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Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3266 439 8 165 2005)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2005 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Cinq. le 20 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 20 Décembre 2005 à 20 Heures 30, en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE,
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Michel MALATERRE- FOURÈS, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Louis BARRET, Marcel COULIOU, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, : Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel MIENVILLE
Membres suppléants votants : Madame, Messieurs, Anne-Marie ROSÉ, Gérard FABRE,
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean CAYRE, Josian VAYRE, Jean- Philippe ROQUES, Christiane SÉGURA, Éliane CARLES, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Patrice MANGIONE,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Robert RAYNAL, Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Madame Ame Marie ROSÉ)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND), Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD- PUECH, Doris HUCHEDÉ, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS,
Gérard SOULOMIAC
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Présents (titulaires et suppléants votants) : 28
Votants : 28 | N°8- 165 / 2005 : BUDGET PRIMITIF 2006 - BUDGET GÉNÉRAL PUBLIE LE
0 3 JAN. 2008 Pilote : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Le budget primitif 2006 s’équilibre en dépenses et en recettes à :
44 356 857 €
dont fonctionnement 38 791 079 €
investissement 5 565 778 €
Le financement de la section de fonctionnement est assuré par :
- Le produit TPU s'élève à 19 550 000 € pour un taux d'intégration fiscal en fin de période d'harmonisation qui est fixé à 21,19 %.
- La TEOM pour 6 900 000 €
- La DGF pour 10 074 000 € dont :
Dotation de compensation 6 800 000 €
(ancienne compensation salaires)
Dotation d’intercommunalité 3 274 000 €
- Les compensations fiscales pour 880 000 €
- Les ventes de produits et de prestations pour 1 058 114€
- Les participations et subventions pour 258 575 €
- Les produits financiers sur dette récupérable pour 60 000 €
- Diverses recettes dont atténuation de charges et reprise de subvention pour 390 €
En dépenses elle prend en compte les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services communautaires, le reversement des allocations de compensation aux communes, les opérations financières ainsi qu’une enveloppe prévisionnelle de DSC de 750 000 €.
L’autofinancement dégagé s’élève à 1 089 334 € dont 556 300 € d’amortissement et
533 424 € d’épargne disponible.
La section d’investissement comprend les propositions nouvelles de dépenses d'équipement pour un montant de 3 239 960 €. Ces crédits concernent les achats de matériels
pour les services ainsi que les opérations prévues telles que :
- Véhicule et conteneurs ordures ménagères et tri sélectif pour 316 000 €
- Travaux et matériels pour les complexes nautiques pour 134 200 €
- Etudes et acquisitions sur les bassins versants pour 1 056 000 € se
- Etudes et acquisitions sur le ruisseau du Séoux pour 160 000 €
- Complément maîtrise d’ouvrage pour le VC du Séquestre pour 20 000 €
- Carrefour des Combettes pour 150 000 €
- Travaux et études sur zones pour 370 000 €
- Acquisition et MO bâtiment communautaire pour 700 000 €
La nouvelle nomenclature M14 applicable au 1° janvier 2006 impose le versement des subventions d’équipement en section d’investissement. Elles sont donc prévues pour un montant de 2 005 428 € dont :
- 82 591 € à l’état pour la rocade, 1 695 837 € à l’état pour la RN 88 Albi-Marssac,
67000 € aux communes concernant le solde 2005, 10000 € aux communes pour l'harmonisation de la signalétique des zones et 150 000 € de subventions non affectées pour
l’opération OPAH.
Cette section prend aussi en compte le remboursement en capital des emprunts pour
270 000 €.
L'ensemble de l'investissement est financé par du FCTVA pour 250 000 €, la dotation aux amortissements pour 556 300 €, le remboursement de la dette récupérable pour
95 000 €, l’autofinancement pour 533 424 € et une enveloppe d'emprunts de 4 131 054€.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE ET ARRÊTE le budget primitif 2006 en dépenses et en recettes à :
44 356 857 €
dont fonctionnement 38 791 079 €
investissement 5 565 778j€
Le Président,
Philippe Faue