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Déliberation - DM012022025 SIGNATURE BAIL A Usage Dhabitation Location LES Fauvettes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM012022025 SIGNATURE BAIL A Usage Dhabitation Location LES Fauvettes)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Département
du
Var
À!
MAIRIE
DE
SAINT-ZACHARIE 1,
cours
Louis
Blanc
Code
Postal
: 83640
Tél.
04.42.32.63.32
DECISION
MUNICIPALE
N°
012/02/2025
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Zacharie
(Var),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
municipale
n°
06/03
en
date
du
22 juin
2020
portant
délégations
attribuées
à M.
le Maire
et en
particulier
l’alinéa
n°
5
relatif à
la
conclusion
et
à
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Considérant
qu’un
appartement
de type
2 de
55
m?,
situé
au
1° étage
— Immeuble
les Fauvettes
- Bd
des
Martyrs
de
la Résistance
- 83640
Saint-Zacharie,
est libre de toute
occupation
;
Considérant
la situation
de précarité
D)
DECIDE
Article
1 :
De
signer
un
bail
à
usage
d’habitation
pour
la
location
du
logement
de
type
2
précité,
à
EE
| à compter
du
24
février
2025.
Article
2 :
De
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 480
€.
Article
3 :
Mme
la Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et à M.
le Percepteur
de
Brignoles.
Fait à Saint-Zacharie,
le
17
février 2025
Jean-Jacques
COULOMB
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250217-DM012022025-AU
20/02/2025