Déliberation - Liste des deliberations 13.02.25 2

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Déliberation - Liste des deliberations 13.02.25 2 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13.02.25 2)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Eau et assainissement, VILLE

DE

SAINTE-FOY-LÈS-LYON

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Secrétariat Général

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CR/NC

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025

Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, madame Véronique SARSELLI monsieur Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU étant secrétaire, a, lors de la séance du 13 février 2025,

DONNÉ ACTE à madame le Maire des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoirs accordée le 26 mai 2020.

1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement

PRIS ACTE, du rapport annuel 2023 de la Métropole de Lyon, sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l’assainissement.

2 – Convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes avec la Métropole de Lyon

APPROUVÉ, à l’unanimité, la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes telles que définies par l’article L.581-3 du code de l’environnement à conclure avec la Métropole de Lyon et AUTORISÉ madame le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision et notamment ladite convention et INSCRIT les recettes aux budgets 2025 et suivants.

3 – Déclassement anticipé de deux parcelles communales préalablement à leur cession – parcelles AH 117 et 118 – 11 rue de Franche-Comté

APPROUVÉ, à l’unanimité, le déclassement des parcelles communales cadastrées AH 117 et AH 118, préalablement à leur désaffectation et AUTORISÉ madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et signer tous actes y afférents.

4 – Projet de création de la ligne de Tramway Express de l’Ouest Lyonnais – TEOL

ÉMIS, à la majorité, un avis défavorable (6 avis favorables : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, dont 2 favorables avec réserves : B. GILLET, P. SCHMIDT, 2 abstentions : R. MAMASSIAN, N. de PARDIEU) au projet envisagé.

5 – Avis sur le projet de Plan de mobilité (PDM) de SYTRAL mobilités

ÉMIS, à la majorité, un avis défavorable (4 avis favorables : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI, 3 abstentions : P. SCHMIDT, R. MAMASSIAN, B. GILLET) sur l’arrêt du projet de plan de mobilité émis par le SYTRAL mobilités.6 – Demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité pour le projet de création du parc public de Beaunant

APPROUVÉ, à l’unanimité, le principe d’acquisition par voie d’expropriation des emprises nécessaires au projet de création du parc public de Beaunant et de lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique et de cessibilité des parcelles, APPROUVÉ le périmètre de la déclaration d’utilité publique encadré par les parcelles section AX 223, AX 224, AX 225 et AX 226, APPROUVÉ le dossier d’enquête publique et d’enquête parcellaire conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à l’arrêté de cessibilité, AUTORISÉ madame le Maire à transmettre à la Préfecture du Rhône le dossier approuvé d’enquête publique et parcellaire conjointes, AUTORISÉ madame le Maire à demander à la Préfecture du Rhône ouverture conjointe d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire conjointe en vue de l’édiction d’un arrêté déclarant d’utilité publique et d’un arrêté de cessibilité des parcelles situées dans le périmètre du projet de création du parc public de Beaunant dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation dudit projet et AUTORISÉ à prendre et signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.

7 – Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association

APPROUVÉ, à l’unanimité (B. VINCENS-BOUGUEREAU ne prenant pas part au vote), les montants de participations et AUTORISÉ madame Le Maire à signer les conventions avec Sainte-Thérèse et Notre Dame de Sainte-Foy.

8 – Convention participation intercommunale aux frais scolaires – Tarifs de la participation 2024-2025

APPROUVÉ, à l’unanimité, les tarifs de participation et AUTORISÉ madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre les communes qui acceptent la contribution et la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon.

9 – Périmètre scolaire - fusion du secteur des Provinces

APPROUVÉ, à l’unanimité, le nouveau périmètre scolaire de la commune qui fusionne les secteurs des écoles Robert Schuman et Paul Fabre ainsi que de Louise Chassagne et Grange Bruyère et AUTORISÉ madame le Maire à prendre les mesures administratives permettant son application.

10 – Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc

APPROUVÉ, à l’unanimité, la tarification des droits d’engagement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc, APPROUVÉ les modalités d’inscription aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc et APPROUVÉ les modalités d’annulation et de remboursement aux différentes épreuves du Trail de l’Aqueduc.

11 – Affectation anticipée du résultat 2024 au budget principal 2025

REPORTÉ, à l’unanimité, pour 277 384,02 € d’excédent d’investissement anticipé en recettes d’investissement R001, AFFECTÉ pour 1 794 171,10 € d’excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2025) et REPORTÉ pour 2 269 747,00 € d’excédent de fonctionnement anticipé en recettes de fonctionnement R002.12 – Vote du taux des trois taxes locales pour 2025

APPROUVÉ, à l’unanimité, les taux des trois taxes directes locales à hauteur de 29,52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 32,48 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 19,92 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

13 – Situations, révisions et clôtures des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

APPROUVÉ, à la majorité, (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), les situations, les révisions et les clôtures des autorisations de programme.

14 – Budget Primitif 2025

APPROUVÉ, à la majorité, (4 voix contre : Y. LATHUILIÈRE, S. REPLUMAZ, F. MIHOUBI, C. KOWALSKI), le Budget Primitif 2025 de la commune.

15 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

APPROUVÉ, à l’unanimité, les tableaux des effectifs et des emplois de la ville de Sainte Foy- lès-Lyon, ABROGÉ les délibérations antérieures portant création des effectifs permanents et non permanents de la Ville, AUTORISÉ madame le Maire à recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires, en replacement d’agent indisponible ou faire face à une vacance temporaire d’emploi, en vertu des articles L 332-13 et L 332-14 du CGFP, AUTORISÉ madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers en vertu des articles L 332-23-1° et L 32-23-2° et PRÉCISÉ que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits aux articles 64111/64131 et suivants.

16 – Mandat au cdg69 - procédure de consultations pour le renouvellement d’un marché public nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »

AUTORISÉ, à l’unanimité, la commune à mandater le CDG69 pour conduire la procédure de marché public en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, S’EST ENGAGÉ à communiquer au CDG 69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le cdg69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée et PRIS ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69 et prendre acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d’effet de la (ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

17 – Avenant n°2 au marché public de fouilles archéologiques – rénovation de la place Xavier Ricard

APPROUVÉ, à l’unanimité, les moins-values issues des prestations supplémentaires détaillées dans l’avenant n°1, APPROUVÉ l’affermissement des tranches conditionnelles et AUTORISÉ madame le Maire à signer l’avenant n°2 correspondant avec l’entreprise INRAP, titulaire du marché n°2024-02500.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22H05.

- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en Préfecture.

- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 3 avril 2025 à 19H00, salle du conseil municipal, Le Méridien.