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Arrêté - Arrete 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1)
Thèmes du document : Défense, Armement, Institutions publiques,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
RAR n°AR 2026/14
arrondissement du 5 juin 2026 9 (institutions et vie politique = désignation de représentants)
Objet : Désignation du correspondant défense
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 relatif à l’administration de la commune par le Maire ;
Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;
Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;
ARRETE
Article 1
Il est désigné en qualité de correspondant défense de la commune :
Madame Richarde BONATI-VELTEN, conseillère municipale.
Article 2
Le correspondant défense est chargé, sous mon autorité :
- _ d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
-__ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
- de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
-__ d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental ;
- de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la défense et le lien Armée-Nation.
Article 3
Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en COUTS.
Article 4
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
- Monsieur le délégué militaire départemental
- L'intéressée
Notification le :
Signature : © | cœ | HI 6
Publié en ligne le: g 8 JUIN 2026
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.