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Arrêté - Arrete 1
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE BATZENDORF République
française
Département ARRETE MUNICIPAL
du Bas-Rhin n°AR 2025/04 Arrondissement du 11 2025
de Haguenau (libertés re et me — police municipale)
Objet : Coupure temporaire de la cireulation route de Wintershouse (sortie Nord et
hors agglomération)
Le Maire de la Commune de Batzendorf,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2542-1, L.2542-2 et L.2542-3 ; Vu le Code de la route ;
Vu la demande formulée par le service voirie de la Communauté d'Agglomération de Haguenau le 11 mars 2025 ; Considérant que l'intervention de la société GCM de Bouxwiller pour l’aménagement de la piste cyclable route de Wintershouse nécessite pour des raisons de sécurité publique des mesures de circulation particulières et temporaires à hauteur du chantier ;
ARRETE
Article ler
La route de Wintershouse (sortie Nord et hors agglomération) sera barrée à la circulation du 12 mars au 21 mars 2025.
Article 2
La déviation se fera par la RD660 et la RD160.
Article 3
La signalisation de position au droit du chantier sera posée, entretenue et déposée après travaux par la Société GCM.
Article 4
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté 2024/17 du 12 décembre 2024.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Ampliation du présent arrêté est adressée à
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Monsieur le Directeur de la société GCM de Bouxwiller
- Madame la responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de la Collectivité européenne d'Alsace à Haguenau
- Madame le Maire de Wintershouse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Haguenau
Fait à Batzendorf, le 11 mars 20254 PA
| Le Maire : Isabelle DOLLINGER
Publié en lignele: 1.1 MARS AD
Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.