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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8 259 2010)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Budget,
PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES PÉUPÉRATroNS | T7 DEC. 2010
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À 18 HEURES 30
N° 8 - 259 / 2010 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'AMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION — ANNEE 2010
% L'An Deux Mille Dix, le 14 Décembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 14 Décembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Claude JULIEN
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES .
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES, Jean MAURIES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Alain GRIMAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Noël RAMON, Claude COSTES,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Michel ALBARÈDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 47
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2010
N° 8 — 259 / 2010: PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS __D’AMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION -— ANNÉE 2010
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, l'activité transports urbains est assurée par les services propres au service des Transports urbains et bénéficie du support logistique des services de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe Transports urbains les frais supportés par le budget général de la Communauté d'agglomération pour son bon fonctionnement.
Vous avez adopté, lors de notre séance du 7 décembre 2004, la méthode de calcul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale.
Au vu du compte administratif 2009, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de d'agglomération comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 49 695,99 €
Frais d'administration générale : 10 349,03 €
1 mi-temps rémunéré sur le
budget annexe et affecté au budget général : -18 144,06 €
TOTAL : 41 900,96 €
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le code général des collectivités territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
la Communauté
% DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe Transports urbains au budget général de la Communauté d'agglomération, pour 2010, à 41 895,50 €,
& DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Transports urbains de l'exercice en cours. |
PREFECTURE DU TARN FREE
BIOIÉALR GEDEXS | rue _
16 DEC, 2019 :
Bocanrananimn ons mme mnt
COURRIER ARRIVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Fonction 626
Chapitre 014 : Charges à caractère générai Réaïfisé
Art 60611 - Eau et assainissement 85,11 Art. 60612 - Energie - Electricité 4790.71 Are 60631 - Foumitures d'entretien À 023,84 € Art. 60632 - Fournitures de petit équipement 1 046,64 € Art. 6064 - Foumitures administratives 10 463,06 € Art. 6068 - Autres matières et fournitures S 835,55 € Art. 6132 - Locations immobilières 20 247,50 € Art 6135 - Locations mobfières 4 458,37 € Art 61658 - Entretien mobilier 228.03 € Art. 6156 - Maintenance 28 972,73 € Art. 616 - Primes d'asstrances 22 018,92€ Art. 6182 - Documentation générale et technique 9 242 84 € Art 6184 - Versement à des organismes de formation 2 162,73 € Art. 6225 - Indemnités au comptable et régisseur 5 624 57 € Art. 6236 - Catalogues et imprimés 1 146.77 €] Art 6261 - Frais d'affranchissement 26 F14,98 € Ari 6262 - Frais de télécommunications 21 814,65 € Ari. 6283 - Nettoyage des locaux 6 502 50 €] FOTAL 186 468,99 €
Personnel du siège administratif (en équivalent temps piein) 18,65
Part de temps de travail affectée au service Transports urbains 409
(en équivalent temps plein} 7
Poucentage B'A 5,55%
Participation du Budget annexe Transports urbains au budget général : 186 468,00 € x 5,55 % = 10 349,03 € Frarsports urbaîns
Frais de personnel d'administration générale
Agents Réei 2098
Mbre Détail % Montent retenu
Secrétariat des assemblées, marchés publics, Le . . Responsable 16 6 659,94 €] one arm PS ins suivi du contentieux (assistance aux agents % Afraires juridiques. et administration générale victimes d' ion dans le cadre de-leur & pour a TRS
fonction et constitution de parts civile) = Eve
Infomatique réseaux 4 45 16 383,53 €
Communication 4 5 205,32€
ü fe Fès ACMO 5 + 80,29€ R res humaines Gestion du personnel, fomation, hygiène. et 2
sécurité Agent 4ü 4 085,04 €
Suit Commission de finances, préparation, Responszbie 1ë E 003,94 € a présentation et suri des budgets, sui des,
Finances et brriget lordonnancement, suivi du patrimoine, suêvi de Fa 5 Agent 26 7 881,52 €
tietie, auivi financier des marchés Agent 26 5 407,74 €
TOTAL =: