Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09112022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09112022 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Castanet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09112022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, DEPARTEMENT

AVEYRON

République Française

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CASTANET

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du mercredi 09 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 03 novembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Jean-Marc FABRE.

Sont présents: Jean-Marc FABRE, Sophie ARDON, Sabine BOU, Sylvie CAZOR-BLANC, Jacques CROS, Dorian ENJALBERT, Marie GAYRAL, Emmanuel GINESTET, Solange MARTY, Benoît MAUREL, Francis MOLINIER, Yannick PAILLOUX, Daniel RAYNAL, Sandrine SERRE

Représentés:

Excuses: Marielle CHINCHOLLE

Absents:

Secrétaire de séance: Solange MARTY

ORDRE DU JOUR

-Approbation du Procès verbal de la dernière réunion du conseil municipal du 22/09/2022 -Délibération Vente terrain lotissement Lardeyrolles La Capelle I Parcelle D83 Mr et Mme *********** -Délibération Choix de l'entreprise Marché Générateur Photovoltaïque Salle des Associations -Délibération relative au recensement de la population : coordonnateur et agents recenseurs- Tournée du 19 janvier au 18 Février 2023

-Délibération versement Subvention exceptionnelle frais de mise en service ligne nouveaux logements communaux

-Délibération Modification de la nomenclature appliquée du budget Transports Scolaires - M4 à M43 -Délibération décision modificative budget lotissement castanet Budget 12704 reversement de l'excédent au budget principal avant clotûre du budget

-Délibération dissolution du budget annexe- lotissement castanet Budget 12704 au 31/12/2022 -Délibération Adoption du RPQS: Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif exercice 2021

-Délibération Augmentation Loyers 2023 Bâtiments communaux

-Délibération Augmentation Prix location de la salle des fêtes 2023

-Délibération Augmentation taxe d'assainissement commune de Castanet 2023 -Délibération versement d'une subvention école Lardeyrolles-Castanet pour le voyage scolaire 2023 -Délibération servitude consentie par la commune au profit d'Enedis salle des Associations -Délibération vote de crédits supplémentaires Budget Photovoltaiques

VENTE PARCELLE D853 LA CAPELLE DE LARDEYROLLES COMMUNE DE CASTANET - DE_2022_064

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée municipale le prix de vente du terrain cadastré D853 situé La Capelle de Lardeyrolles 12240 CASTANET fixé à 14€ le m² T.T.C.

Monsieur et Madame****, souhaitent acquérir le lot cadastré section D853 d'une superficie de 1598 m² pour la somme de 22372 € TTC (vingt deux mille trois cent soixante douze euros)

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE La vente de la parcelle cadastrée section D853 d'une superficie de 1598m² pour un montant de 22372€ TTC à Monsieur et Madame *****

DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces utiles à la réalisation de la vente.CHOIX DE L'ENTREPRISE APPEL D'OFFRES MARCHE GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUES - DE_2022_065

Monsieur le Maire propose de délibérer sur le choix de l'entreprise concernant le marché "Réalisation d'un

générateur Photovoltaïque de 74.8KW en intégration simplifiée Réalisation d'un générateur photovoltaïque

de 74.8 Kwc en intégration simplifiée en toiture de la salle des associations de Lardeyrolles. ce projet a fait

l'objet d'une publication d'une annonce sur le journal Centre Presse en date du 07/09/2022 et de la création

d'un marché public sur www.achatpublic.com

Caractéristiques du marché : les travaux sont décrits dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et dans le CCTP. Ils consistent à l'ensemble des ouvrages pour la fourniture et la pose d’un générateur photovoltaïque de 74.8 kWc, constitué de panneaux photovoltaïques monocristallins en

intégration simplifiée en toiture avec onduleurs centraux.

Date prévisible du début des travaux : 02 Janvier 2023

Lieu d’exécution : La capelle de Lardeyrolles 12240 Castanet (parcelle E 812).

Lot unique. Variantes : autorisées.

Date et heure limites de réception des offres : 03 Octobre 2022 à 17 H

Monsieur le Maire expose le compte-rendu de la commission "Appel d'Offres" réunie en date du 13/10/2022

représentée par Mr le Maire, Mr CROS Jacques, Mme DOUZIECH Sylvie, Mr MOLINIER Francis, Mme

MARTY Solange, Mr MAUREL Benoit, Mr Pailloux Yannick, Mme SERRE Sandrine.

Après ouverture des plis par la commission du 13/10/2022, trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres en

déposant un dossier de candidaturee: OCCISOLIS, ARKOLIA, et ELIT SARL. Après notation des offres

des candidats selon les critères mentionnés sur le dossier de consultation, l'offre la moins disante est

proposée par l'entreprise ARKOLIA pour un montant de 72900 HT (soixante douze mille neuf cent euros

hors taxe).La commission APPEL D'OFFRES sélectionne l'entreprise ARKOLIA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents:

APPROUVE la proposition de la commission d'ouverture des plis, et la sélection de l'entreprise ARKOLIA

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'attribution du marché à l'entreprise ARKOLIA;

AUTORISE les lancements des travaux afférents à ces décisions et signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à ces opérations.RECENSEMENT DE LA POPULATION : COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS - DE_2022_066

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui aura lieu

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE

A l’unanimité des membres présents,

La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 2 janvier au 28 février 2023

* Chaque agent recenseur percevra un forfait pour la période mentionnée d'un montant de 861.51 € brut (huit cent soixante et un euros et cinquante et un centimes) pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2023

Chaque agent percevra une indemnisation nette complémentaire de 250 € (deux cent cinquante euros) correspondant aux frais de carburant et d'utilisation du véhicule personnel.

* De désigner un coordonnateur d’enquête qui sera un agent de la collectivité :

 il bénéficiera au choix de l’assemblée délibérante :

- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ;

- d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;

- d’heures supplémentaires (I.H.T.S)

- d’une augmentation de son régime indemnitaire (sous forme d’I.A.T., I.F.T.S).

En sus, il lui sera versé un rembousement des frais pour chaque déplacement et frais occasionés lors des séances de formation.

Fait à CASTANET

Le 18/11/2022

VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE REMBOURSEMENT FRAIS DE MISE EN SERVICE LIGNE NOUVEAUX LOGEMENTS LOCATIFS - DE_2022_067

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, la demande des nouveaux locataires résidants Maison du Bourg(Logement T3) 60 Place du Pesquié 12240 CASTANET

Le logement fait l'objet d'une première demande de mise en service téléphonique en vue de souscrire à un abonnement auprès d'un fournisseur internet; de ce fait des frais exceptionnels de mise en service liés à un déplacement d'un technicien ont été facturés aux locataires.Ces frais d'intervention sont impactés au demandeur uniquement lors de la première demande de souscription d'abonnement de l'opérateur, et ne seront pas renouvellés lors des futures demandes de souscriptions d'abonnement.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande le remboursement des frais occasionnés par cette intervention facturés au nom des personnes locataires, et sollicite une subvention occasionnelle de 119€00 (cent dix neuf euros TTC) pour procéder au remboursement. (versement de la subvention sur présentation de la facture du fournisseur de l'abonnement téléphonique)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le versement de cette subvention, sur présentation des justificatifs obligatoires, et autorise le mandatement de la somme de 119 €00 (cent dix neuf euros TTC) au compte d'imputation comptable 62878

ADOPTION DE LA NOMENCLURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M43 POUR LE BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES 12703 CASTANET - DE_2022_068

Vu la demande du 7/10/2022 du service de gestion comptable nous demandant de modifier la nomenclature appliquée du budget Transports Scolaires (12703) en m43, la nomenclature actuelle utilisée sur ce budget annexe est la M4

Considérant que le service de gestion comptable de Villefranche de Rouergue nous informe que la nomenclature obligatoire pour les services transports est la M43,

Monsieur le Maire souhaite se mettre enconformité avec les services de gestion comptable et demande à l'assemblée, la modification de cette nomenclature au 01/01/2023, pour qu'elle soit appliquée sur l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité des membres présents, la modification de la nomenclature appliquée du budget Transports Scolaires en M43 au 01/01/2023

CHARGE Monsieur le Maire, de signer toutes pièces administratives nécéssaires à ce changement de nomenclature.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT DE CASTANET BUDGET 12704 POUR REVERSEMENT DE L'EXCEDENT AU BUDGET PRINCIPAL - DE_2022_069

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6522 Reverst excédent BA admin. au principal 200.00

7015 Ventes de terrains aménagés 200.00

TOTAL : 200.00 200.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 200.00 200.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE CASTANET BUDGET 12704 AU 31/12/2022 - DE_2022_070

Monsieur le Maire rappelle que toutes les opérations afférentes (travaux, cessions) liés au budget annexe du lotissement communal de Castanet (12704) SIREN 21120059700063 sont définitivement closes. La totalité des terrains du lotissement a été vendu. Par conséquent, Monsieur le Maire demande à l'assemblée la dissolution du budget Lotissement communal de Castanet au 31/12/2022

Pour réaliser la clôture du budget, il convient de procéder aux écritures suivantes: un mandat d'ordre mixte sera réalisé au compte 65888 pour 0,15€ afin de régulariser les centimes de TVA.

Il convient également d'établir une décision modificative afin de pouvoir enregistrer la dernière écriture de reversement de l'excédent au budget principal.

Fonctionnement

Dépenses compte 6522 : +200€

Recettes compte 7015 : +200

Dès validation de la décision modificative, il conviendra par la suite de procéder à la dernière écriture comptable un reversement excédent au budget principal commune de Castanet 12700 pour un montant de 52937,33€ (cinquante deux mille neuf cent trente sept euros trente trois centimes)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents, la dissolution du budget Lotissement de Castanet, AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécéssaires pour dissoudre ce budget annexe et signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier, et à TRANSMETTRE cette délibération au service des Impôts en charge du dossier Taxe à Valeur Ajoutée;

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 COMMUNE DE CASTANET - DE_2022_071

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour extrait conforme, fait à CASTANET, le maire,

REVISION DU MONTANT DES LOYERS DES BIENS COMMUNAUX LOGEMENTS COMMUNAUX - DE_2022_072

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le montant des loyers des logements communaux et propose d'appliquer une augmentation des loyers des logements communaux selon l'IRL dès le 1er Janvier 2023

Les montants des loyers seront révisés à la date d'anniversaire indiquée dans les baux de chaque locataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , APPROUVE, la révision du montant des loyers des biens communaux à partir du 1er janvier 2023

REVISION PRIX LOCATION SALLE DES FETES DE CASTANET 1ER JANVIER 2023 - DE_2022_073

Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale la révision des tarifs de location de la salle des fêtes de Castanet à partir du 1er janvier 2023. Les tarifs seront appliqués selon les conditions et modalités suivantes:

1) suivant la période été / hiver,

2) tarif unique (location de la salle et de la cuisine)

3) tarifs pour les habitants de la commune, et hors commune,

4) Montant de la caution et modalités de réservation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs suivants:

Location été: [ période du 16 avril au 14 octobre]

Résidents de la commune: 80 € (quatre vingt euros) la salle d'animation et local cuisine Pour les non résidents: 160 €(cent soixante euros) la salle d'animation et local cuisine

Location Hiver [période du 15 octobre au 15 avril]

Résidents de la commune: 110 € (cent dix euros) la salle d'animation et local cuisine Pour les non résidents: 200 € (deux cent euros) la salle d'animation et local cuisine

-Fixe une caution lors de la réservation à 400 € pour l'ensemble des utilisateurs. -L'utilisateur de la salle doit communiquer obligatoirement une attestation de responsabilité civile avant le jour de location de la salle des fêtes.VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE LARDEYROLLES CASTANET VOYAGE SCOLAIRE 2023 - DE_2022_074

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention pour une participation au financement du voyage scolaire de l'école de Lardeyrolles- Castanet

L'association des parents d’élèves de l’école primaire de CASTANET LARDEYROLLES sollicite la mairie pour obtenir une subvention qui aidera au financement du voyage scolaire organisé par l’école dans le LAVENDOU du 20 au 24 mars 2023. Ce voyage est proposé aux élèves du CP au CM2. Le budget total de ce voyage s’élève à 5726€. Après avoir présenté les différentes manifestations prévues par l'association et le plan de financement,

Le conseil municipal DECIDE d'accorder à l'unanimité , la somme de 1800 € (mille huit cent euros) à l'APE (Association des Parents d'Elèves) de l'école de Lardeyrolles Castanet afin de participer au financement du voyage prévu en 2023.

SERVITUDE CONSENTIE PAR LA COMMUNE DE CASTANET AU PROFIT D'ENEDIS SALLE DES ASSOCIATIONS - DE_2022_075

Dans le cadre de la création de la salle des associations de Lardeyrolles,

Monsieur le Maire présente la convention de servitude avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines sur les propriétés communales suivantes :

- pose de deux lignes électriques souterraines sur la parcelle cadastrée "SECTION E - NUMERO 828 LA CAPELLE DE LARDEYROLLES"

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits actes relatifs aux conventions

mentionnées ci-dessus, avec faculté de subdéléguer

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - PHOTOVOLTAIQUES DU BELVEDERE - DE_2022_076

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -500.00

6156 Maintenance 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 Installat°, matériel et outillage techni -500.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -500.00

TOTAL : -500.00 -500.00

TOTAL : -500.00 -500.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - PHOTOVOLTAIQUES ATELIER DU BELVEDERE - DE_2022_077

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants pour le budget PHOTOVOLTAIQUES DU BELVEDERE, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031 Frais d'études 1500.00

2315 Installat°, matériel et outillage techni -1500.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à CASTANET, les jour, mois et an que dessus.

QUESTIONS DIVERSES

La séance du conseil municipal est levée à 23h30

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 12/12/2022 à 20h30