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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 046 membre formation special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 046 membre formation special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-046
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2023Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2023-02-08-00002 - Arrêté du 8 février 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des population du Tarn (2 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2023-02-08-00002
Arrêté du 8 février 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité
social d'administration de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des population du
Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-08-00002 - Arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du”. 0 8 FEV.2023.
Portant désignation des membres dela formation spécialisée du comité sect d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités etde la protection des
population du Tarn.
La Directrice de la DDETSPP,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 détémbre 2009 retatifi aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427: ‘du 20 verbe, 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les admipisgtions et tles établissements publics de l' État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et desoutre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'Intérieur et des outre- -mer ; :
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 Fete 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général
des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 20 décembré 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la DDETSPP du Tarn;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022; à.
Vu les désignations communiquées par les organisations D ndiedles pour la composition de la formation spécialisée ;
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants de l'administration au sein de la formation. spécialisée. en matière de
santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration de la DDETSPP du Tarn:
- Mme VIDAL ROZOY Luce, directrice départementale, présidente Le
Article 2.
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d’administration de la
DDETSPP du Tarn : .
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-08-00002 - Arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 4Membres titulaires
M BATAOUI Kamel
Mme ASFOUR Yamina :.
Mme LAGARDE Mireille
Mme JAVANAUD Béatrice
Mme PLO Noémie
Membres suppléants
Au titre de Solidaires Fonction Publique
M LECUYER Mathieu
M BOULLE Franck
M SOUBRIER François
AU titre de FO-UNSA Fonction Publique
‘. MROUQUETTE Cédric
Au titre de UFSE-CGT
. Mme ODENA Mathilde
Article 3
L'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des membres de là formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn est abrogé.
. Article 4
Le mandat des membres de la formation. spécialisée susvisée entre en vigueur à compter du
1*janvier 2023,
Article 5
La directrice de la DDETSPP du Tarn est.chargée de l'exécution du présent arrêté.
Luce
Préfecture du Tarn - 81-2023-02-08-00002 - Arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des 5