dû être réalisés en amont, soulignant que ce sont toujours les propriétaires qui supportent la
charge financière.
M. le MAIRE rétorque qu'aucune augmentation n’a été appliquée depuis 16 ans, et qu'aujourd'hui, cette
hausse est devenue inévitable.
M. NUTA insiste sur le manque d'anticipation. Il ajoute que M. le MAIRE n’est pas concerné puisqu'il ne
réside pas à Sochaux.
M. le MAIRE lui demande alors quelles sont ces propositions pour équilibrer le budget.
M. NUTA répond que la gestion de la commune relève de sa responsabilité. Il ajoute que des économies,
notamment sur les dépenses de fonctionnement, auraient pu être réalisées. Il reproche le manque
d'anticipation et le fait que cette baisse de recettes soit répercutée sur les propriétaires.
M. LIEBUNDGUTH précise que la ville a perdu 1 million de DGF, qui a été anticipé sans une
augmentation des taux. 1 130 000 € ont été perdus sur les démolitions de l’autre côté; sans
augmentation des taux. Là, la collectivité perd 400 000 €, l'augmentation est nécessaire. || ajoute une
bonne gestion sur une période de 3 mandats.
M. LIEBUNDGUTH rappelle que la commune a déjà perdu 1 million d'euros de Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF), une perte qui a été absorbée sans augmentation des taux. Il précise également
qu’1.13 million d’euros ont été perdus en lien avec les démolitions, là encore sans hausse des taux. Face
à une nouvelle perte de 400 000 €, l’augmentation devient inévitable. H souligne qu’une gestion
rigoureuse a été assurée sur les trois mandats.
M. NUTA maintient que ce sont les propriétaires qui paient et regrette qu'aucune mesure d’économie
n’ait été prise depuis 2020.
M. LIEBUNDGUTH affirme que des efforts ont bel et bien été réalisés. 3 millions ont été perdus ces
dernières années sans être compensés par une hausse des taux. Aujourd’hui, la limite est atteinte. Il
déclare à M. NUTA de passer le prochain exercice budgétaire.
M. NUTA répond qu'ils seront moins mauvais.
Vote: Pour: 18
Contre : 5 (Mme CONTIN + pouvoir Mme PICARD - M. BRANDT - M. NUTA -
Mme CICCONE)
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
8/39 | 6- Budget Primitif 2025
M. LIEBUNDGUTH expose :
Vu la loi N° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 18 février 2025 ;
Vu l’état 1259 transmis par le Service Fiscalité Directe Locale du Doubs ;
Vu l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025 ;
Les inscriptions budgétaires proposées sont présentées et votées par chapitres ;
Le Budget Primitif présente la balance suivante :
DEPENSES LR
BP 2025 |Crédits de fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP 2025 [Crédits d'investissement
Fr
REPORTS {Reste à réaliser de l'exercice 2024 1 081 248.00 € ”
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2025 11 314 929.62 € 11 314 929.62 €
It est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de Budget
Primitif 2025.
M. LIEBUNDGUTH présente le Budget Primitif et propose de détailler chapitre par chapitre. Il commence
par la section FONCTIONNEMENT.
Il indique que plusieurs efforts d'économie ont été réalisés. Ainsi, le poste « charges à caractère
général» a été réduit, les charges de personnel sont en diminution et les subventions versées aux
associations ont baissé de 10 %. Malgré une hausse des taux fiscaux, les produits de fiscalité affichent
une perte de 245 338 €. Ces ajustements permettent un autofinancement qui passe de 541 889 € à 351
139 €.
Concernant le poste 011 « charges à caractère général », le montant est passé de 1 713 652,36 € à 1 704
783 €. Du côté des fournitures de voirie, une légère augmentation est à noter en raison du besoin de
remplacer des panneaux de rue. Les dépenses liées aux habillements et vêtements sont en baisse. Les
fournitures administratives, quant à elles, restent stables, tout comme les crédits alloués aux livres,
disques et cassettes.
Le renouvellement des produits pharmaceutiques reste obligatoire.
Les contrats de prestations de services enregistrent une baisse, passant de 45 000 € à 36 000 €. Le poste
61358 augmente de 43 293 € à 58 600 €, en raison de l'intégration du poste 61351 dans la nouvelle
nomenclature ; le total combiné de ces deux postes avoisine désormais les 56 000 €.
Un effort significatif a également été fait sur les dépenses d'entretien et de réparation, dont le budget
passe de 76 657 € à 42 600 €. Pour l'entretien des bâtiments publics, bien qu’un montant de 135 000 €
ait été inscrit en 2024, les dépenses réalisées s'élèvent à 151 000 €. Le montant retenu pour 2025 est
ramené à un niveau considéré comme « normal », soit 133 400 €. Enfin, l’enveloppe consacrée à
l'entretien des voies est maintenue à 100 000 €.
9/39 M. NUTA interroge sur la ligne budgétaire concernant l'entrée du Musée Peugeot.
Mme SCHULLER précise qu’il s’agit de la pose de dalles sur le trottoir.
M. LIEBUNDGUTH précise que l'entretien et la réparation des réseaux comprend notamment le
remplacement des vannes de grand secours du théâtre, la réparation de la fontaine située place de
l’Europe, ainsi que le début du renouvellement des armoires EP.
Pour l'entretien et la réparation dans le domaine des bois et forêts, une enveloppe de 4 850 € est
prévue, principalement pour les plantations.
S'agissant de l'entretien et des matériels roulants, le montant estimé s'élève à 20 000 €.
Les travaux d’entretien et de réparation du mobilier divers passent de 35 555 £ à 46 400 €, cela inclut de
nombreuses interventions, en particulier sur le matériel de cuisson au Petit Bois, à la Cité
Administrative, à la crèche, ainsi qu’un poste conséquent lié à la mise en conformité des aires de jeux.
Les réparations courantes pour les services espaces verts, ainsi que le blanchissage du linge de la
restauration et des rideaux, constituent des dépenses récurrentes chaque année. Ce poste global évolue
cette année, passant de 170 000 € à 185 000 €.
Par ailleurs, une dépense exceptionnelle de 30 000 € a été engagée cette année suite à une défaillance
du poste EDF haute tension de la Cité Administrative, nécessitant son remplacement.
Les primes d'assurances multirisques ont connu une nette augmentation, passant de 63 936 € à 85 110
€.
Les dépenses d’études et recherches concernent principalement des opérations de bornage et des
dossiers techniques liés à l'amiante.
Il'est à noter une diminution du montant destiné aux organismes de formation.
Enfin, des frais de notaire et d'avocat sont prévus dans le cadre du litige avec la société HOLDING DMZ,
acquéreur des halles sochaliennes {anciennement Daguet). Bien que la ville ait exercé son droit de
préemption avant de se rétracter, le gérant de la société, estimant avoir subi un préjudice financier, a
engagé une procédure.
M. NUTA demande pourquoi la Ville doit régler ces frais d'avocats.
M. LIEBUNDGUTH précise que la Ville doit effectivement avancer ces frais, qui seront ensuite compensés
sur un autre poste budgétaire, conformément au principe d'équilibre entre dépenses et recettes.
Concernant le budget alloué aux fêtes et cérémonies, une enveloppe de 45 700 € a été prévue, tandis
que 8 500 € sont consacrés aux foires et expositions.
Mme CONTIN précise que le poste « fêtes et cérémonies » comprend notamment les dépenses liées aux
médailles, départs en retraite, gratifications et bouquets destinés au personnel communal. Elle regrette
toutefois qu’un agent des services techniques, après 44 années de service au sein de la Commune, soit
parti en retraite sans qu'aucune marque d'attention ne lui ait été témoignée lors de son pot de départ,
alors même qu'il était revenu travailler le matin de son départ de 7h14 à 8h12.
M. NUTA espère que cette indifférence n’est pas liée au fait qu’il s'agisse de son frère.
M. le MAIRE précise que la Ville organise deux cérémonies par an pour honorer les départs en retraite.
Si l'agent n’a pas été convié à celle de janvier, il sera invité lors de la prochaine.
Mme CONTIN précise qu’elle faisait référence au café-croissant organisé par l’agent, auquel aucun élu
n’était présent.
Mme SCHULLER répond que personne n’était pas au courant.
M. le MAIRE précise qu'il s’était rendu à un café il y a trois mois, si il avait reçu une invitation, il s’y serait
également rendu.
10/39 M. LIEBUNDGUTH poursuit en précisant que le poste « catalogues, imprimés et communication » affiche
une légère hausse cette année, en raison de l’édition d’une plaquette de présentation dédiée à la forêt.
Le budget prévu pour les publications s’élève à 500 €. Concernant la publicité et les publications
diverses, ce poste intègre désormais les actions du CVU, telles que le Raïd Aventure et le programme «
Apprendre et découvrir à Sochaux ».
En ce qui concerne le transport de personnes extérieures à la collectivité, aucune variation n’est à
signaler. Il est à noter que le transport lié à la restauration scolaire est comptabilisé dans un autre poste.
Le budget alloué aux voyages et déplacements est fixé à 2 000 €.
Les frais de télécommunications, incluant la téléphonie, s'élèvent à 23 000 €, tandis que les frais
d’affranchissement sont estimés à 7 000 €.
M. NUTA demande à revenir sur le compte 6247, transport collectif du personnel. De quoi s'agit-il ?
M. LIEBUNDGUTH précise qu’il s’agit du transport lié aux écoles. Il ajoute que la nomenclature M57
impose d'inscrire un montant spécifique au titre du transport collectif du personnel. Auparavant, les
frais de restauration scolaire étaient également intégrés dans ce même compte. Il s’agit d’un jeu
d'écriture.
Les concours divers incluent les cotisations à l'ADU, à l’ADEC, Villes et Villages Fleuris, les Maires du
Doubs. Les frais de nettoyage des locaux ont diminué, passant de 53 000 € à 48 000 €. Les
remboursements de frais à des tiers ont augmenté, passant de 9545 € à 31 490 €. Des charges
prévisionnelles ont été engagées concernant la vente de bois avec de l’autre côté une recette vente de
bois.
Mme CONTIN demande si le compte 68878, relatif aux remboursements de frais à des tiers, couvre les
frais liés à l’intervenant en psychomotricité de la crèche. Elle souhaite également savoir quel est le
montant des frais de déplacement.
M. LIEBUNDGUTH répond que le montant est relativement faible, bien inférieur à 1 000 € Cela concerne
des vacations d'une heure.
M. LIEBUNDGUTH poursuite en indiquant que la taxe foncière sur les bâtiments communaux s'éleve à 40
000 €.
M. NUTA demande si la hausse de 10 % a été intégrée.
M. LIEBUNDGUTH répond qu'il s'agit de dépenses et non de recettes. En 2024, la Ville a vendu des biens
du patrimoine. Bien que le taux ait augmenté, la vente de ce patrimoine permet de maintenir la
situation stable.
Au total, le montant global atteint 1 704 783 €, avec une légère hausse des charges de personnel,
passant de 3 341 277 € à 3 343 620 €. Les charges de personnel ont été serrées, mais entre-temps, l'État
a procédé à une augmentation de la CNRACL.
Mme CONTIN demande ce qu'est la CNRACL.
M. LIEBUNDGUTH répond qu'il s’agit de la Caisse de Retraite. Il n’y à pas d’augmentations significatives
dans les autres postes.
M. NUTA répond qu’il n’y a pas de baisse non plus.
M. LIEBUNDGUTH répond que si, puisqu’au total, une baisse est bien appliquée malgré la hausse de la
CNRACL.
M. NUTA demande de combien a diminué l'effectif du personnel.
M. LIEBUNDGUTH répond que cela comprend 2 à 3 personnes à temps complet.
Mme CONTIN souligne qu’il serait pertinent d’inclure un état du personnel avec le budget primitif.
11/39 M. LIEBUNDGUTH répond que cela avait été fait l’année dernière et qu’il devrait être joint. L'état des
postes ouverts est inclus dans les annexes.
M. NUTA en demande une copie.
M. LIEBUNDGUTH poursuit en indiquant que pour les autres charges de gestion courante (compte 65),
858 675 € ont été réalisés, contre 794 540 € prévus au budget, ce qui représente une baisse
relativement importante. Lors du dernier conseil municipal, une réduction de 15 % des indemnités des
élus a été votée, passant de 102 000 € à 90 000 €. Toutefois, en raison de l'augmentation générale des
charges, cette baisse reste relativement modeste (inférieure à 10 %).
M. NUTA indique que la Ville a perdu 3 postes. L'année dernière, la Ville de Sochaux comptait 70
employés.
M. LIEBUNDGUTH précise qu'il s'agit de postes ouverts.
M. NUTA répond que, oui, mais que la collectivité continue de payer pour le même nombre de
personnes.
M. LIEBUNDGUTH répond que les postes ne sont pas forcément occupés. Lorsqu'un agent part, le poste
n'est pas nécessairement supprimé. Si la collectivité souhaite embaucher, le poste reste ouvert.
M. NUTA suggère de mettre à jour l’organigramme du personnel sur le site internet, car celui qui est en
ligne date de 2023.
M. LIEBUNDGUTH poursuit en indiquant que les charges de gestion courante s'élèvent à 194 540 €,
tandis que les charges spécifiques sont de 200 €. Les atténuations de produits s'élèvent à 48 880 €,
correspondant aux fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales. Cela
représente une dépense d’un côté et une recette de l’autre. Les opérations d'ordre, bien que
nécessaires, n’entraînent pas de sorties de trésorerie, mais la Ville est obligée de les inscrire.
Le virement à la section d'investissement est de 351 351 €, ce qui porte le total des dépenses de
fonctionnement à 6 509 594,30 £, pour un réalisé proche des 7 millions.
Le total des dépenses est compensé par des recettes. Malgré une hausse de 10 %, le résultat de
fonctionnement reporté n'affiche qu’un excédent de 164 202 €. Si l’on exclut le revenu exceptionnel de
71 250 € provenant des ventes de bois, il reste moins de 100 000 €.
L’excédent de fonctionnement 2024 est relativement dramatique. Les atténuations de charges sont de
80 000 €, correspondant aux congés paternité et maladie. Les produits des domaines sont de 161 350 €
(avec les ventes de bois). Les redevances à caractères restent stables (85 000 €).
M. NUTA indique que pour la braderie, aujourd’hui les dépenses sont inscrites et les recettes figurent
sur une autre ligne, cela est plus détaillé.
M. LIEBUNDGUTH indique que les autres postes restent presque constants. Le total pour le compte 70
s'élève à 361 350 €. En ce qui concerne les impôts et taxes, le montant atteint 2 709 052 €, dont la
grande majorité correspond à la compensation versée par la PMA. La fiscalité totale s'élève à 1 449 232
€. Pour le budget 2025, malgré une hausse de 10 %, ce montant passe à 1 853 237 €. Les dotations et
participations sont de 1 158 753 €. La Ville reçoit des notifications nettement inférieures aux prévisions,
avec un montant d'environ 20 000 €, principalement des subventions du CUU.
M. NUTA demande des précisions sur le compte 73141, relatif à la fiscalité locale.
M. LIEBUNDGUTH répond que la Ville est passée de la nomenctature M14 à la M57, et que désormais, ce
poste n'existe plus. Il est désormais inscrit sous un autre intitulé.
M. NUTA précise qu'il s’agit tout de même de la fiscalité locale.
12/39 M. LIEBUNDGUTH explique qu'il s’agit de recettes, qui ont légèrement diminué partout. Ce poste doit
désormais être intégré aux impôts et taxes. De toute façon, son montant a été réduit à zéro.
M. NUTA indique qu’il s’agit quand même de 153 000€.
M. LIEBUNDGUTH précise qu'il s'agit de compensations : l'État accorde un montant, mais le reprend
ensuite, sans fournir de compensation.
M. NUTA demande ce que veut dire contribution supplémentaire.
M. LIEBUNDGUTH indique qu'il s'agit de contributions fiscales supplémentaires en fin d'année. À ce
moment-là, la Ville a dû procéder à une décision modificative. Les dotations et participations s'élèvent à
1158 753 €, dont 700 € pour SYGAM. La participation de la CAF, CITEO et CVU est de 25 000 €, tandis
que les DRCP passent de 60 000 € à 25 000 €. L'exonération au titre des taxes foncières est de 624 635 €
en notification. L'attribution des fonds de péréquation est de 9 000 £, et les dotations de recensement
s'élèvent à 7 777 €. Les produits de gestion courante, notamment la location de salles, sont de 75 000 €,
tandis que le remboursement des chèques déjeuner et des sinistres atteint 50 000 €. Enfin, les mandats
annulés s'élèvent à 8 000 €.
Le total des recettes de fonctionnement est de 6 509 594,30 €.
M. LIEBUNDGUTH poursuit avec la section INVESTISSEMENT.
M. LIEBUNDGUTH précise que le solde d’exécution reporté de la section s’élève à 1 844 322,78 €. Les
remboursements de capital liés aux emprunts passent de 518 000 € à 430 000 €. Les immobilisations
incorporelles sont estimées à 65 000 €. Une contribution de 18 000 € est prévue pour l’Agence
d'Urbanisme. Des subventions d'équipement et pour les ravalements de façades sont chacune
budgétisées à hauteur de 10 000 €. Les immobilisations atteignent un montant global de 750 430 €,
incluant notamment 15 000 € pour les travaux sur les terrains synthétiques. Enfin, dans la section
"installations générales", un montant de 187 000 € est inscrit, couvrant l’achat d’un transformateur, la
mise en conformité du poste haute tension, ainsi que l'aménagement du bureau en rez-de-chaussée
suite à l'intégration de La Poste.
Mme CONTIN rappelle que La Poste devait contribuer à hauteur de 30 000 €.
M. LIEBUNDGUTH répond qu'il s’agit de recettes. Il poursuit sur les installations voiries et fontaine,
création de fibre optique et achats de petits matériels pour les services technique.
M. NUTA s'interroge sur l'affectation des 168 000 € inscrits au compte 2151.
M. LIEBUNDGUTH indique que cette somme correspond au programme prévu pour l’un des quatre
postes concernés.
M. NUTA trouve le montant peu élevé, en rappelant que l’enrobé coûte au minimum 100 € par mètre
carré.
M. LIEBUNDGUTH précise que cela dépend des travaux réalisés : si le grattage n’est nécessaire, les coûts
sont alors moindres.
M. NUTA demande la réparation des trous présents sur la voirie. Depuis le mois de février,
d'importantes dégradations sont visibles rue Sous-la-Chaux.
M. le MAIRE précise qu'il n'est pas possible d'intervenir uniquement pour un seul trou. Une opération
d'entretien est programmée une fois par an, entre avril et début mai, lorsque les risques de gel sont
écartés.
M. NUTA sollicite des précisions concernant les installations de voirie inscrites au compte 2152.
13/39 M. LIEBUNDGUTH précise qu’il s’agit du remplacement de la pompe électrique de la fontaine et que le
montant inscrit correspond au coût maximal estimé.
Il poursuit avec le compte pour le renouvellement du matériels informatiques.
M. NUTA s'interroge sur l'acquisition de deux ordinateurs destinés à la CAO/DAO et souhaite connaître
les utilisateurs de ces logiciels
M. LIEBUNDGUTH répond que ces logiciels sont utilisés par les services techniques. Il précise également
que le compte ‘matériels informatiques’, budgétisé à hauteur de 40 000 €, couvre le passage de
l’analogique au numérique avec l'installation de la fibre. Cette transition nécessite l’acquisition d’un
nouveau logiciel qui sera relié à un serveur commun.
M. NUTA indique qu’il ne comprend pas le rapport avec le téléphonie et la fibre.
M. LIEBUNDGUTH précise que le parc téléphonique a plus de 10 ans. Il poursuit avec le petits matériels
pour 11 000 €, la remise aux normes de l’éclairage public et foot synthétique pour 72 000 €.
Mme CONTIN fait remarquer que, depuis le changement d’heure, la Promenade de la Rêverie est
éclairée à partir de 17h30. Elle ajoute qu’il était aussi prévu de revoir l'éclairage du stade.
M. LIEBUNDGUTH répond qu’il s’agit d’un système d'horloge à l'heure actuelle, promenade de la
Rêverie.
M. LIEBUNDGUTH lui répond que, pour le moment, l’éclairage fonctionne via un système d'horloge. Il
poursuit en évoquant le programme ANRU, inscrit pour un montant de 268 000 €, ainsi que
l'aménagement de l’écoquartier, estimé à 150 000 €, bénéficiant de subventions de Territoire 25
réparties sur trois ans. Il mentionne également la poursuite de l'aménagement de l’ossuaire et du mur
du cimetière, avec des travaux de consolidation prévus chaque année. À cela s'ajoutent une dépense
liée à la façade du 2° étage de la Cité, la redevance correspondant à l’avenant P3, ainsi que l'étude de
faisabilité concernant le Petit Bois, la MIC et les vestiaires du club de football.
Le montant de la section des dépenses s'élèvent à 3 991 752,78 €, auquel s'ajoutent les Restes à Réaliser
(RAR) de 813 582,54 €, portant l’équilibre budgétaire à 4 805 355,32 €. Ces dépenses sont équilibrées
par différentes recettes : le FCTVA, notifié à hauteur de 48 000 €, la subvention du Fonds de Concours
de PMA destinée au parking du 14 Juillet, ainsi que la subvention du Département pour les travaux de la
cour de l’école du Centre. S'ajoutent un emprunt d’équilibre de 449 088 €, la subvention FEDER pour le
programme ANRU des Graviers, d’un montant de 994 646 €, un virement de la section de
fonctionnement de 351 351 €, ainsi que des opérations d’ordre, correspondant aux amortissements
d’immobilisations, estimées à 260 000 €.
Vote: Pour: 18
Contre : 5 (Mme CONTIN + pouvoir Mme PICARD - M. BRANDT - M. NUTA -
Mme CICCONE)
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
7 - Subventions aux associations
M. LIEBUNDGUTH expose :
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire du 18 février 2025 ;
14/39 Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur les articles 65748 (Subventions aux associations) et
657362 (Subvention de fonctionnement aux établissements et services rattachés pour le CCAS).
Au regard des premières demandes complètes et étudiées et des comptes de résultats fournis par les
associations, il est proposé d’allouer les subventions suivantes et de réserver des crédits globaux pour les
subventions aux associations et les attribuer au fur et à mesure de l’année par délibérations spécifiques ;
ASSOCIATIONS SPORTIVES SOCHALIENNES | SuPventions allouées en 2025
Sochaux Alliance Natation 1 921.50 €
Aquatique Club Sochalien 885.15 €
Association Entente Volley Beaucourt-Sochaux 3 175.20 €
Karaté-Do de Sochaux 793.80 €
Association Sochalienne d'Aïkido 144.90 €
Thaï Boxing Sochalien 1 428.84 €
Avant-Garde Sochaux Gymnastique 1 984.50 €
Tennis Club de Sochaux 1 389.15 €
US Sochaux Football 5 953.50 €
Gymnastique Volontaire 277.83 €
U.S. Sochaux Pétanque 1 031.94 €
Office Municipal du Sport 7 087.50 €
Association Football Etude Collège 3 118.50 €
AUTRES ASSOCIATIONS SOCHALIENNES Subventions allouées en 2025
Amicale du Personnel de la Ville de Sochaux 18 000.00 €
Animation Sochaux Loisirs Détente 1 309.77 €
Amicale Machinistes MALS 198.45 €
Club Vieux-Volants Franc-Comtois 1 190.70 €
Versement déjà autorisé par
Harmonie Ecole Musique délibération précédente
MA Scène Nationale 27 000.00 €
Association Départementale des Anciens PG-CATM 274.05 €
Centre Social (Maison des Jeunes et de la Culture) 173 000.00 €
FRANCAS 211 500.00 €
15/39 Subventions
allouées en 2025
CCAS 155 000.00 €
Il est également proposé de maintenir des subventions aux coopératives scolaires, dont les montants
globaux seront précisés par une délibération à la rentrée scolaire 2024-2025 :
20 €lélève à la Coopératives des écoles élémentaires rentrée 2024-2026
15 €lélève à la Coopératives des écoles maternelles rentrée 2024-2026
Subventions allouées aux coopératives pour les | 285 € par classe à la
transports des sorties scolaires rentrée 2025-2026
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et autoriser M. le Maire
à verser les subventions susvisées.
Mme CONTIN souhaite connaître les critères pris en compte pour justifier la diminution de 10 %.
M. LIEBUNDGUTH lui répond que cette réduction repose sur l'évaluation des besoins budgétaires et
l'examen des situations particulières.
Mme CONTIN demande comment sont prises en compte les demandes particulières.
Mme SCHULLER précise qu’une étude sera faite pour chaque demande.
M. le MAIRE répond que les subventions des associations employant du personnel ont été maintenues. Il
précise que chaque situation sera étudiée, mais que dans le contexte actuel, un effort collectif s'impose.
Mme SCHULLER ajoute que la plupart des associations sont hébergées dans les bâtiments communaux.
La ville prend aussi en charge les dépenses liées aux fluides.
Mme CONTIN exprime son regret face à cette décision, rappelant que les associations jouent un rôle
essentiel, notamment auprès des jeunes.
M. LIEBUNDGUTH répond que la MJC, les coopératives scolaires, l'Harmonie ne sont pas concernées par
cette diminution.
Mme CONTIN demande pourquoi l'OMS perçoit la subvention la plus élevée et s'interroge sur son rôle.
M. le MAIRE explique qu'elle assure la coordination des différentes associations sportives.
Mme SCHULLER ajoute que l'OMS contribue également à l’organisation de la fête du sport et participe à
la remise des récompenses aux sportifs.
Vote: Pour: 18
Contre : 5 (Mme CONTIN + pouvoir Mme PICARD - M. BRANDT - M. NUTA -
Mme CICCONE)
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
16/39 8 - Demande de subvention auprès de la CAF — Aide à l'investissement — Acquisition de mobilier
M. MERCIER expose :
La Ville de Sochaux envisage de réaménager la salle de vie principale de la crèche « La ronde des
lionceaux », avec l'acquisition de mobilier adapté visant à optimiser la superficie et améliorer le bien-
être des enfants accueillis (tables amovibles et chaises empilables).
La Caisse d’Allocations Familiales du Doubs (CAF) demeure un partenaire incontournable pour les
collectivités et les accompagne financièrement dans le cadre des appels à projets.
Les aides financières visent notamment à favoriser et soutenir financièrement le développement des
équipements d’accueil de la petite enfance.
Le coût de l'acquisition du mobilier est estimé à 3 594 € HT, soit 4 312 € TTC.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Dans le cadre de ce projet, les subventions accordées par la CAF sont plafonnées à hauteur de 80 %. La
subvention sollicitée est donc de 2 875 € HT. Le fonds propre de la Ville sera donc de 20 % soit 719€.
Le plan de financement s'établit donc comme suit :
#% Montant HT
CAF 80% 2875,00 €
Fonds propre Ville de Sochaux 20% 719.00 €
TOTAL de l'opération 100% 3 594.00 €
l'est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le MAIRE à :
- donner son accord pour l'acquisition de mobilier adapté permettant l’optimisation de la salle de
vie de la crèche « La ronde des lionceaux »
- demander la subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Doubs {CAF) pour un
montant de 2875 € HT
- prendre en charge la part communale qui lui incombe (20 % au minimum) ainsi que la part qui
ne serait pas obtenue au titre de la subvention sollicitée
Vote: Pour: 23
Contre : 0
Abstentions : 0
Avis du Conseil : Favorable.
| 9 - Modification du tableau des effectifs
M. le MAIRE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment l’article 34 :
17/39 Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nomination par voie de promotion interne d’un agent ;
Il'est proposé aux membres du Conseil la création du poste suivant à compter du 1°" Mai 2025.
- 1 poste de rédacteur territoriale, catégorie B, à temps complet
Cette création sera soumise au prochain Comité Technique.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.
Vote: Pour: 18
Contre : 0
Abstentions : 5 (Mme CONTIN + pouvoir Mme PICARD — M. BRANDT — M. NUTA -
Mme CICCONE)
Avis du Conseil : Favorable.
M. LIEBUNDGUTH exprime ses remerciements à l'ensemble du personnel pour le travail effectué sur le
Budget Primitif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire
Conseiller Départemental du Doubs
Conseiller Délégué à PMA
Albert MATOCQ-GRABOT
18/39