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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 011 membres ct special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-011
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2022Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2022-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la désignation des
membres du comité technique départemental de la préfecture du Tarn (2
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2022-01-06-00001
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la désignation
des membres du comité technique
départemental de la préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2022-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la désignation des membres du comité technique départemental de la préfecture du Tarn 3Ex PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 0 6 JAN. 2022
relatif à la désignation des membres du comité technique départemental
de la préfecture du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 28 octobre 2011 relative à la mise en œuvre des
comités techniques ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2018 relatif à la composition du comité technique départemental de la
préfecture du Tarn;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles du Tarn du
6 décembre 2018;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2021 relatif à la désignation des membres du comité
technique départemental de la préfecture du Tarn;
Considérant la proposition du syndicat CFDT suite au départ à la retraite de Mme Christine
GOULESQUE, représentante du personnel de la section CFDT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1” -La composition du comité technique départemental de la préfecture est fixée
comme il suit :
Représentants de l'administration :
La préfète, ou son représentant,
Le secrétaire général, ou son représentant
“él : OS 65 48 61 10
Mél : pref-brhm@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09
Préfecture du Tarn - 81-2022-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la désignation des membres du comité technique départemental de la préfecture du Tarn 4Représentants du personnel :
Titulaires :
Syndicat Force-Ouvrière :
Mme Carole DUPEYROUX
M. Denis PLATET
Syndicat CFDT Interco :
M. Eric AZAIS
Suppléants :
Syndicat Force-Ouvrière :
M. Jean-Claude SANCHEZ
Mme Marie-Annick CLERMONT
Mme Gisèle FABIE-GAYRAUD
Syndicat CFDT Interco :
M. Emilien COURTEMANCHE
Article 2 : La présidente est assistée en tant que de besoin par le ou les représentants de
l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou
projets de textes soumis à l'avis du comité.
Article 3 : L'arrêté du 8 juin 2021 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Albi, le ( 6 JAN, 2022
La préfète
À É a
Catherine FERRIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif
de Toulouse d’un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou
d’un recours hiérarchique auprès (au choix selon le signataire de l'arrêté) du Ministre chargé de (saisir le
domaine) ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet
implicite)".
Tél : OS 65 45 61 10
Mé! : pref-brhm@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09
Préfecture du Tarn - 81-2022-01-06-00001 - Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à la désignation des membres du comité technique départemental de la préfecture du Tarn 5