Compte-Rendu - 7 decembre 2017

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Compte-Rendu - 7 decembre 2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 decembre 2017)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu

du Conseil Municipal

du 7 décembre 2017

Le sept décembre deux mille dix-sept, à vingt heures trente à la Mairie, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire.

Conseillers en exercice : Monsieur Alain DUTRANOIS, Monsieur Dominique DONY, Monsieur Noël ROUX, Monsieur Gérard GARCIA, Monsieur Didier CRUZOL, Madame Cécile FERRIER-BOURDET, Madame Valérie COMBES, Monsieur Jonathan MEIKOW, Monsieur Jacques ROUGER, Madame José TEN DIJK-VAN DIERMEN et Monsieur Benoit BOURDET.

Représentés : Monsieur Noël ROUX par Madame Valérie COMBES

Absents : aucun

Madame Cécile BOURDET a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait un tour de table et constate que le quorum est atteint. L’Assemblée fixe l’ordre du jour des questions diverses.

La séance est ouverte conformément à l’ordre du jour suivant :

- vente des chemins communaux

- remplacement de la chaudière

- collecte des déchets par la communauté de communes

- réunion du SIPA

- don fait à la commune

- décisions modificatives du budget

- indemnité versée au percepteur du Trésor Public

- livret d'accueil de la commune

- questions diverses

Délibérations du conseil:

remplacement de la chaudière de la salle des fêtes ( DE_2017_19)

Objet : remplacement de la chaudière de la salle des fêtes

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’impossibilité de réparer la chaudière de la salle des fêtes, actuellement défectueuse.

Vu le rapport du thermicien recommandant une chaudière plus puissante ; Vu le devis fourni le 05 décembre 2017 par LC Construction pour une chaudière neuve augmentée des frais de main d’œuvre ;

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 10 ] voix pour, [ 1 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider le devis du 05 décembre 2017 pour un montant TTC de 4748,70 euros. DÉCIDE de faire porter cette opération par le budget communal de l’année 2018. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.désignation des délégués au sein du comité syndical Aquareso ( DE_2017_20)

Objet : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Comité Syndical Aquareso

Monsieur le maire donne lecture du courrier du 6 décembre 2017 d’Aquareso demandant aux communes adhérentes de désigner leurs délégués au sein du comité du nouveau syndicat issu de la fusion du SIAEP de la région de Cazals et du syndicat Aquareso.

Les statuts du nouveau syndicat disent :

« La représentation des membres au sein du comité est ainsi fixée : 1 délégué titulaire jusqu’à 499 habitants desservis,

1 délégué titulaire de plus par tranche de 1000 habitants desservis, au-delà de 499 habitants, 1 délégué suppléant pour chaque délégué titulaire. »

La commune de Floressas doit donc désigner un délégué et son suppléant.

Les candidats sont Messieurs Alain DUTRANOIS et Dominique DONY.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de désigner Monsieur Alain DUTRANOIS délégué titulaire et Monsieur Dominique DONY délégué suppléant.

don en faveur de la commune ( DE_2017_21)

Objet : Don en faveur de la commune

Monsieur le Maire annonce qu'un chèque de 550 euros a été signé par un habitant en faveur de la commune en date du 16 novembre 2017, au bénéfice de l'action sociale.

Le Conseil Municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter ce don de 550 euros fait à la commune.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés. ( DE_2017_22)

Objet : application du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés

La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV) a la charge de la collecte des ordures ménagères. Elle vient d’établir un règlement qui définit l’organisation de ce service, notamment la fréquence des collectes, et précise les règles à respecter aussi bien en matière d’ordures ménagères résiduelles qu’en matière d’emballage ménagers recyclables. Il y est également fait mention des sanctions encourues par les personnes se livrant à des dépôts sauvages, comme par exemple le dépôt de déchets au pied des conteneurs.

Ce règlement sera soumis à l’approbation des 27 communes membres de la CCVLV.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2224-13 et suivants ; Vu la circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et à l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

Vu le plan départemental ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le règlement de la redevance spéciale ;Vu le règlement des déchetteries ;

Vu la recommandation R437 de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu la délibération du conseil communautaire du 20 juin 2017 sur le règlement de collecte ; Vu les statuts de la CCVLV ;

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider le Règlement de collecte tel que proposé dans la délibération du conseil communautaire datée du 20 juin 2017.

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

indemnité de conseil et de confection des budgets du receveur. Madame Vergnes ( DE_2017_23)

Objet : indemnité de conseil et de confection des budgets du receveur

Monsieur le maire expose que la collectivité est appelée à demander le concours du receveur municipal pour l’élaboration des documents budgétaires. Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles et conformément à l’arrêté interministériel du 21 mars 1962, Monsieur le maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle de 45,73 euros à Madame Christiane Vergnes à partir de l’année 2017, Receveur municipal de la collectivité.

Pour les services rendus en qualité de conseiller financier de la commune de Floressas, le conseil municipal décide d’allouer à Madame Christiane Vergnes l’indemnité de conseil au taux obtenu en appliquant le tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années.

CALCUL DE L’ INDEMNITÉ DE CONSEIL

Tranches du barème Taux pour mille

0 à 7622,45 €

de 7622,45 € à 30489,80 €

de 30489,80 € à 60979,60 €

de 60979,60 € à 121959,21 €

de 121959,21 € à 228673,52 €

de 228673,52 € à 381122,54 €

de 381122,54 € à 609796,06 €

au-delà de 609796,06 €

3,00

2,00

1,50

1,00

0,75

0,50

0,25

0,10

Tout changement de comptable ainsi que tout renouvellement de conseil municipal donne lieu à une nouvelle délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 de l’exercice en cours. L’indemnité pourra être répartie au prorata des dépenses de chaque budget concerné.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider les conditions ci-dessus énoncés

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.indemnité de conseil et de confection des budgets du receveur. Madame Manhès ( DE_2017_24)

Objet : indemnité de conseil et de confection des budgets du receveur

Monsieur le maire expose que la collectivité est appelée à demander le concours du receveur municipal pour l’élaboration des documents budgétaires. Ce travail est absolument en dehors de ses obligations professionnelles et conformément à l’arrêté interministériel du 21 mars 1962, Monsieur le maire propose d’allouer une indemnité spéciale annuelle de 45,73 euros à Madame Jacqueline Manhès à partir de l’année 2017, Receveur municipal de la collectivité.

Pour les services rendus en qualité de conseiller financier de la commune de Floressas, le conseil municipal décide d’allouer à Madame Jacqueline Manhès l’indemnité de conseil au taux obtenu en appliquant le tarif ci-après à la moyenne annuelle des dépenses de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre, et afférentes aux trois dernières années.

CALCUL DE L’ INDEMNITÉ DE CONSEIL

Tranches du barème Taux pour mille

0 à 7622,45 €

de 7622,45 € à 30489,80 €

de 30489,80 € à 60979,60 €

de 60979,60 € à 121959,21 €

de 121959,21 € à 228673,52 €

de 228673,52 € à 381122,54 €

de 381122,54 € à 609796,06 €

au-delà de 609796,06 €

3,00

2,00

1,50

1,00

0,75

0,50

0,25

0,10

Tout changement de comptable ainsi que tout renouvellement de conseil municipal donne lieu à une nouvelle délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6225 de l’exercice en cours. L’indemnité pourra être répartie au prorata des dépenses de chaque budget concerné.

Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE de valider les conditions ci-dessus énoncés

DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.

accord de principe au déclassement et à l'aliénation des chemins communaux du bourg ( DE_2017_25)

Objet : Accord de principe au déclassement et à l’aliénation des chemins communaux du bourg.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°76-921 du 8 octobre 1976

Vu le courriel du 31 octobre 2017 mentionnant l’intérêt à l’achat de Monsieur Lejeune. Vu le courriel du 30 octobre 2017 mentionnant l’intérêt à l’achat de Monsieur Diot. Vu le courriel du 30 octobre 2017 mentionnant l’intérêt à l’achat de Monsieur Froment. Vu le plan joint aux présentes laissant apparaître en couleur rose le chemin communal objet des débats.

Monsieur le maire expose au conseil qu’une partie de la voie communale située au dessus des parcelles C870, C161, C778, C777 et C166 ne représente aucun intérêt pour la commune sachant qu’il s’agit d’un chemin qui sur cette portion n’apporte pas d’intérêt pour le passage, tant pour les promeneurs qui bénéficient de circuits de randonnées plus appropriés, que dans le but d’une amélioration de la desserte publique, et que le seul moyen pour la commune d'en tirer parti est de la déclasser et de l’aliéner.

L’aliénation de cette bande de chemin communal prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément au décret n°76-921 du 8 octobre 1976, il conviendra de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans les conditions de forme et de procédure de l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales (code de la voirie routière articles R 141-4 et suivants).Le conseil municipal,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par [ 11 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et [ 0 ] abstention.

DÉCIDE d'accepter le principe du déclassement et de l’aliénation du chemin communal. DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire, notamment auprès du géomètre et du notaire.

DÉCIDE que chaque acheteur se verra céder, pour une somme de mille euros augmentée des frais de notaire, le terrain situé en face de sa propriété après intervention du géomètre. DÉCIDE de se réunir à nouveau en 2018 pour lancer la procédure d’enquête publique.

Questions et informations diverses

Mesdames Bourdet et Vandiermen, avec Monsieur Dutranois feront une proposition de modèle de livret d'accueil pour la commune. Le précédent ne convenant plus.

Les communes de Mauroux et Serignac s'associeront pour marquer le 100ème anniversaire 1914-1918. Messieurs Dutranois, Cruzol et Garcia se chargeront de la mise en place de cette journée de commémoration.

Monsieur Dony fait remarquer que les travaux du parking et du parvis du château sont terminés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h00.

La Secrétaire, Le Maire, Cécile BOURDET Alain DUTRANOIS