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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 088 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 088)Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE DE NOHANENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_088

Commission principale : 4 Voirie

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Hervé PRONONCE pouvoir à Flavien NEUVY

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Claude AUBERT

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christophe BERTUCAT pouvoir à Dominique ADENOT

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Chantal LAVAL, Marie DAVID

N°DEL20210702_088

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

63

Conseillers

représentés :

19

Total votants :

72CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635

Julien LAPIERE

DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION SUR LE TERRITOIRE DE NOHANENT

Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016 entre le S.I.E.G., le Conseil départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole, telles que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le S.I.E.G.

Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour le projet de la rue de Charreyre et de la rue des Chijol situées sur la commune de Nohanent, une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le S.I.E.G. et fixant le montant de la participation financière de Clermont Auvergne Métropole à 8 280 € TTC.

Le détail des dépenses, précisant le financement à la charge de la Métropole, est précisé dans le projet de convention ci-annexé. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par ce projet de convention.

Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DIAM – Service MOA – Gestionnaire Pôle 7 pour Nohanent.

Par ailleurs, la collectivité aura, dans le cadre de cette opération, la charge directe de la réalisation des tranchées aménagées en domaine public à hauteur de 3 801,60 € TTC.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver l’opération d'enfouissement du réseau de télécommunications de la rue de Charreyre et de la rue Chijol situées sur la commune de Nohanent et l'avant projet correspondant, présenté sous forme de chiffrage par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.I.E.G) du Puy-de-Dôme, • d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au S.I.E.G. pour ces travaux comprenant notamment la réalisation de travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil, • d’approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le S.I.E.G. et Clermont Auvergne Métropole selon le modèle annexé de convention particulière relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications et de prendre en charge les travaux de tranchée en domaine public pour pour les deux voies concernées à hauteur de 3 801,60 € TTC,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIEG et Clermont Auvergne Métropole relative au projet de la rue de Charreyre et de la rue Chijol situées sur la commune de Nohanent,

N°DEL20210702_088

2/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil, à un montant égal à 8 280 € TTC, suivant le devis du S.I.E.G.,

• d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 72 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 10 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 72 = Pour : 72 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : Anne-Marie PICARD, Jean PICHON, Rémi CHABRILLAT, Marion BARRAUD, Nicolas BONNET, Thomas WEIBEL, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Eric FAIDY, Fatima BISMIR

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

N°DEL20210702_088

3/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT

DES RÉSEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Evol : 117500

SIEG 89254108TC

ENTRE

Orange,

Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS

PARIS,

ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS,

représentée par Madame la Directrice de l'Unité Pilotage Réseau Sud Est,

Buroparc BtH 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille,

ci-après désignée « Orange »

Le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG

36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D’AUVERGNE CEDEX, représenté

par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTERBEL,

ci-après désigné le «territoire d'énergie

Puy-de-Dôme - SIEG »

ET

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

représentée par le Président,

ci-après désigné «Le Collectivité »

Convention particulière version 28/06/2016 Evol : 117500

N°DEL20210702_088

4/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre

relative à l’enfouissement des Equipements de communications Electroniques

signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le

15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-

Dôme - SIEG, le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la

«Convention cadre») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.

Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2

de la Convention cadre.

ARTICLE 2 : Désignation des travaux

La présente convention concerne les travaux d'’effacement des réseaux

suivants

Désignation du projet : AMENAGEMENT BT RUE DE CHARREYRE ET IMPASSE ET RUE CHIJOL

Situation des ouvrages: NOHANENT Code Affaire Orange : A2100197

ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux

3-1 Maîtrise d'ouvrage

3-1 à) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG assure

la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et

de pose des Installations de Communications Electroniques.

3-1 b) En domaine public, et conformément à l’article 5.2 de la Convention

cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG assure la maîtrise

d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications

Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée

Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux

d'enfouissement.

Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée

incombe à :

(cocher la case)

BH] La Collectivité

CO] Le Syndicat

3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange

assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son

réseau aérien et de ses appuis isolés.

3-2 Calendrier d'exécution des travaux: La date de début des travaux est

communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion

d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10)

jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par

le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.

En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur,

l’entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG pour

réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au moins un mois avant la date

de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.

3-3 Qualité des travaux: La réalisation des travaux de pose des

Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier

techniques particulières applicavies ua viuvaux üu LViuuye qéuiz

LI72]J.

Convention particulière version 28/06/2016 Evol : 117500

N°DEL20210702_088

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635ARTICLE 4: Réception des Installations de Communications Electroniques

Conformément à l’article 6 de la Convention cadre, la vérification

technique des Installations de Communications Electroniques peut être

effectuée de manière contradictoire entre Orange et le territoire d'énergie

Puy-de-Dôme - SIEG ou bien s'effectue au vu des fiches d’auto-contrôle

remises par les entreprises bénéficiant d’une certification ISO 9001.

Pour la présente convention, les parties choisissent :

(cocher la case)

DJ La vérification technique contradictoire

0 La vérification par auto contrôle d’une entreprise certifiée ISO 9001

Ces opérations de vérification sont provoquées par le territoire d'énergie

Puy-de-Dôme - SIEG ou l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie

Puy-de-Dôme - SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10)

jours ouvrables avant la date souhaitée.

La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange

des travaux de câblage.

ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage

Orange s'engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG dès

que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation

des travaux de câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60

jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des

Installations de communications électroniques.

ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière

A titre d’information, la répartition des charges financières est définie

de la manière suivante:

e À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG

- Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.

Soit pour un montant total TTC de 0,00 €

e À la charge:

(Cocher la case)

CO du territoire d'énergie Puy-de-Dôme - SIEG

La Collectivité

- Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.

pour un montant total H.T. de 3168,00€, soit 3 801,60 € T.T.C.

e À la charge de la Collectivité

Fourniture et pose des matériels d’Installations de Communications

Electroniques à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre

et tampons).

pour un montant total H.T. prévisionnel de 6900,00 €, soit 8 280,00€ T.T.cC.

Convention particulière version 28/06/2016 Evol : 117500

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6/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635e À la charge d'Orange :

Réalisation de l'esquisse des Installations

Electroniques;

Etude et la réalisation du câblage;

de Communications

- Fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et

tampons) sur le domaine public;

- Réalisation de la dépose de ses propres appuis;

Soit pour un montant total H.T. de 14 730,79. Euros

ARTICLE 7 : Propriété

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, les Equipements de

Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui,

assume l'exploitation et la maintenance.

à ce titre en

ARTICLE 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée

des travaux. La convention deviendra caduque si les

commen cés dans les 18 mois à compter de sa signature.

travaux ne sont pas

ARTICLE 9 : Annexe

La présente convention comporte l'annexe suivante contractuelle

Annexe :

A

«Zone géographique du projet »

, 1e

Pour Orange

Par dé

Madame

légation

la Directrice de L’UPR Sud-Est

A Cournon d'Auvergne,

ayant

Sébastien GOUTTEBEL

Président

ST PNY

}

/ |

LA

A Clermont-Ferrand, le

Le Pré sident de Clermont Auvergne Métropole

fe ’ & d PUY-DE-DÔME territoire énergie &

valeur

le 19/02/2021

Convention particulière version 28/06/2016 Evol : 117500

N°DEL20210702_088

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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635PLAN DE SITUATION IGN

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Û Rue de Charreyre et Impasse et Rue Chijol 63 Nohanent

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N°DEL20210702_088

8/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635[7

CARTE DES RESEAUX ENEDIS KL

SIEG 89254108TC Code Affaire Orange : A2100197

Rue de Charreyre et Impasse et Rue Chijol 63 Nohanent

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N°DEL20210702_088

9/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635Yaù

NOHANENT

AMENAGEMENT BT RUE DE LA CHARREYRE

RECAPITULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 5 950,15 €

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 338,30 €

Montant Total des Travaux H.T. 6 288,45 €

Total 6 288,45 €

Honoraires et Imprévus + 611,55 €

Montant Total du Devis H.T. 6 900,00 €

| T.V.A. (20.0 %) + 1 380,00 €

Montant Total T.T.C. 8 280,00 €

N°DEL20210702_088

10/10

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 6635