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Déliberation - 20260413130638
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Castanet.
Lien du pdf (Déliberation - 20260413130638)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports,
République Française
Département : AVEYRON - Arrondissement : Villefranche-de-Rouergue
CASTANET - Commune
Mairie
Place Jean BOUDOU
12240 CASTANET
CASTANET, le 16 mars 2026
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la séance qui aura lieu le :
vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 00
Salle du Conseil
Mairie
12240 CASTANET
Ordre du jour :
Ouverture de la séance présidée par le doyen
Election du maire
Déternanation du nombre des adjoints
Election des adjoints
Etablissement du tableau du conseil municipal
Délibération du secrétaire du séance
Lecture Les droits et les devoirs de l’élu local- Conditions d’exercice des mandats locaux
Fixation des mdernités de fonction au maïre et aux adjoints
Délégations au Maire
Elections des délégués au Comité Syndical du SMAEP Du Ségala
Elections des délégués auprès du S.M.I.C.A et AGEDI
Elections des délégués Syndicat Mixte des Eaux du Levezou Segala
Elections des membres de la commission Appel d'offres
Désignation des délégués auprès de Aveyron Ingenierie
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),
Désignation des délégués auprès des différentes structures (ADMR. )
Désignation des correspondants défense et sécurité routière, correspondant tempête, mission
départementale Aveyron Culture,
Désignation des membres de la commission de contrôles des listes électorales
Constitution des commissions communales :
-fnances & budgets,
- école
-vorie & mobilites,