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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 055 membres csa special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-055
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2023-02-15-00010 - Arrêté du 15 février 2023 portant désignation des
membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale des territoires du Tarn (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-02-15-00010
Arrêté du 15 février 2023 portant désignation
des membres du comité social d'administration
de proximité de la direction départementale des
territoires du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-15-00010 - Arrêté du 15 février 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires du Tarn 3PRÉFET
pe Direction départementale Égalité des territoires Fraternité
du Tarn
Arrêté du | 5 FEV. 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction
départementale des territoires du Tarn
Le directeur de la DDT,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'adminis-
tration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des mi-
nistères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique
par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général
des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le tirage au sort du 5 janvier 2023 organisé pour la constitution du CSA de proximité
de la DDT conformément au décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 :
Vu les courners de démission des agents, désignés dans l’ordre du tirage au sort ;
Arrête :
Article 1°
Le comité social d'administration de proximité de la DDT du Tarn est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
-M le directeur départemental, président ou son représentant
-M le directeur départemental adjoint
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité, y compris
des agents du secrétariat général commun départemental.
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-15-00010 - Arrêté du 15 février 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires du Tarn 4Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme CRAMPE Christine Mme DREYER GIBERT Francine
Mme SEFRAOUI Maia M LEROUDIER Jean-Maurice
M BATAILLOU Jean | Mme BRAU Marie
Mme MAGNAN Sandrine M RAYSSEGUIER Denis
Mme LE REUN Delphine M LACOUR Guillaume
Article 3
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du
14 février 2023.
Article 4
L'arrêté du 5 avril 2022 est abrogé.
Article 5
Le directeur de la DDT du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur
nr
Maxime CUENOT
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-15-00010 - Arrêté du 15 février 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale des territoires du Tarn 5