Déliberation - Liste des deliberations 03.04.24 Copie 2

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Déliberation - Liste des deliberations 03.04.24 Copie 2 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03.04.24 Copie 2)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI, madame Emmanuelle VIEUX-ROCHAS étant secrétaire, a, lors de la séance du 3 avril 2024,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Modification du nombre d’adjoints

CRÉÉ, à la majorité (3 abstentions : P. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, pouvoir à P. SCHMIDT pour B. GILLET), un poste d’adjoint au Maire et porte à neuf (9) le nombre d’adjoints au tableau du Conseil Municipal et ACTÉ que l’adjoint élu prendra place au neuvième rang du tableau des adjoints.

2 – Élection du 9e adjoint au Maire

DÉSIGNÉ, le bureau de vote,

Présidente : Véronique SARSELLI

Assesseurs : Emmanuelle VIEUX-ROCHAS et Faïza MIHOUBI

Secrétaire : Philippe SCHMIDT

VOTÉ à bulletin secret pour désigner le 9e adjoint, à la majorité,

- nombre de voix pour : 28

- nombre de votes blancs : 7

- nombre de votants : 35

et PRIS ACTE des modifications apportées à l’ordre du tableau tel que présenté ci-dessous :

1er adjoint Pascale BAZAILLE

2e adjoint Catherine MOUSSA

3e adjoint Pierre BARRELLON

4e adjoint Maria GIORDANO

5e adjoint Nicolas RODRIGUEZ

6e adjoint Celia GOUBET

7e adjoint Christian NOVENT

8e adjoint Paola BOIRON

9e adjoint Patrick ESCOFFIER3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement

PRIS ACTE du rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement.

4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers

PRIS ACTE du rapport annuel 2022 de la Métropole de Lyon sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.

5 – Approbation de prise en charge de l’éclairage public des voies privées accessibles au public

CONFIRMÉ, à la majorité (4 abstentions : Y LATHUILIÈRE, pouvoir à Y. LATHUILIÈRE pour S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), la prise en charge des frais d’éclairage public des voies privées librement accessibles, y compris aux seuls piétons, APPROUVÉ le modèle de convention de prise en charge de l’éclairage public des voies privées accessibles au public et AUTORISÉ madame le Maire à signer la convention de prise en charge de l’éclairage public des voies privées accessibles au public si besoin après négociation sur ses termes avec les propriétaires concernés.

6 – Avenants aux marchés publics d’exploitation des installations de génie climatique de la Ville

APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y LATHUILIÈRE, pouvoir à Y. LATHUILIÈRE pour S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), l’intégration de la composante CEE au P1 et la précision de la formule de révision portant sur le coût de cette composante, pour les marchés « d’exploitation des installations de génie climatique de la Ville » n°2020-1301 « bâtiments communaux (hors piscine) » et n°2020-1302 « piscine du Kubdo » AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société ENGIE ENERGIE SERVICE, titulaire du marché n°2020-1301 et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société DALKIA SA, titulaire du marché n°2020-1302.

7 – Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2024

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval » et AUTORISÉ madame le maire à signer ladite convention de délégation de gestion et tous documents se rapportant au dossier.

8 – Mise à jour du plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée

APPROUVÉ, à l’unanimité, l'inscription au Plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée (PDMIPR) des chemins ou portions de chemins tels qu'ils sont reportés en marron (déjà existant) et bleu (extension) sur la carte ci-annexée, APPROUVÉ l'inscription au réseau touristique du PDMIPR des chemins (ou portions de chemins) et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout document et acte afférents au PDMIPR.

9 – Acquisition de la parcelle AW n°200 située chemin des Balmes

AUTORISÉ, à l’unanimité, madame le Maire à représenter la Ville et signer tous actes relatifs à l’acquisition de la parcelle figurant au cadastre sous la référence section AW n°200 pour un montant de 2 347 €.10 – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat avec Oullins Sainte-Foy Basket 2022-2026

APPROUVÉ, à l’unanimité, l’avenant à la convention d’objectifs et de partenariat conclue avec l’OSFB et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant à la convention exécutoire après le vote au présent conseil du 3 avril 2024 et la transmission en préfecture de la délibération.

11 – Vote des subventions aux associations

APPROUVÉ, à la majorité (2 abstentions : Y. LATHUILIÈRE, C. KOWALSKI), Les élus, membres d’une association, ne prenant pas part au vote,

S. REPLUMAZ pour la MJC et F. MIHOUBI pour les Centres Sociaux Fidésiens ne prennent pas part au vote,

l’ensemble des subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2024, étant précisé que les subventions ne seront mandatées qu’après présentation par les bénéficiaires des pièces justificatives demandées.

12 – Approbation du compte de gestion 2023

APPROUVÉ, à l’unanimité, le compte de gestion 2023 de la Trésorerie Principale portant sur le budget principal de la Ville et AUTORISÉ madame le Maire à le signer.

13 – Compte administratif 2023

DÉSIGNÉ, à l’unanimité, monsieur MOMIN pour présider la séance lors du vote du compte administratif et APPROUVÉ, à la majorité (4 abstentions : Y LATHUILIÈRE, pouvoir à Y. LATHUILIÈRE pour S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), le compte administratif 2023.

14 – Budget supplémentaire 2024

APPROUVÉ, à l’unanimité, le budget supplémentaire n°1.

15 – Répartition du produit des recettes des concessions entre la commune, le CCAS et l’hôpital

APPROUVÉ, à l’unanimité, la répartition du produit des recettes des concessions funéraires entre la Ville, le CCAS et l’Hôpital et APPROUVÉ le principe de l’encaissement total de ces recettes sur le budget Ville puis un reversement par mandat administratif vers le CCAS et l’hôpital selon la règle de répartition décrite plus haut.

16 – Taux des prestations d’action sociale 2024

MIS À JOUR, à l’unanimité, au titre de l’année 2024, les taux de nos prestations d’action sociale sachant que les conditions d’attribution fixées par circulaires ministérielles restent inchangées.

17 – Assurance des risques statutaires contrat 2025-2028

AUTORISÉ, à l’unanimité, la commune à mandater le CDG69 pour conduire la procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

18 – Modification du tableau des effectifs

APPROUVÉ, à l’unanimité, les modifications apportées au tableau des effectifs.L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H52.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mai 2024 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.