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Compte-Rendu - CRCM05SEPT 2
Procès Verbal - PV n° 2 CM 03.03.26 signe1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2 CM 03.03.26 signe1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
4 avril 2026
MB LA PLAGNE TARENTAISE
Procès-verbal
Conseil municipal N°2 du 03 Mars 2026
L'an deux mille vingt six Le 03 mars à 19 h 40 Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel-Jean VÉNIAT, maire délégué Etaient présents : ASTIER
Fabienne,
ASTIER
Robert,
BELTRAMI
Henri,
BENOIT
Nathalie,
BERARD
Patricia,
BROCHE
Richard,
BUTHOD
Maryse,
BUTHOD-RUFFIER
Odile,
COURTOIS
Michel,
CRETIER
Bertrand,
DE
MISCAULT
Isabelle,
GENTIL Isabelle,
GIROD
GEDDA
Isabelle,
GOSTOLI
Michel,
HANRARD Bernard, MICHÉ Xavier, MINGEON
BOCH
Nadia, MONTMAYEUR Myriam, OUGIER
Pierre, PELLICIER Guy, ROCHET Romain, SILVESTRE Jean-Louis, TRESALLET Gilles, VÉNIAT Daniel-Jean, VIBERT Christian, VILLIEN Michelle Excusée
:
FAGGIANELLI Evelyne (pouvoir à OUGIER Pierre) Absents : BOCH Jean-Luc, VALENTIN Benoit Formant la majorité des membres en exercice M. Michel GOSTOLI est élu secrétaire de séance ORDRE DU JOUR Urbanisme
—
Foncier 1.
Convention
d'aménagement
touristique
avec
la
SASU
SEIMLP
pour
la
construction de 21
logements en résidence de tourisme à Plagne Centre
Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT demande à l'assemblée l'autorisation d'ouvrir la séance à 19 h 40 au lieu de 20 h, horaire de la convocation. Le conseil municipal donne son accord. URBANISME — FONCIER 1.
Convention
d'aménagement
touristique
avec
la
SASU
SEIMLP
pour
la
construction
de
21
logements
en
résidence
de
tourisme
à
Plagne Centre Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT rappelle que la SASU SEIMLP a déposé un permis de construire en date du 26 mai 2025 sous le numéro PC 731502501006, relatif à un projet de construction de 21
logements
en résidence de tourisme à Plagne Centre. Il
précise
que
la
loi
relative
au
Développement
et
à
la
Protection
de
la
Montagne
prévoit
que
tout
aménagement touristique doit faire l’objet d’une convention. Chaque convention
doit
prévoir l'objet du
contrat,
sa
durée et
les conditions
dans
lesquelles
il
peut
éventuellement être
prorogé ou
révisé.
Elle doit,
également,
prévoir les conditions
de
résiliation,
de
déchéance et de dévolution, le cas échéant, le montant des participations financières, les pénalités ou sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant ou de mauvaise exécution du contrat. Il ajoute que la convention à signer entre la société SASU SEIMLP et la commune a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sera réalisée l'opération dénommée, construction de 21
logements en
résidence de tourisme à Plagne Centre, sur la commune de la Plagne Tarentaise. Aux termes de cette convention, la SASU SEIMLP s'engage à
:
Date de publication : 1
4 avril
2026 -
Maintenir
l'exploitation
de
l'ensemble
immobilier
à
destination
d'hébergement
touristique
durant
30
ans,
sous
peine
de
sanctions
calculées
sur
la
base
du
nombre
de
mètres
carrés
de
surface
de
plancher transformés
ou
désaffectés.
-
Garantir
un taux
d'occupation
de
75%
minimum
sur
l'ensemble
des
périodes
d'ouverture
de
la
station,
toutes
cumulées.
Le
projet
prévoit
un
total
de 59
places
de
stationnement
répartis
de
la
façon
suivante
:
-
26
places
(21
places
+
5
places
visiteurs)
-
8
places
pour
les
logements
saisonniers
-
8
places
affectées
à
l'hôtel
POPALP
(ex
Christina)
(le
PC
22M1041M01
prévoyait
la
construc-
tion
d'un
ensemble
de
8
stationnements
couverts
sur
le
tènement
du
HO36.
Ces
stationne-
ments,
jamais
réalisés,
sont
reportés
sur
le
projet
objet
de
la
délibération)
-
2
places
affectées
à
l'hôtel
HO36
(le
PC
18M1018
qui avait
pour
objet
la
rénovation
de
l'hôtel
prévoyait
deux
stationnements
couverts
qui n'ont
jamais
été
réalisés.
Ces
derniers
sont
égale-
ment
reportés
sur
ce
projet).
-
20
places
excédentaires
(dont
les
modalités
d'exploitation
ne
sont
pas
encore
déterminées)
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
que,
sur
ces
20
places
excédentaires,
17
reviennent
à
la
commune. Monsieur
Richard
BROCHE
souhaite
savoir
si
la
société
POPALP
achète
ou
loue
les
places
de
stationnement. Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
que
les
places
liées
au
projet
seront
exploitées
par
cette
société
pour
celles
qui
manquaient
à
leur
établissement
(ex-Christina).
Les 17
places
revenant
à
la
commune
seront
réintégrées
dans
le
marché
des
parcs
de
stationnement
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
la
société
Q-Parc
et
deviendront
donc
payantes.
Il'ajoute
que
les
modalités
d'accessibilité
restent
à
définir
avec
la
SASU,
par
rapport
au
reste
du
parking
qui
sera
affecté
soit
à
l'hôtel
HO36,
soit
aux
21
logements
nouvellement
créés.
Monsieur
Richard
BROCHE
s'interroge
sur
le
caractère
public
des
places
revenant à
la
commune.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
que
ces
places
seront
proposées
à
la
location,
selon
les
mêmes
modalités
que
l'ensemble
des
autres
parkings
couverts
existants
sur
la
station.
Monsieur
Richard
BROCHE
demande comment
sera
organisé
l'accès
à
ce
parking
dont
les
places
sont
à
la
fois
publiques
et
privées.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
explique
que
cette
question
fait
actuellement
l'objet
d'échanges
avec
la
SASU
pour
définir les
modalités
d'accès.
Il
évoque
notamment
la
mise
en
place
d'un
système
de
badge
ainsi
que
l'installation
d'une
barrière
permettant
de
distinguer
les
occupants
des
places
communales,
proposées
à
la
location,
des
autres
usagers
rattachés
à
l'opération
immobilière
portée par
la
SASU.
Monsieur
Robert
ASTIER
souhaite
connaitre
la
destination
des
21
logements.
Monsieur
Daniel-Jean
VÉNIAT
précise
qu'il
n’est
pas en
mesure
d'apporter
de
réponse
à
ce
sujet.
Le
conseil
municipal
approuve
le
projet
de
convention
d'aménagement
touristique
pour
la
construction
de
21
logements
en
résidence
de
tourisme
à
Plagne
Centre,
avec
la
Société
SASU
SEIMLP,
tel
que
présenté. Il'autorise
monsieur
le
maire
de
la
commune
déléguée
de
Bellentre
et
adjoint
en charge
de
l'urbanisme,
à
signer
cette
convention
d'aménagement
touristique
et
toutes
les
pièces y
afférant.
(Votants
: 27,
pour
: 27)
Le
maire
délégué, M. Daniel-Jean
VÉNIAT
clôture
la
séance
à
19h50
PF.
SPL
—
Le
maire
4
”
le
t1PDaniel-Jea
y,
(4
s
À
es
se,
avoie)
Le
secrétaire
de
séance,
Michel GOSTOLI
slégué,
VENIAT